Avis de marché - Avis n° 25-71294 du 24/06/2025
Département(s) de publication : 27, 28, 31, 34, 75, 76, 78, 91, 92
Annonce n° 25-71294
Fournitures
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : CIAS de l'Intercom Bernay Terres de Normandie
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 20000377000068
Ville : BERNAY
Code postal : 27300
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 27, 28, 31, 34, 75, 76, 78, 91, 92
Section 2 - Communication
Identifiant interne de la consultation : 1102476
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Service juridique
Adresse mail du contact : service.juridique@bernaynormandie.fr
Numéro de téléphone du contact : 0232435006
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
- Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : Dans le cadre de sa candidature, le candidat devra produire les documents suivants. Si ceux-ci ne sont pas remis en français, une traduction des documents devra être jointe au dossier de candidature. Le candidat peut présenter sa candidature sous forme d’un document unique de marché européen (DUME), en lieu et place des formulaires DC1 et DC2. En cas de groupement d’opérateurs économiques, chacun des membres du groupement fournira un formulaire DUME complété.
- Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles. - Déclarations appropriées de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents.
- Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : - Une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique. - La description de l'équipement technique ainsi que des mesures employées par le candidat pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise. - Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
Technique d'achat : Accord-cadre
Date et heure limite de réception des plis : 21/07/2025 à 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Exigée
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) : Pouvoir adjudicateur (EPCI)
Critères d'attribution : Prix 40% 1.1 Partie investissement 20% − Prix du logiciel − Audit de l’existant et reprise des données − Prix de la formation et de l’installation 1.2 Partie fonctionnement 20% − Maintenance − Assistance Valeur technique 40 % 2.1 Reprise des données de l'ancien logiciel, audit de l'existant et réversibilité 10 % 2.2 Création et gestion d'un portail familles / paiements en ligne 10% 2.3 Ergonomie et facilité d'utilisation 10% 2.4 Conformité CNIL et RGPD 10% 3 Proposition d'une solution à caractère innovant 10% 4 Délais de déploiement du logiciel 10% Selon le calendrier fourni par le candidat Pondération totale des critères d'attribution : 100
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : Acquisition / maintenance d'un logiciel de gestion petite enfance / enfance / jeunesse
Code CPV principal - Descripteur principal : 48900000
Type de marché : Fournitures
Description succincte du marché : Le service Continuité Educative de l’Intercom Bernay Terres de Normandie, souhaite renouveler son logiciel de gestion des inscriptions, facturations des prestations proposées dans le cadre des établissements d’accueil du jeune enfant (EAJE), du suivi des données d’activités des relais petite enfance (RPE), des accueils de loisirs, péri et extrascolaires, des pôles adolescents ainsi que des séjours organisés. Actuellement, le logiciel présente une version obsolète qui ne permet pas d’optimiser son utilisation pour que celle-ci soit en adéquation avec les besoins identifiés au regard des règlements intérieurs, des exigences des institutions partenaires ou de tutelle ou de l’utilisation pour les familles. L’équipe du service continuité éducative a mené une réflexion pour définir ses besoins et ses attentes dans le cadre de l’acquisition d’un nouveau logiciel. L’objectif est de pouvoir mettre en fonctionnement le nouveau logiciel au 1er janvier 2026. Les structures concernées par ce nouveau logiciel seront : • Les 3 Établissements d’Accueil du Jeune Enfant : EAJE (multi-accueil et 2 micro-crèches) • Les 5 Relais Petite Enfance : RPE • Les 10 accueils de loisirs périscolaires et extrascolaires : AL • Les 3 pôles adolescents : PA
Lieu principal d'exécution du marché : Intercom Bernay Terres de Normandie (Bernay 27300)
Durée du marché (en mois) : 60
Valeur estimée (H.T.) : 80000.0 euros
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Non
Section 6 - Informations Complementaires
Date d'envoi du présent avis à la publication : 24/06/2025
