Centrale des marchés
37 espace naturel sensible "étang du louroux" travaux d'aménagement des abords au Louroux 37 espace naturel sensible "étang du louroux" travaux d'aménagement des abords au Louroux espace Naturel Sensible "Etang du Louroux" Travaux d'aménagement des abords. code_postal : 37240 lieu :...
Conseil général d'Indre et Loire 37927Tours Marches-Publics@cg37.fr
Retirer le dossier

Vous allez quitter la Centrale des marchés et être redirigé pour accéder au DCE demandé.

Sélectionnez un mode de retrait :


(recommandé : vous serez informé de toute modification de la consultation)

Identifiez-vous ou créez votre compte pour rester informé avec lacentraledesmarchés.com.

(conformément à l’Arrêté du 14 décembre 2009 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics : « Les documents de la consultation publiés par le pouvoir adjudicateur ou l’entité adjudicatrice sur son profil d’acheteur doivent être d’accès libre, direct et complet ». Vous pouvez donc télécharger le DCE de manière anonyme mais vous ne serez pas tenu informé des modifications ou des réponses aux questions relatives à la consultation).

Merci pour votre visite.




Vous allez quitter la centrale des marchés et être redirigé.

Merci pour votre visite.




Identifiez-vous ou créez votre compte pour rester informé avec lacentraledesmarchés.com.


Le DCE et les pièces jointes d'un marché accessibles en 1 seul clic

Le DCE et les pièces jointes sont directement disponibles sur la centrale des marchés. Plus besoin de se connecter sur la plateforme du profil acheteur.

Le trousseau de clé pour répondre plus rapidement aux marchés sans étapes intermédiaires

Trousseau de clés
Vous répondez à un marché depuis la centrale des marchés. Votre trousseau de clés transmet les informations du compte
Vous êtes automatiquement authentifié sur la plateforme de dématérialisation
Vous accédez directement à la salle des marchés pour répondre, sans étapes intermédiaires
Archive

37 espace naturel sensible "étang du louroux" travaux d'aménagement des abords au Louroux

Partager cette information

Le formulaire n'a pas été correctement renseigné.

Nous vous confirmons que votre email a bien été envoyé.

*

*



*

*
Marché public ou privé
Référence du marché : 673593

Date de clôture estimée : 16/05/13
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (24/04/13)
13-72900

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : conseil général d'Indre et Loire.
Correspondant : le président du conseil général, place de la Préfecture 37927 Tours courriel : Marches-Publics@cg37.fr adresse internet : http://www.cg37.fr.

Adresse internet du profil d'acheteur :

http://www.cg37.fr.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : espace Naturel Sensible "Etang du Louroux"
Travaux d'aménagement des abords.

Type de marché de travaux : exécution.

C.P.V. - Objet principal : 45110000
Objets supplémentaires : 45112200.

Lieu d'exécution : ens Etang du Louroux, 37240 Le Louroux.

Code NUTS : øFR244ø.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
ce marché s'inscrit dans le cadre de la politique des E.N.S. Du conseil général de l'indre-et-loire qui vise à préserver la biodiversité. Il comprend les opérations de terrassement et de curage partiel à engager au cours de l'été 2013
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : les variantes sont limitées à 2.
Le marché comprend une tranche ferme et 4 tranches conditionnelles
- restauration et agrandissement de l'îlot principal
- création de l'îlot secondaire,
- travaux de curage de la zone de pêcherie actuelle
- transport, reprise et épandage des sédiments sur la parcelle agricole.

Des variantes seront-elles prises en compte : oui.

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : oui.
Prestations divisées en lots : non.

Durée du marché ou délai d'exécution : 4 mois à compter de la notification du marché.

Cautionnement et garanties exigés : dans le cas d'une avance, le titulaire sera tenu de constituer une garantie à première demande conformément à l'article 89 du code des marchés publics.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : la collectivité finance l'intégralité du marché sur ses fonds propres et applique le délai de paiement prévu à l'article 98 du CMP précisé par décret du 19/12/2008. Crédits votés.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : entreprise unique ou groupement d'entreprises solidaire ou conjoint. Conformément à l'article 51 du CMP, les entreprises peuvent présenter leur candidature et leur offre sous forme de groupement solidaire ou conjoint. En cas de groupement, chaque membre du groupement devra obligatoirement produire les justificatifs mentionnés aux articles 43 à 46 du code des marchés publics. Les candidats constitués en groupement devront obligatoirement désigner un mandataire pour les représenter.les candidats peuvent présenter une offre, soit en qualité de candidats individuels, soit en qualité de membres d'un ou plusieurs groupements. Ils ne peuvent donc pas cumuler les deux qualités.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

Autres renseignements demandés :
- : formulaire K ou Kbis ;
- : lettre de candidature Dc1 (anciennement DC 4) et Déclaration du Candidat Dc2 (anciennement DC 5) disponible à l'adresse suivante : www.minefe.gouv.fr thème formulaires/marchéspublics ;
- : certificat(S) de qualité ou de capacité délivré(s) par des organismes indépendants ou moyens de preuve équivalents, notamment, certificats de qualifications professionnelles ou de conformité à des spécifications techniques ;
- : pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail ;
- : attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant que le candidat a satisfait à ses obligations fiscales et sociales (si ces éléments ne sont pas déjà demandés dans le cadre du DC 7, ci-après) ou documents équivalents en cas de candidat étranger ;
- : noti2 (DC 7) ou documents équivalents en cas de candidat étranger (Etat annuel des certificats reçus, disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-notification).
annexe au Dc2 : habilitation, nom, prénom et qualité de chaque personne physique ayant le pouvoir d'engager le candidat individuel ou le membre du groupement (un modèle de document est proposé dans le dossier mais le candidat pourra y substituer tout document équivalent).

