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83 travaux de génie civil nécessaires à la pose de colonnes ou de conteneurs enterrés à Le Luc en Provence 83 travaux de génie civil nécessaires à la pose de colonnes ou de conteneurs enterrés à Le Luc en Provence travaux de génie civil nécessaires à la pose de colonnes ou de conteneurs enterrés. ville...
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83 travaux de génie civil nécessaires à la pose de colonnes ou de conteneurs enterrés à Le Luc en Provence

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Marché public ou privé
Référence du marché : 546791

Date de clôture estimée : 02/05/13
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (04/04/13)
13-57385

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Communauté de Communes Coeur du Var.
Correspondant : premel thomas, quartier Précoumin - route de Toulon 83340 Le Luc-en-Provence tél. : 04-98-10-43-88 courriel : tpremel@coeurduvar.com adresse internet : http://www.coeurduvar.com.

Adresse internet du profil d'acheteur :

http://marches-publics.sis-france.com/cvr/index.jsp.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : travaux de génie civil nécessaires à la pose de colonnes ou de conteneurs enterrés.

Type de marché de travaux : exécution.

C.P.V. - Objet principal : 45112000.

Lieu d'exécution : territoire de la Communauté de Communes Coeur du Var.

Code NUTS : FR825.
L'avis implique l'établissement d'un accord-cadre.
Accord-cadre avec un seul opérateur.

Durée de l'accord-cadre : 48 mois.

Caractéristiques principales :
il s'agit de travaux de génie civil nécessaires à la pose de colonnes ou de conteneurs enterrés
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : les prestations feront l'objet de marchés à bons de commande avec un minimum annuel d'une opération et un maximum annuel de six opérations.
Options : descriptions concernant les achats complémentaires : OUI
Options au sens du Droit Communautaire : conclusion possible d'avenants, le calendrier prévisionnel ne pouvant par définition être connu.48 mois.
Refus des variantes.

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : oui.
Le présent avis correspond à un avis périodique constituant une mise en concurrence.
Prestations divisées en lots : non.

Cautionnement et garanties exigés : une retenue de garantie de 5,00 % du montant initial du marché (augmenté le cas échéant du montant des avenants) sera constituée. Cette retenue de garantie sera prélevée sur le montant de chaque acompte par le comptable assignataire des paiements.
Cette retenue de garantie peut être remplacée au gré du titulaire par une garantie à première demande, constituée en totalité au plus tard à la date à laquelle le titulaire remet la demande de paiement correspondant au premier acompte du marché. Il ne sera par contre pas accepté de caution personnelle et solidaire.
Application de l'article 87 du code des marchés publics.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : les prestations seront financées selon les modalités suivantes :
-Article 86 à 111 du Code des marchés publics.
-Modalités de financement : budget de la collectivité.
Les sommes dues au(x) titulaire(s) du marché, seront payées conformément à la réglementation en vigueur.
A titre indicatif, à la date du lancement de la consultation le délai global de paiement est de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : a l'issue de l'attribution du marché, le pouvoir adjudicateur imposera la forme d'un groupement conjoint conformément à l'article 51 VII du Code des marchés publics.
Le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements, conformément à l'article 51-vi-1 du Code des marchés publics.
En cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles.

L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.

Conditions de participation :



Critères de sélection des candidatures : garanties et capacités techniques, professionnelles et financières.



Situation juridique - références requises :
- déclaration sur l'honneur (ou Dc1) pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP ;
- une lettre de candidature (ou Dc1) précisant si le candidat se présente seul ou en groupement, la nature du groupement ainsi que l'identité de son mandataire ;
- copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;
- les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat.



Capacité économique et financière - références requises : -Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;.



Référence professionnelle et capacité technique - références requises :
- déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
- liste des travaux exécutés au cours des trois dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- prix : 60 % ;
- valeur technique : 40 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 2 mai 2013, à 16 heures.

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : 10trav13.

Renseignements complémentaires : le dossier de consultation des entreprises est remis gratuitement à chaque candidat à l'adresse postale suivante :
Communauté de Communes Coeur du Var
Service des marchés publics
Quartier Précoumin - route de Toulon
83340 le luc en provence
Conformément à l'article 56 du Code des marchés publics, le pouvoir adjudicateur met à disposition le dossier de consultation par voie électronique, à l'adresse suivante :
http://marches-publics.sis-france.com/cvr.
Les plis devront être remis sur place contre récépissé ou envoyés par tous moyen avec avis de réception à l'adresse suivante :
Communauté de Communes Coeur du Var
Service des marchés publics
Quartier Précoumin - route de Toulon
83340 le luc en provence
Conformément aux dispositions de l'article 56 du Code des marchés publics, le pouvoir adjudicateur autorise la transmission des candidatures et des offres des entreprises par voie électronique à l'adresse suivante :
http://marches-publics.sis-france.com/cvr
Pour obtenir tous les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir au plus tard 6 jours avant la date limite de réception des offres, une demande écrite à l'adresse indiquée ci-dessus à :
M. Premel thomas
Tél : 04.98.10.43.88
télécopieur : 04.94.99.56.75
tpremel@coeurduvar.com
Une réponse sera alors adressée, par écrit, à toutes les entreprises ayant retiré le dossier, 3 jours au plus tard avant la date limite de réception des offres.
Les documents complémentaires au cahier des charges sont communiqués aux candidats dans les 3 jours qui suivent la réception de leur demande.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 29 mars 2013.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Toulon 5 rue racine 83041 Toulon Cedex 9 tél. : 04-94-42-72-30.

Organe chargé des procédures de médiation : CCIRAL boulevard Paul Peytral 13282 Marseille.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Toulon 5 rue racine 83041 Toulon Cedex 9.

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