Centrale des marchés
Transport de personnes et prestations associées II.1) Description II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur: Transport de personnes et prestations associées. II.1.2) Type de marché et lieu d’exécution, de livraison ou de p...
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Transport de personnes et prestations associées

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Marché public ou privé
Référence du marché : 541061

Date de clôture estimée : 13/05/13
Etat : Première publication
Publié dans :
JOUE (29/03/13)
105716-2013
SOURCEWEB (28/03/13)
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact
Lamentin
+596 596518175
+596 596300083
FRANCE
Ville du Lamentin
M. le maire
Mairie du Lamentin, place Antonio Macéo
97232

Adresse(s) internet:

http://mairie-lelamentin.fr

http://e-marchespublics.com

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues:
Lamentin
+596 596518175
+596 596300083
http://mairie-lelamentin.fr
Mairie du Lamentin
Mesdames Gisèle Renard et Clarisse Coueno
Direction des finances et de la commande publique, service marchés publics, avenue Nelson Mandéla, Petit Manoir
97232
grenard@mairie-lelamentin.fr, ccoueno@mairie-lelamentin.fr

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris les documents relatifs à un dialogue compétitif et à un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus:
Lamenitn
+596 596518175
+596 596300083
http://e-marchespublics.com
Mairie du Lamentin
DFCP Service marchés, avenue Nelson Mandéla, Petit Manoir
97232

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées:
Lamentin
+596 596518175
+33 539300083
http://e-marchespublics.com
Mairie du Lamentin
Mesdames Gisèle Renard et Clarisse Coueno
DFCP Service marchés, avenue Nelson Mandéla, Petit Manoir
97232


I.2) Type de pouvoir adjudicateur
I.3) Activité principale
I.4) Attribution de marché pour le compte d’autres pouvoirs adjudicateurs
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: non
II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur:
Transport de personnes et prestations associées.
II.1.2) Type de marché et lieu d’exécution, de livraison ou de prestation
Services
Catégorie de services nº 3: Services de transports aériens: transports de voyageurs et de marchandises, à l'exclusion des transports de courrier
Lieu principal d’exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services: Mairie du Lamentin.
Martinique
FR920


II.1.3) Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L’avis concerne la mise en place d'un accord-cadre
II.1.4) Information sur l’accord-cadre
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
II.1.5) Description succincte du marché ou de l’acquisition/des acquisitions
Réservation et fourniture de billets d'avion ou de train pour des personnes voyageant seules ou en groupe, mais aussi d'autres services liés au transport de personnes - titres de transports modifiables et remboursables, modifiables et non remboursables, non modifiables et non remboursables.
II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
Services de transport aérien régulier
60410000
II.1.7) Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Marché couvert par l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
II.1.8) Lots
Division en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour un ou plusieurs lots

II.1.9) Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1) Quantité ou étendue globale:
608 294,93 EUR hors taxes.
II.2.2) Information sur les options
Options: oui
description de ces options: — nombre de reconductions possibles : 2,
— durée de la période de reconduction : 12 mois,
— durée maximale de l'affaire : 36 mois.

II.2.3) Reconduction
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Nombre de reconductions éventuelles: 2

II.3) Durée du marché ou délai d'exécution des travaux
Durée en mois: 12 (à compter de la date d’attribution du marché)
1)
Description succincte
Europe (en annexe liste des pays concernés).
2)
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
Services de transport aérien régulier
60410000
3)
Quantité ou étendue
Valeur estimée hors TVA:
fourchette: entre 64 516,13 et 138 248,85 EUR

4)
Durée du marché ou dates de début/d’achèvement
Durée en mois: 12 (à compter de la date d’attribution du marché)
5)
Information complémentaire sur les lots
1)
Description succincte
Autres destinations (en annexe liste des pays).
2)
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
Services de transport aérien régulier
60410000
3)
Quantité ou étendue
Valeur estimée hors TVA:
fourchette: entre 46 082,95 et 64 516,13 EUR

4)
Durée du marché ou dates de début/d’achèvement
Durée en mois: 12 (à compter de la date d’attribution du marché)
5)
Information complémentaire sur les lots
III.1) Conditions relatives au contrat
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés:
En cas d'avance, garantie à première demande exigée.
III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent:
— mode de financement : financé par le budget communal,
— mode de paiement : virement bancaire (mandat administratif),
— délai de paiement : 30 jours.

