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Concours de maîtrise d'oeuvre pour la construction d'une structure France Services et de la mairie déléguée de Châteaneuf-sur-SarthePhase de candidature Concours de maîtrise d'oeuvre pour la construction d'une structure France Services et de la mairie déléguée de Châteaneuf-sur-SarthePhase de candidature url : https://www.valleesduhautanjou.fr ...
ComCom des Vallées du Haut-Anjou 49220Le Lion-d'Angers correspondre@aws-france.fr
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Archive

Concours de maîtrise d'oeuvre pour la construction d'une structure France Services et de la mairie déléguée de Châteaneuf-sur-SarthePhase de candidature

Marché public ou privé
Référence du marché : 6035147

Date de clôture estimée : 28/05/21
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (26/04/21)
21-55751
Avis d'appel public à la concurrence

Département(s) de publication : 49
Annonce No 21-55751
Services
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : ComCom des Vallées du Haut-Anjou.
 Correspondant :  glémot étienne, Président, place Charles de Gaulle B.P. 10032 49220 Le Lion-d'Angers, courriel : correspondre@aws-france.fr adresse internet : https://www.valleesduhautanjou.fr.
Adresse internet du profil d'acheteur : https://agysoft.marches-publics.info.
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : concours de maîtrise d'œuvre pour la construction d'une structure France Services et de la mairie déléguée de Châteaneuf-Sur-Sarthe
Phase de candidature
.
CPV - Objet principal : 71200000.
Lieu d'exécution : .
Code NUTS : -FRG02.

Caractéristiques principales : 

la Communauté de Communes des Vallées du Haut-Anjou souhaite construire un bâtiment tertiaire pour accueillir une structure France Services et la mairie déléguée de Châteauneuf-Sur-Sarthe, avec un budget alloué aux travaux de 1 700 000.00 euros (H.T.) comprenant la construction du bâtiment et les aménagements extérieurs.
ce bâtiment a pour objectif d'être passif (recherche de labélisation) et de s'appuyer sur une démarche HQE pour optimiser les coûts de fonctionnement futurs.
la livraison de ce bâtiment tertiaire est prévue pour décembre 2023
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : concours de maîtrise d'œuvre pour la construction d'une structure France Services et de la mairie déléguée de Châteaneuf-Sur-Sarthe
Phase de candidature.
Prestations divisées en lots : non.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature : 
     - Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : 
     - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
     - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
     - Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin;
     - Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature;
     - Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
     - Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
     - Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) : 
     - Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus.
attestation d'inscription à l'ordre des Architectes
Certificats de qualification professionnelles.
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : concours restreint.

Date limite de réception des candidatures : 28 mai 2021, à 12 heures.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 21CC013.

Récompenses et jury : 
Nombre et valeur des primes qui seront attribuées : nombre de candidat retenu: 3
montant de la prime : 10 000 euros (H.T.) par équipe, conformément aux propositions qui seront faites par le jury.

Renseignements complémentaires : les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://agysoft.marches-publics.info
Ce concours est couvert par : la directive 2004/18/ce.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 26 avril 2021.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Nantes 6, allée de l'ile-gloriette B.P. 24111 44041 Nantes, tél. : 02-40-99-46-00, courriel : greffe.ta-nantes@juradm.fr, télécopieur : 02-40-99-46-58.

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : cf. Adresse ci-dessus.
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