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous (par ordre de priorité décroissant) :
- propositions techniques pour l'atteinte des objectifs fixés : 60 points ;
- coût de la prestation : 40 points.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 16 mai 2013, à 16 heures.

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : DGA2-302Bis.

Renseignements complémentaires : retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.cg37.fr
Procédure : Procédure adaptée, selon les articles 28 et 72 du Code des Marchés Publics
Marché à tranches conditionnelles
critères de sélection des candidatures :
Dossier complet, garanties professionnelles et financières
négociation : le pouvoir adjudicateur engagera des négociations conformément à l'article 6.3 du règlement de consultation
obtention du dossier jusqu'à la date limite de remise des plis auprès du conseil general - direction du Patrimoine Naturel et de l'environnement - service Environnement - place de la Préfecture 37927 TOURS Cedex 9 (du lundi au vendredi de 9h à 12h et de 14h à 17h, hors jours fériés).
Les offres seront obligatoirement remises sous pli cacheté portant obligatoirement la mention "Marché passé sous la forme d'une procédure adaptée - eNS Etang du Louroux Travaux d'aménagement des abords - ne pas ouvrir " soit par la poste, sous pli recommandé avec avis de réception postal, soit remise contre récépissé au conseil general - direction du Patrimoine Naturel et de l'environnement - service Environnement - place de la Préfecture 37927 TOURS Cedex 9(du lundi au vendredi de 9h à 12h et de 14h à 17h, hors jours fériés), soit sur le site http://www.marches-publics.info/acheteur/cg37
Se référer au règlement de consultation.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 19 avril 2013.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : conseil général d'Indre-et-Loire : Service de l'environnement(du lundi au vendredi de 9h à 12h et de 14h à 17h, hors jours fériés).
place de la Préfecture Cedex 9, 37927 Tours, tél. : 02-47-31-47-31, télécopieur : 02-47-31-42-85.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : conseil général d'Indre-et-Loire : Service de l'environnement(du lundi au vendredi de 9h à 12h et de 14h à 17h, hors jours fériés).
place de la Préfecture, Benoît COUDRIN et Christophe CAUGANT Cedex 9, 37927 Tours, tél. : 02-47-31-47-31, télécopieur : 02-47-31-42-85.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : conseil général d'Indre-et-Loire : Service de l'environnement (du lundi au vendredi de 9h à 12h et de 14h à 17h, hors jours fériés).
place de la Préfecture, Marie-Claude COULON Cedex 9, 37927 Tours, tél. : 02-47-31-47-31, télécopieur : 02-47-31-42-85.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : conseil général d'Indre-et-Loire : Service de l'environnement (du lundi au vendredi de 9h à 12h et de 14h à 17h, hors jours fériés).
place de la Préfecture Cedex 9, 37927 Tours, tél. : 02-47-31-47-31, télécopieur : 02-47-31-42-85.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif d'Orléans 28 rue de la Bretonnerie Cedex 1 45057 Orléans tél. : 02-38-77-59-00 courriel : greffe.ta-orleans@juradm.fr télécopieur : 02-38-53-85-16.

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : recours gracieux devant le pouvoir adjudicateur (conseil général d'indre et Loire, service commande publique, Place de la Préfecture 37927 tours Cedex 9) sous 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée ; Référé précontractuel devant le juge des référés précontractuels du Tribunal administratif compétent, jusqu'à la signature du marché, qui peut intervenir au terme d'un délai de 16 jours à compter de la date d'envoi de la notification des lettres de rejet des offres aux candidats non retenus (CJA, art. L551-1 à L551-12), ou 11 jours en cas de transmission électronique de la notification à l'ensemble des candidats intéressés; Référé contractuel devant le juge des référés précontractuels du Tribunal Administratif compétent (CJA, art. L551-13 à L551-23) dans les 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution ou dans un délai de 6 mois à compter du lendemain de la conclusion du marché si un tel avis n'a pas été publié; recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif compétent sous 2 mois à compter de la publication ou notification de la décision ou de l'acte attaqué (CJA, art. R421-1). Ce recours peut être précédé d'un recours gracieux adressé au pouvoir adjudicateur ; recours de pleine juridiction devant le Tribunal Administratif compétent contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses qui en sont divisibles, assorti le cas échéant de demandes indemnitaires, sous deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées notamment au moyen d'un avis mentionnant la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation (CE. Ass, 16/07/07, sté Tropic travaux signalisation).

Chargement en cours...

Je souhaite être contacté :

Numéro cristal : 0 969 39 99 64 Des questions ? N’hésitez pas à nous contacter
Du lundi au vendredi, de 9h00-12h30 & 14h00-18h00