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Mission d'accompagnement pour la réalisation des évaluations internes du secteur social et du secteur médico social de l'hôpital local départemental du var au Luc Mission d'accompagnement pour la réalisation des évaluations internes du secteur social et du secteur médico social de l'hôpital local départemental du var au Luc. accompagnement pour la réalisatio...
Hôpital Local départemental du Var 83340(Le)Luc 0494500402
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Mission d'accompagnement pour la réalisation des évaluations internes du secteur social et du secteur médico social de l'hôpital local départemental du var au Luc

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Marché public ou privé
Référence du marché : 71323

Date de clôture estimée : 30/04/12
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (30/03/12)
12-66755
Avis de marché
Département de publication : 83
Annonce No 12-66755
Services- Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Hôpital Local départemental du Var.
 Correspondant : Mme CHOY Frédérique, 7, Rue Jean jaurès, 83340 Le Luc, tél. : 04-94-50-04-00, poste 7041, télécopieur : 04-94-50-04-02, courriel : fchoy@hc-leluc.com.
Adresse internet du profil d'acheteur : http://www.achatpublic.com/.

Objet du marché : accompagnement pour la réalisation des évaluations internes du secteur social et du secteur médico social de l'hôpital Local Départemental du Var.
Lieu d'exécution et de livraison: rue Jean Jaurès et site annexe, 83340 Le Luc.

Caractéristiques principales : 
prestations constituées de trois missions :
1°) élaboration des référentiels et lancement de démarche
2°) réalisation des évaluations internes
3°) rédaction des rapports et présentation au comité de pilotage
Des variantes seront-elles prises en compte: oui.
Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services) : 1.e.r juin 2012.
Cautionnement et garanties exigés : voir cahier des charges.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : financement par le budget de l'hôpital et selon les règles de comptabilité publique et du code des marchés publics. Paiement par mandat administratif à 50 jours, (comptabilité hospitalière) conformément à l'article 98 du CMP.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : voir cahier des charges.
Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature : 
     - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
     - Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics, concernant les interdictions de soumissionner;
     - Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés;
     - Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail);
     - Si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : 
     - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
     - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;
     - Bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi;
     - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
     - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;
     - Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique;
     - Indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché;
     - En matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise;
     - Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm);
     - Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm);
     - Formulaire DC3, Acte d'engagement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm);
     - Formulaire DC 4, Déclaration de sous-traitance (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm);
     - S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre;
     - Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) : 
     - Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail;
     - Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus;
     - Si l'attributaire est établi dans un Etat autre que la France, un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Lorsqu'un tel certificat n'est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les Etats où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays;
     - Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Autres renseignements demandés : 
     - Autres renseignements demandés : note méthodologique détaillée et indication des délais et fréquence d'intervention.

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
     - qualité et pertinence de la proposition présentée (métodologie proposée, clarté de la proposition, capacité à s'adapter aux contraines du contexte, nombre de jours de présence sur le site, délais d'intervention, qualité des intervenants en adéquation avec les missions) : 55 %;
     - coût global de la prestation (précision du coût personnel jour, frais de déplacement, frais de reprographie ou tout autre frais susceptible d'être généré pour l'accomplissement de la mission, frais détaillés par phase) : 35 %;
     - références auprès d'autres établissements similaires : 10 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 30 avril 2012, à 16 heures.
Délai minimum de validité des offres : 90 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 2012/03/30/12.

Renseignements complémentaires : pour toute demande de détails administratifs, veuillez vous adresser à Mme Frédérique CHOY tél 04 94 500 400 télécopieur : 04 94 500 402 - mail : fchoy@hv-leluc.com et Mme Elodie GUEGANTON tel. 04 94 500 400 mail : egueganton@hv-leluc.com.

Conditions de remise des offres ou des candidatures :
merci d'adresser votre offre à M. le directeur de l'hopital Local Départemental du Var, à l'attention de Frédérique Choy - service Economique 7, Rue Jean Jaurès 83340 Le Luc par voie postale ou par mail : fchoy@hv-leluc.com.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 30 mars 2012.

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