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Travaux de désamiantage et de démolitiond’un bâtiment Lion-d’Angers Marché travaux pour démolition et désamiantage/déplombage du bâtiment Gaboriau procédure adaptée 1) Nom et adresse officiels de l’organisme acheteur : mairie du Lion-d’Angers,...
Mairie du Lion-d’Angers 49220Le Lion-d'Angers 02 41 95 34 87
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Travaux de désamiantage et de démolitiond’un bâtiment

Marché public ou privé
Référence du marché : 5668540

Date de clôture estimée : 06/11/20
Etat : Première publication
Publié dans :
OUEST-FRANCE (14/10/20)
7235466501
SOURCEWEB (12/10/20)
Lion-d’Angers
Marché travaux pour démolition et désamiantage/déplombage du bâtiment Gaboriau
procédure adaptée
1) Nom et adresse officiels de l’organisme acheteur : mairie du Lion-d’Angers, place Charles-de-Gaulle, 49220 Le Lion-d'Angers, tél. 02 41 95 30 16.
Fax 02.41.95.34.87.
2) Objet du marché :
3) Marché travaux pour démolition et désamiantage/déplombage du bâtiment Gaboriau.
A. Lieu d’exécution : commune du Lion-d’Angers, complexe sportif de Mérignac.
B. Caractéristiques principales : démolition d’un bâtiment amianté et plombé dans un complexe sportif.
4) Procédure : marché passé selon la procédure adaptée : conformément à l’article 27 du décret n° 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics.
5) Durée du marché ou délai d’exécution :
Durée du marché ou délai d’exécution : 3 mois.
Date prévisionnelle de début des travaux : mi janvier 2021.
6) Conditions relatives au marché :
Financement : subventions et fonds propres de la collectivité, fond de soutien.
Mode de règlement : par virement bancaire.
7)
8) Critères d’attribution :
1- le prix des prestations (pondération 60 %).
Il sera donné aux candidats (le 1er : 60 points), ensuite la formule suivant sera
appliquée pour noter les autres candidats : (montant de l’offre du moins
disant*60)/montant de l’offre de l’entreprise,
2- la valeur technique de l’offre (pondération 40 %).
Il sera donné aux candidats une note sur 40 décomposée suivants les critères suivants :
- analyse des particularités du site, gestion des mitoyennetés (note sur 10),
- capacité et moyens techniques et humains de l’entreprise à réaliser ce type de chantier (note sur 5),
- note d’organisation et méthodologie (note sur 5),
- note sur les mesures particulières concernant la sécurité de chantier (note sur 5),
- note sur la gestion des déchets de chantier (note sur 5),
- preuve quant au démarrage des travaux à la date de janvier (note sur 5),
- délai d’intervention hors période de préparation et plan de retrait amiante et plomb (note sur 5).
En cas de discordance constatée dans une offre, les indications portées en lettres sur l'acte d'engagement, prévaudront sur toutes autres indications de l'offre, dont les montants pourront être rectifiés en conséquence. Les erreurs de multiplication, d'addition ou de report qui seraient constatées seront également rectifiées, et pour le jugement des offres, c'est le montant ainsi rectifié qui sera pris en considération.
Dans le cas où des erreurs de multiplication, d'addition ou de report seront constatées dans la décomposition du prix global forfaitaire, d'un prix forfaitaire ou dans le sous-détail d'un prix unitaire figurant dans l'offre d'un concurrent, le montant de ce prix ne sera pas rectifié pour le jugement de la consultation.
Toutefois, si l'entrepreneur concerné est sur le point d'être retenu, il sera invité à rectifier cette décomposition (ou ce sous-détail) pour la (le) mettre en harmonie avec le prix forfaitaire correspondant ; en cas de refus, son offre sera éliminée comme non cohérente.
Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de se faire communiquer les décompositions des prix forfaitaires qu'elle estimera nécessaires lors de l'examen des offres.
L'attention des concurrents est attirée sur le fait que toute offre incomplète pourra être immédiatement écartée.
Le jugement des offres donnera lieu à un classement des offres. L'offre la mieux classée sera donc retenue à titre provisoire en attendant que le candidat produise les certificats mentionnés à l'article 51 du décret n° 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics ainsi que les attestations d'assurance à jour.
Le délai imparti par le pouvoir adjudicateur à l'attributaire pour remettre ces documents sera indiqué dans le courrier envoyé à celui-ci ; ce délai ne pourra être supérieur à 10 jours.
Les candidats sont invités à remettre d'emblée leur meilleure offre. Toutefois, compte tenu des offres et de leur analyse détaillée par le pouvoir adjudicateur, celui-ci se réserve le droit d'engager une phase de négociation.
En application de l'article 27 du décret n° 2016-360 du 25 mars 2016, le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation.
En cas de négociation, le pouvoir adjudicateur pourra engager librement toutes les discussions qui lui paraissent utiles avec les candidats ayant terminé aux
trois 1ères places en vue d'optimiser les propositions.
Il se réserve la possibilité d'écarter de la négociation les candidats ayant remis une offre irrégulière ou inacceptable.
Cette négociation pourra, dans le cas le plus simple, se réduire à un échange de mails confirmés par courrier ou, si nécessaire, donner lieu à une, voire plusieurs rencontres de chacun des candidats invités à négocier, ces rencontres donnant lieu à l'établissement d'un compte-rendu ou d'un relevé des conclusions garant de la traçabilité des échanges intervenus.
Le champ de la négociation pour chacune des offres tiendra compte, le cas échéant et dans le respect du principe d'égalité de traitement des candidats, des particularités des offres restant en lice, pour aboutir à un classement définitif au regard des critères de jugement, le marché étant attribué au candidat dont l'offre sera classée première.
Un nouvel acte d'engagement prenant en compte les modifications éventuelles apportées à l'offre initiale devra être signé.
9) Conditions de participation :
Dossier de candidature à remettre (étape 1) :
1- lettre de candidature signée (DC1),
2- déclaration du candidat dûment complétée et signée (DC2),
3- attestation de visite du site (21 octobre 2020).
10) Conditions de délai et délais :
Visite du site : 21 octobre 2021.
Date limite de remise des candidatures : le 6 novembre 2020 à 12 h 00.
Choix de l’entreprise : fin novembre 2020.
11) Obtention du dossier de consultation : téléchargement gratuit sur http://www.synapse.com
12) Adresse où doivent être transmises les offres sur la plateforme : http://www.synapse.com
13) Renseignements :
Maître d’ouvrage : mairie du Lion-d’Angers, place Charles-de-Gaulle, 49220 Le Lion-d'Angers, tél. 02 41 95 30 16, fax 02.41.95.34.87.
Pendant la période de confinement, adresse générique de la mairie : mairie@leliondangers.fr
14) Différends et litiges :
Instance chargée des procédures de recours et auprès de laquelle des renseignements peuvent être obtenus concernant l’introduction des recours, les tribunaux français sont seuls compétents, et plus particulièrement : tribunal administratif de Nantes : 6, allée de l’Île-Gloriette, 44000 Nantes, France.
Tél. 02 40 99 46 00, fax : 02.40.99.46.58, greffe.ta-nantes@juradm.fr
http://www.ta-nantes.juradm.fr
15) Date d’envoi à la publication : le 12 octobre 2020.
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