Centrale des marchés
83 gestion active des plages de la ville du lavandou à Le Lavandou 83 gestion active des plages de la ville du lavandou à Le Lavandou gestion active des plages de la ville du lavandou. lieu : commune du lavandou, 83980 Le Lavandou code_postal : 83980
Service des marchés publics 83980Le Lavandou romain.reix@le-lavandou.fr 0494649250
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83 gestion active des plages de la ville du lavandou à Le Lavandou

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Marché public ou privé
Référence du marché : 944717

Date de clôture estimée : 11/02/14
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (24/01/14)
14-11821

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Ville du Lavandou.
Correspondant : Service des marchés publics, place ernest reyer 83980 Le Lavandou tél. : 04-94-05-15-70 télécopieur : 04-94-64-92-50 courriel : romain.reix@le-lavandou.fr adresse internet : http://lelavandou.e-marchespublics.com.

Adresse internet du profil d'acheteur :

http://lelavandou.e-marchespublics.com.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : gestion active des plages de la ville du lavandou.

Catégorie de services : 27.

C.P.V. - Objet principal : 71620000.

Lieu d'exécution : commune du lavandou, 83980 Le Lavandou.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
analyses in situ - mise à jour des profils de vulnérabilité des 10 plages de la commune - assistance à la certification " démarche qualité des eaux de baignade " - communication auprès des touristes - capacité de simuler une éventuelle pollution dans le milieu marin en cas de crise

Calendrier prévisionnel de l'exercice de ces options : 12 mois à compter de la notification du marché.

Nombre de reconductions éventuelles : entre 1 et 3.
Calendrier des marchés ultérieurs en cas de marchés reconductibles : a date anniversaire de la notification du marché.
Refus des variantes.

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.
Le présent avis correspond à un avis périodique constituant une mise en concurrence.
Prestations divisées en lots : non.

Durée du marché ou délai d'exécution : 12 mois à compter de la notification du marché.

Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services) : 1er avril 2014.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : budget communal.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :
La prestation n'est pas réservée à une profession particulière.
Les personnes morales ne sont pas tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargé de la prestation.

Marché réservé : non.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels ;
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) ;
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm).

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre :
- Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail ;
- Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus ;
- Si l'attributaire est établi dans un Etat autre que la France, un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Lorsqu'un tel certificat n'est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les Etats où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays ;
- Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Autres renseignements demandés :
- : une note technique indiquant les renseignements permettant d'évaluer les capacités professionnelles, techniques et financières du candidat telle la production de références quantitatives et qualitatives concernant les prestations similaires dans d'autres collectivités ainsi que des renseignements sur les moyens humains et matériel et notamment la ou les personnes en charge de l'assistance technique (cv professionnel, formation et expérience professionnelle...).

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 11 février 2014, à 17 heures.

Délai minimum de validité des offres : 90 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements :

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : 14SERV02.

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels : Cf. Le règlement de la consultation.
Conditions de remise des offres ou des candidatures : cf. Le règlement de la consultation.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 22 janvier 2014.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : Commune du lavandou.
Correspondant : Service des marchés publics, hôtel de ville
place ernest reyer, 83980 Le Lavandou, tél. : 04-94-05-15-70, télécopieur : 04-94-64-92-50, courriel : romain.reix@le-lavandou.fr, adresse internet : http://lelavandou.e-marchespublics.com.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de toulon rue racine 83000 Toulon Cedex 9 tél. : 04-94-42-79-30 courriel : greffe.ta-toulon@juradm.fr télécopieur : 04-94-42-79-89 adresse internet : http://toulon.tribunal-administratif.fr/.

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