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83 travaux d'entretien de réparation de rénovation et d'aménagement de la voirie et des réseaux divers au Luc En Provence 83 travaux d'entretien de réparation de rénovation et d'aménagement de la voirie et des réseaux divers au Luc En Provence travaux d'entretien de reparation de renovation et d'amenagement de la voir...
Ville Le Luc en Provence 83340Le Luc
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83 travaux d'entretien de réparation de rénovation et d'aménagement de la voirie et des réseaux divers au Luc En Provence

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Marché public ou privé
Référence du marché : 666961

Date de clôture estimée : 21/05/13
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (18/04/13)
13-69077

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Ville Le Luc en Provence.
Correspondant : M. le maire, 3 place de la Liberté 83340 Le Luc-en-Provence adresse internet : http://mairie-leluc.marcoweb.fr.

Adresse internet du profil d'acheteur :

http://mairie-leluc.marcoweb.fr.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : travaux d'entretien de reparation de renovation et d'amenagement de la voirie et des reseaux divers de la commune.

Type de marché de travaux : exécution.

Lieu d'exécution : le luc.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
marché unique à bons de commande avec mini et maxi et un opérateur économique
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : le montant total des commandes du marché est compris entre un minimum et un maximum, définis comme suit : seuil minimum 120000,00 EUR (H.T.) Seuil maximum 2000000,00 EUR (H.T.) Pour la période initiale. Ces montants seront identiques pour la période de reconduction. Le marché est conclu pour une période de 1 an à compter du 10/07/2013 jusqu'au 09/07/2014. Le marché est reconductible pour 1 période de un an.
Refus des variantes.

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.
Prestations divisées en lots : non.

Cautionnement et garanties exigés : garantie à première demande couvrant 100,000 % du montant de l'avance.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : articles 86 à 111 du Code des marchés publics français. Caractéristiques des prix : Prix unitaires. Modalités de variation des prix : Révision Périodique. Annuelle. Une avance de 5,000 % sera accordée dans les conditions prévues au contrat. Modalité de règlement des comptes : selon les modalités définies au contrat. Par le service finances.. Le délai global de paiement est de 30 jours.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : aucune forme de groupement imposée à l'attributaire. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois : - en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ; - en qualité de membres de plusieurs groupements.

L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : la durée du contrat précitée est une durée maximum.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :



Situation juridique - références requises : copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ; Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP ; Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail.



Capacité économique et financière - références requises : déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ; Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels ; Bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi.



Référence professionnelle et capacité technique - références requises : déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ; Liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin ; Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de meme nature que celle du contrat ; Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de meme nature ; Renseignements relatifs à la nationalité du candidat pour les contrats passés dans le domaine de la défense.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- prix des prestations : 30 % ;
- valeur technique : 40 % ;
- valeur technique : présentation des moyens humains et materiels mis en oeuvre pour pouvoir réaliser les travaux du présent marché et assurer l'exécution de plusieurs chantiers en meme temps sur la commune : 10 % ;
- valeur technique : dispositions prévues pour la prise en compte des contraintes d'exploitation de la route : 10 % ;
- valeur technique : dispositions prévues pour garantir le délai et la qualité des prestations à exécuter des travaux y compris les travaux d'urgence : 20 % ;
- performances en matière de protection de l'environnement : 30 % ;
- performances en matière de protection de l'environnement : moyens mis en oeuvre pour assurer la sécurité et l'hygiène sur le chantier : 10 % ;
- performances en matière de protection de l'environnement : dispositions prévues par l'entreprise en matière de gestion des déchets : 10 % ;
- performances en matière de protection de l'environnement : dispositions prévues par l'entreprise en matière de produits ou technologies écologiques : 10 %.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 21 mai 2013, à 16 heures.

Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : 13T07.

Renseignements complémentaires : conformément à la législation française, l'ouverture des offres n'est pas publique. Les offres peuvent etre transmises par lettre recommandée avec avis de réception ou déposées contre récépissé ou transmises par télécopie . Dématérialisation des procédures : l'organisme acheteur préconise la transmission des plis par voie papier. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception. Le fuseau horaire de référence sera celui de (Gmt+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent etre transmis sont les suivants : Les fichiers pourront notamment etre transmis dans les formats suivants : xls, doc, pdf, dxf, dwf, jpg, bmp, ppt. Le niveau minimum de signature électronique exigé des candidats est le Niveau II de la PRIS V1 ou (**) du RGS de la PRIS V1 (Politique de Référencement Intersectoriel de Sécurité). Le certificat de signatureutilisé doit etre référencé sur la liste disponible à l'adresse suivante : http://www.industrie.gouv.fr/tic/certificats/. Les certificats RGS (Référentiel Général de Sécurité) sont référencés dans une liste de confiance française (http://www.references.modernisation.gouv.fr) ou européenne (http://ec.europa.eu/information_society/policy/esignature/eu_legislation/trusted_lists/index_en.htm). Toutefois, le candidat est libre d'utiliser le certificat de son choix si celui-ci est conforme aux obligations minimales résultant du RGS. Dans ce cas, il doit transmettre tous les éléments nécessaires à la vérification de cette conformité.tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Il est conseillé aux candidats de soumettre leurs documents à un anti-virus avant envoi. Les documents transmis par voie électronique seront re-matérialisés après l'ouverture des plis et pourront faire l'objet d'une signature manuscrite. Une copie de sauvegarde sur support physique électronique ou sur support papier peut etre remise par le candidat en cas de remise d'offre par voie dématérialisée. Cette copie de sauvegarde devra respecter les délais de remise des candidatures ou des offres, etre remise sous pli scellé séparé.

Le présent marché a un caractère périodique : non.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 16 avril 2013.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : Ville de Le Luc en Provence.
service Marchés Publics 3 place de la Liberté, 83340 Le Luc-en-Provence, adresse internet : http://mairie-leluc.marcoweb.fr.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : Ville de Le Luc en Provence.
Correspondant : DST Bernard ARTS, direction des Services Techniques 3 place de la Liberté, 83340 Le Luc-en-Provence, adresse internet : http://mairie-leluc.marcoweb.fr.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : Ville de Le Luc en Provence.
Correspondant : Mme Julie di serio, service Marchés Publics 3 place de la Liberté, 83340 Le Luc-en-Provence, tél. : (+33) 4-94-50-04-89, courriel : marches-publics@mairie-leluc.com, adresse internet : http://mairie-leluc.marcoweb.fr.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : Ville de Le Luc en Provence.
service Marchés Publics 3 place de la Liberté, 83340 Le Luc-en-Provence, adresse internet : http://mairie-leluc.marcoweb.fr.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Toulon 5 rue racine CS 40510 Cedex 9 83041 Toulon tél. : (+33) 4-94-42-79-30 courriel : greffe.ta-toulon@juradm.fr télécopieur : (+33) 4-94-42-79-89.

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : voies et délais des recours dont dispose le candidat : - référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant etre exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant etre exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant etre exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme. Le recours ne peut plus, toutefois, etre exercé après la signature du contrat. - Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant etre exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.

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