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83 location entretien et lavage des vêtements de travail des agents du pôle " valorisation des déchets " pour le compte de la communauté de communes Coeur du Var 83 location entretien et lavage des vêtements de travail des agents du pôle " valorisation des déchets " pour le compte de la communauté de communes Coeur du Var location entretien et lavage des vê...
Communauté de Communes Coeur du Var 83340Le Luc tpremel@coeurduvar.com
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83 location entretien et lavage des vêtements de travail des agents du pôle " valorisation des déchets " pour le compte de la communauté de communes Coeur du Var

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Marché public ou privé
Référence du marché : 427641

Date de clôture estimée : 22/01/13
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (12/12/12)
12-236653

83Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Communauté de Communes Coeur du Var.
Correspondant : premel thomas, quarier précoumin - route de toulon 83340 Le Luc-en-Provence tél. : (+33)4-98-10-43-88 courriel : tpremel@coeurduvar.com adresse internet : http://www.coeurduvar.com.

Adresse internet du profil d'acheteur :

http://marches-publics.sis-france.com/cvr/index.jsp.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Objet du marché : location entretien et lavage des vêtements de travail.

Catégorie de services : 27.

C.P.V. - Objet principal : 18100000
Objets supplémentaires : 50830000.

Lieu d'exécution .
Code NUTS : FR825.
L'avis implique l'établissement d'un accord-cadre.
Accord-cadre avec un seul opérateur.

Durée de l'accord-cadre : 4 an(s).

Caractéristiques principales :
il s'agit d'une prestation de location, entretien et lavage des vêtements de travail des agents du pôle " valorisation des déchets " (chauffeurs, ripeur, gardiens de déchèterie, mécanicien)
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : les prestations feront l'objet d'un marché à bons de commande sans minimum et avec un maximum de 40 000 EUR (H.T.).
Options : descriptions concernant les achats complémentaires .
Description de ces options : conclusion possible d'avenants
- nombre de reconductions : 3 ;
- pas de marché complémentaire.
Refus des variantes.
Prestations divisées en lots : non.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : les prestations seront financées selon les modalités suivantes :
-Article 86 à 111 du Code des marchés publics.
-Modalités de financement : budget de la collectivité.
Les sommes dues au(x) titulaire(s) du marché, seront payées conformément à la réglementation en vigueur.
A titre indicatif, à la date du lancement de la consultation le délai global de paiement est de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes.

L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :



Critères de sélection des candidatures : renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : lettre de candidature (Dc1) : déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que ce dernier n'entre pas dans un des cas l'interdisant de soumissionner, prévus à l'article 43 du code des marchés publics, il atteste de l'exactitude de l'ensemble des renseignements fournis dans le formulaire Dc2 qui doit être transmis, en complément du Dc1, par le candidat à l'appui de sa candidature.



Situation juridique - références requises : renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : lettre de candidature (Dc1) : déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que ce dernier n'entre pas dans un des cas l'interdisant de soumissionner, prévus à l'article 43 du code des marchés publics, il atteste de l'exactitude de déclaration du candidat (Dc2) :
Le candidat indiquera, les renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise tels que prévus à l'article 45 du Code des marchés publics :
Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature.



Capacité économique et financière - références requises : renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature.

Marché réservé : non.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- prix : 45 % ;
- qualités et confort des produits proposés : 25 % ;
- valeur technique : 20 % ;
- délai de livraison : 10 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 22 janvier 2013, à 16 heures.

Renseignements complémentaires : le dossier de consultation des entreprises est remis gratuitement à chaque candidat à l'adresse postale suivante :
Communauté de Communes Coeur du Var
Service des marchés publics
Quartier Précoumin - route de Toulon
83340 le luc en provence
Conformément à l'article 56 du Code des marchés publics, le pouvoir adjudicateur met à disposition le dossier de consultation par voie électronique, à l'adresse suivante :
http://marches-publics.sis-france.com/cvr.
Les plis devront être remis sur place contre récépissé ou envoyés par tous moyen avec avis de réception à l'adresse suivante :
Communauté de Communes Coeur du Var
Service des marchés publics
Quartier Précoumin - route de Toulon
83340 le luc en provence
Conformément aux dispositions de l'article 56 du Code des marchés publics, le pouvoir adjudicateur autorise la transmission des candidatures et des offres des entreprises par voie électronique à l'adresse suivante :
http://marches-publics.sis-france.com/cvr
Les plis sont ouverts dans les conditions prévues aux articles 57 à 59 du code des marchés publics. Les séances ne sont pas publiques. Les dates et lieux ne sont pas fixés
Critères de sélection des candidatures : Garanties et capacités techniques, professionnelles et financières
Pour obtenir tous les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir au plus tard 10 jours avant la date limite de réception des offres, une demande écrite à l'adresse indiquée ci-dessus à :
M. Premel thomas
Tél : 04.98.10.43.88
télécopieur : 04.94.99.56.75
tpremel@coeurduvar.com
Une réponse sera alors adressée, par écrit, à toutes les entreprises ayant retiré le dossier, 6 jours au plus tard avant la date limite de réception des offres.
Les documents complémentaires au cahier des charges sont communiqués aux candidats dans les 6 jours qui suivent la réception de leur demande.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 10 décembre 2012.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Toulon 5 rue racine 83041 Toulon Cedex 9 tél. : (+33) 0-49-44-27-23 courriel : greffe.ta-toulon@juradm.fr.

Organe chargé des procédures de médiation : CCIRAL boulevard Paul Peytral 13282 Marseille.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Toulon 5 rue racine 83041 Toulon Cedex 9.

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