III.1.3) Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
pas de forme imposée. En cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles.
III.1.4) Autres conditions particulières
L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières: oui
description de ces conditions: agréments nécessaires à l'exercice de la profession d'agent de voyages.

III.2) Conditions de participation
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l’inscription au registre du commerce ou de la profession
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: lettre de candidature Dc1, déclaration du candidat Dc2, copie du jugement prononcé si le candidat est en redressement judiciaire, extrait K-Bis.
III.2.2) Capacité économique et financière
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: déclaration du chiffre d'affaires des 3 dernières années, attestation d'assurance professionnelle en cours de validité, déclaration appropriée de banque si la société a été nouvellement créée.
III.2.3) Capacité technique
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies:
références professionnelles, moyens humains et matériels.

III.2.4) Informations sur les marchés réservés
III.3) Conditions propres aux marchés de services
III.3.1) Information relative à la profession
La prestation est réservée à une profession particulière : non
III.3.2) Membres du personnel responsables de l'exécution du service
Les personnes morales sont tenues d’indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation: oui
IV.1) Type de procédure
IV.1.1) Type de procédure
Ouverte
IV.1.2) Limites concernant le nombre d’opérateurs invités à soumissionner ou à participer
IV.1.3) Réduction du nombre d’opérateurs durant la négociation ou le dialogue
IV.2) Critères d’attribution
IV.2.1) Critères d’attribution
1. Lot no 1 Prix - seront pris en compte : - coût du billet : 9 - remise : 3. Pondération 12
2. Lot no 1 Qualité de l'offre - les éléments d'appréciation sont précisés dans le règlement de la consultation. Pondération 8
3. Lot no 2 Qualité de l'offre - les éléments d'appréciation sont précisés dans le règlement de la consultation. Pondération 10
4. Lot no 2 Prix - seront pris en compte : - coût du billet : 5 - remise : 2. Pondération 7
5. Lot no 2 Expertise des régions et vols internationaux - Les éléments d'appréciation sont précisés dans le règlement de la consultation. Pondération 3

IV.2.2) Enchère électronique
Une enchère électronique sera effectuée: non
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur:
13C0002
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché
IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif
IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
13.5.2013 - 12:00
IV.3.5) Date d’envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l’offre ou la demande de participation
français.
IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
en jours: 120 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.3.8) Modalités d’ouverture des offres
Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres: non
VI.1) Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.2) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l’Union européenne: non
VI.3) Informations complémentaires
http://www.e-marchespublics.com

Candidature:
http://www.minefi.gouv.fr

— Dc2 déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement,
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles,
— présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé,
— moyens humains et matériels,
— agréments,
— assurance pour risques professionnels.
Offre:
— acte d'engagement,
— Catalogue du fournisseur ou liste de prix,
— annexe financière,
— cahiers des clauses administratives particulières,
— cahier des charges,
— cadre de réponse des critères "Qualité de l'offre".
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 27.3.2013.

VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours
Fort-de-France
+596 596631008
+596 596716667
Tribunal administratif de Fort de France
immeuble Roy Camille Croix de Bellevue
97264
greffe.ta-fort-de-france@juradm.fr
VI.4.2) Introduction des recours
VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours
Lamentin
+596 596631008
+596 596716667
Tribunal administratif de Fort de France
immeuble Roy Camille Croix de Bellevue
97264
greffe.ta-fort-de-france@juradm.fr
VI.5) Date d’envoi du présent avis:
27.3.2013
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