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A proximité de Meudon 92195 Hauts De Seine
Acheteur : CCAS DE MEUDON
6 avenue le Corbeiller
92195 Meudon Cedex
Tel : 01-41-14-82-51
Secteurs d'activité

FOURNITURE (EDITION ET LIVRAISON) ET GESTION DE CHEQUES D'ACCOMPAGNEMENT PERSONNALISE

Type d'avis : Avis d’attribution
Type de marché : National
Date de publication : 16/11/2023
BOAMP - 23-160788

Section 1 : Reference de l'avis initial

Annonce N° 23-129014FOURNITURE (EDITION ET LIVRAISON) ET GESTION DE CHEQUES D'ACCOMPAGNEMENT PERSONNALISELe présent marché a pour objet la fourniture (édition et livraison) et la gestion (affiliation des établissements, échanges et remboursements) de chèques d'accompagnement personnalisé (CAP) qui seront distribués à des personnes ou des familles bénéficiant des dispositifs d'aide sociale mis en place par le Centre communal d'action sociale de Meudon.La prestation attendue consiste en :- la fabrication, la personnalisation et l'établissement des chéquiers,- leur livraison en Trésorerie conformément aux dispositions du décret n° 99-862 du 6 octobre 1999, au fur et à mesure des commandes passées par le C.C.A.S.Durée: Le présent marché prend effet à compter de sa date de notification pour une durée ferme d'un an. Il peut être reconduit une (1) fois par reconduction tacite par une période d'un (1) an, et sans que le titulaire ne puisse s'y opposer.Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande en application des articles R.2162-2 à R2162-6, R.2162-13 et R. 2162-14 du C.C.P sans montant minimum annuel et avec le montant maximum de 100 000 euro(s) HT.
Mis en ligne sur le site www.boamp.fr du 16/09/2023 au 10/10/2023

Section 2 : Identificateur de l'acheteur

Nom complet de l'acheteur :
CCAS DE MEUDON
Type de Numéro national d'indentification :
SIRET
N° National d'identification :
26900045700019
Ville :
Meudon Cedex
Code Postal :
92195
Groupement de commandes :
Non
Département(s) de publication : 92

Section 3 : Identification du marché

Intitulé du marché :
FOURNITURE (EDITION ET LIVRAISON) ET GESTION DE CHEQUES D'ACCOMPAGNEMENT PERSONNALISE
* Descripteur principal :
Type de marché :
Fournitures
Description succincte du marché :
Le présent marché a pour objet la fourniture (édition et livraison) et la gestion (affiliation des établissements, échanges et remboursements) de chèques d'accompagnement personnalisé (CAP) qui seront distribués à des personnes ou des familles bénéficiant des dispositifs d'aide sociale mis en place par le Centre communal d'action sociale de Meudon.Le présent marché prend effet à compter de sa date de notification pour une durée ferme d'un an. Il peut être reconduit une (1) fois par reconduction tacite pour une période d'un (1) an, et sans que le titulaire ne puisse s'y opposer.Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande en application des articles R.2162-2 à R2162-6, R.2162-13 et R. 2162-14 du C.C.P sans montant minimum annuel et avec le montant maximum annuel de 100 000 euro(s) HT.
Critères d'évaluation des projets :
VALEUR TECHNIQUE 70 POINTS / PRIX 30 POINTS
Mots descripteurs :
Chèque cadeau

Section 4 : Attribution du marche

Renseignements relatifs à l'attribution du marché et/ou des lots :
edenred France SAS Cellule des Marchés Immeuble Columbus 166/180, boulevard Gabriel Péri 92245 MALAKOFF Cedexnombre d'offres reçues : 1date de conclusion du marché : 10 NOVEMBRE 2023 Précisions concernant les délais d'introduction de recours : - référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA; Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique, issu de la jurisprudence "Tarn-Et-Garonne" (CE, 4.4.2014, département du Tarn-Et-Garonne, nº 358994).le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique "Télé-Recours citoyens" accessible par le site internetwww.telerecours.frLe contrat est consultable en en faisant la demande par courrier à l'adresse suivante: Ville de Meudon - service dela commande publique 6 avenue le Corbeiller - 92190 Meudon