Centrale des marchés
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: la présente consultation a pour objet d'assurer l'exécution de missions de contrôle technique dans le cadre d'opérations immobilières et de travaux réalisés.

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Marché public ou privé
Référence du marché : 4327604

Date de clôture estimée : 18/03/19
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (13/02/19)
19-23715
Avis d'appel public à la concurrence

Département(s) de publication : 972
Annonce No 19-23715
Services
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : CGSSM.
 Correspondant : M. le directeur général de la Caisse Générale de Sécurité Sociale de la Martinique, Département Marchés, siège de Place d'armes 97210 Le Lamentin Cedex 02, tél. : 05-96-66-50-89, télécopieur : 05-96-51-54-00, courriel : marchespublics@cgss-martinique.fr adresse internet : http://www.cgss-martinique.fr.
Adresse internet du profil d'acheteur : http://www.achatpublic.com.
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Protection sociale.

Objet du marché : : La présente consultation a pour objet d'assurer l'exécution de missions de contrôle technique dans le cadre d'opérations immobilières et de travaux réalisés pour le compte de la Caisse Générale de Sécurité Sociale de Martinique.
Catégorie de services : 12.
CPV - Objet principal : 71356100
Objets supplémentaires : 71631300
80531200.
Lieu d'exécution : siège, centres et antennes de la CGSSM.
Code NUTS : FRY2.

L'avis implique l'établissement d'un accord-cadre.
Accord-cadre avec un seul opérateur.
Durée de l'accord-cadre : 36 mois.

Caractéristiques principales : 

le marché est traité à bons de commande de la façon suivante:

Lot 1: Mission de contrôle technique
Montant maximum : 27 000 euros (H.T.) sur trois ans.

Lot 2 : Mission de vérification des installations
Montant maximum : 70 500 euros (H.T.) sur trois ans.

Lot3 : Mission de formation
Montant maximum : 74 250 euros (H.T.) sur trois ans.

Les prestations attendues sont décrites dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières
Refus des variantes.
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : oui.

Prestations divisées en lots : oui.
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots.

Durée du marché ou délai d'exécution : 36 mois à compter de la notification du marché.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : modalités de financement : budget de la CGSS de la Martinique
Modalités de paiement : virement bancaire dans la limite de 30 jours conformément au décret 408-2008 du 28 avril 2008 relatif à la mise en œuvre du délai maximum de paiement dans les marchés publics- paiement direct.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation : 
Situation juridique - références requises : -La lettre de candidature selon le nouvel imprimé Dc1 téléchargeable sur http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat;
-Déclaration du candidat selon le nouvel imprimé Dc2 téléchargeable sur http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat ;
-Ou compléter un formulaire E-DUME (qui se substitue à la Dc1 et à la Dc2) via https://dume.chorus-pro.gouv.fr
-La déclaration sur l'honneur type remise par la CGSSM ;
-Une liste de références pour des prestations similaires (moins de trois ans), avec les références du client, leur montant et leur date d'exécution.
-Si l'entreprise est en redressement judiciaire, une copie certifiée conforme du jugement.
-Si les documents ne sont pas signés par la personne habilitée, ils devront être accompagnés d'un pouvoir.

Dans tous les cas, au moment de l'attribution :
-Une copie de l'attestation URSSAF de " fourniture de déclarations sociales et de paiement des cotisations et contributions de sécurité sociale " datant de moins de six mois ;
-La copie des certificats attestant la déclaration et le paiement des impôts, taxes et cotisations sociales, délivrés par les administrations fiscales et organismes compétents ;
-Une copie de l'extrait K-Bis datant de moins de trois mois ;
-Une attestation d'assurance en cours de validité.
-Les pièces prévues aux articles D8222-5 ou D8222-7 et D8222-8 du code du travail.
Capacité économique et financière - références requises : toute documentation permettant d'apprécier la capacité financière de l'entreprise
Référence professionnelle et capacité technique - références requises : les références relatives à l'objet du marché.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature : 
     - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : 
     - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;
     - Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
     - Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
     - Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) : 
     - Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail;
     - Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus;
     - Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Autres renseignements demandés : 
     - Autres renseignements demandés : - la déclaration sur l'honneur type.
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Type de procédure : appel d'offres ouvert.

Date limite de réception des offres : 18 mars 2019, à 12 heures.
Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 19 05 00.

Renseignements complémentaires : les candidats sont informés que conformément à l'article 40 du décret du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics, les offres devront être transmises par voie électronique sur le site suivant : https://www.achatpublic.com
Par voie dématérialisée via la plate-forme achat public, le candidat est informé que l'heure limite de réception des offres est 12 heures, heure de Paris.

Pour déposer une candidature et une offre par voie électronique, les candidats doivent disposer d'un certificat de signature électronique répondant aux conditions prévues par l'arrêté du Ministère de l'economie et des Finances du 12 avril 2018 relatif à la signature électronique dans la commande publique.

Les candidats intéressés devront impérativement récupérer les dossiers complets sur le site suivant : https://www.achatpublic.com.

Le demandeur qui aurait fourni une adresse erronée, ou qui ne se serait pas inscrit sur la plateforme de téléchargement, ne saurait invoquer une atteinte à l'égalité de traitement des candidats, du fait que l'organisme n'a pas pu lui transmettre une nouvelle version des documents.

Très important :

Des visites sur site sont organisées et les rendez-vous seront pris auprès du service DELIS.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 13 février 2019.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : 
 adresse internet : http://www.achatpublic.com.
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : 
 adresse internet : http://www.achatpublic.com.
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : 
 adresse internet : http://www.achatpublic.com.

Renseignements relatifs aux lots : 


Lot(s) 01. - mission de contrôle technique des bâtiments.
Les prestations attendues comprennent des missions de bases et des missions complémentaires :

-Mission L relative à la solidité des ouvrages et des éléments d'équipement indissociables
-Mission S relative à la sécurité des personnes
-Mission P1 relative à la solidité des éléments d'équipement non indissociablement liés
-Mission AV relative à la stabilité des ouvrages avoisinants
-Mission Ph à l'isolation acoustique etc.

Les informations détaillées sont définies au CCTP : montant maximum : 27.000 euros (H.T.) (sur 3 ans).
Durée :  36 mois à compter de la date de notification du marché.
C.P.V. - Objet principal : 71356100
Objets supplémentaires : 71631300.
Mots descripteurs : Contrôle technique

Lot(s) 02. - mission de vérification technique des installations.
Les prestations attendues comprend des missions dl, des, vse, consuel ainsi que des missions de vérification périodiques règlementaires.

Les informations détaillées sont définies au CCTP : montant maximum : 70.500 euros (H.T.) (sur 3 ans).
Durée :  36 mois à compter de la date de notification du marché.
C.P.V. - Objet principal : 71356100.
Mots descripteurs : Contrôle technique

Lot(s) 03. - mission de formation.
Les prestations attendues consistent à proposer des programmes de formations les mieux adaptées aux souhaits et exigence de la cgssm.

Les informations détaillées sont définies au CCTP : montant maximum : 74.250 euros (H.T.) (sur 3 ans).
Durée :  36 mois à compter de la date de notification du marché.
C.P.V. - Objet principal : 80531200.
Mots descripteurs : Contrôle technique, Formation
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