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Réalisation d'études topographiques sur le patrimoine communal Réalisation d'études topographiques sur le patrimoine communal fax : (+33) -05-96-51-81-75 correspondant : Monsieur Le Maire url : http://www.mairie-lelamentin.fr cp : 97232 ville : Le L...
Ville du Lamentin 97232Le Lamentin 05 96 51 81 75
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Réalisation d'études topographiques sur le patrimoine communal

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1603708

Date de clôture estimée : 03/09/15
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (17/07/15)
15-106373
Département(s) de publication : 972
Annonce No 15-106373 I. II. III. IV. VI.

Avis de marché

Services


Directive 2004/18/CE.

Section I : Pouvoir adjudicateur

I.1)

Nom, adresses et point(s) de contact :


Ville du Lamentin, place Antonio Macéo, à l'attention de M. le maire, F-97232 Le Lamentin. Tél. (+33) 05 96 30 07 52. Fax (+33) 05 96 51 81 75.


Adresse(s) internet :
Adresse générale du pouvoir adjudicateur : http://www.mairie-lelamentin.fr.
Adresse du profil d'acheteur (URL) : http://www.e-marchespublics.com.




Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :


Mairie du Lamentin, direction de Services techniques Service Etudes et suivi des travaux à l'entreprise  avenue Nelson Mandéla Petit Manoir, à l'attention de M. Jean-Marc TINMAR, F-97232 Le Lamentin. Tél. (+33) 05 96 30 00 70. E-mail : jmtinmar@mairie-lelamentin.fr. Fax (+33) 05 96 51 81 75.



Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaire (y compris les documents relatifs à un dialogue compétitif et à un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus :


Mairie du Lamentin, d.f.c.p Service Marchés avenue Nelson Mandéla Petit Manoir, à l'attention de mr Régis LEGROS, F-97232 Le Lamentin. Tél. (+33) 05 96 30 07 52. Fax (+33) 0 59 6 51 8 1 75. Adresse internet : http://www.e-marchespublics.com.



Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées :


Mairie du Lamentin, d.f.c.p Service des Marchés avenue Nelson Mandéla Petit Manoir, à l'attention de mesdames Gisèle RENARD et Clarisse COUENO, F-97232 Le Lamentin. Tél. (+33) 05 96 30 07 52. Fax (+33) 05 96 51 81 75. Adresse internet : http://www.e-marchespublics.com.




I.2)

Type de pouvoir adjudicateur :


Autre : Collectivité Territoriale.
I.3)

Activité principale :


I.4)

Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs :


Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.



Section II : Objet du marché

II.1)
 
Description
II.1.1)
Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur :
 
 
réalisation d'études topographiques sur le patrimoine communal.
II.1.2)
Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation :
 
 
Services.
 
 
Catégorie de services : no27 Autres services.
 
 
Lieu principal d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services : patrimoine communal.
 
 
Code NUTS FR920.

II.1.3)
Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique :
 
 
L'avis concerne la mise en place d'un accord-cadre
II.1.4)
Information sur l'accord-cadre :
 
 
Accord-cadre avec un seul opérateur.
 
 
Durée de l'accord-cadre: Durée en mois :12.
 
 
 
 
 
 
II.1.5)
Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
 
 
réalisation d'études topographiques sur le patrimoine communal.
II.1.6)
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
 
 
71351810.
II.1.7)
Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :
 
 
Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : Oui
II.1.8)
Lots :
 
 
Division en lots : Non.
 
 
II.1.9)
Variantes :
 
 
Des variantes seront prises en considération : non.
II.2)
 
Quantité ou étendue du marché
II.2.1)
Quantité ou étendue globale :
 
 
552 995,39 euros (H.T.).
 
 
II.2.2)
Informations sur les options :
 
 
Options : non.
 
 
 
 
II.2.3)
Reconduction :
 
 
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : oui.
Nombre de reconductions éventuelles : 3.
 
 
Dans le cas de marchés de fournitures ou de services susceptibles d'être reconduit, calendrier prévisionnel des marchés ultérieurs : en mois : 12 (à compter de la date d'attribution du marché).
II.3)
 
Durée du marché ou délai d'exécution :
 
 
Durée en mois : 12 (à compter de la date d'attribution du marché).

Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)
 
CONDITIONS RELATIVES AU CONTRAT
III.1.1)
Cautionnement et garanties exigés :
 
 
En cas d'avance, garantie à première demande exigée.
III.1.2)
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent :
 
 
Mode de financement : Financé par le Budget Communal - mode de paiement : Virement bancaire (Mandat administratif) - délai de paiement : 30 jours.
III.1.3)
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché :
 
 
Aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur.

En cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles en application de l'article 51-ll du Code des marchés publics.
III.1.4)
L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières :
 
 
L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières : non.
III.2)
 
CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.2.1)
Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :
 
 
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : lettre de candidature Dc1, Déclaration du candidat Dc2, Copie du jugement prononcé si le candidat est en redressement judiciaire, extrait Kbis.
III.2.2)
Capacité économique et financière :
 
 
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : déclaration du chiffre d'affaires des trois dernières années, attestation appropriée de banque pour les sociétés nouvellement créées, attestation d'assurance en cours de validité.
III.2.3)
Capacité technique :
 
 
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : références professionnelles, moyens humains et matériels, certificats de bonne exécution.
III.2.4)
Marchés réservés :
 
 

Non.


III.3)
 
CONDITIONS PROPRES AUX MARCHÉS DE SERVICES
III.3.1)
La prestation est réservée à une profession particulière :
 
 
La participation est réservée à une profession particulière : non.
III.3.2)
Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation :
 
 
Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation : Oui

Section IV : Procédure

IV.1)
 
TYPE DE PROCÉDURE
IV.1.1)
Type de procédure :
 
 
Ouverte.
IV.1.2)
Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :
IV.1.3)
Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :
IV.2)
 
CRITÈRES D'ATTRIBUTION
IV.2.1)
Critères d'attribution :
 
 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous :
     1. prix. Pondération : 60.
     2. valeur technique : seront pris en compte :- l'équipe projet et les ressources mobilisables : noté sur 8 - les moyens matériels mis en place pour l'exécution du marché : noté sur 7 - le mode opératoire : note sur 5. Pondération : 40.
IV.2.2)
Enchère électronique :
 
 
Une enchère électronique sera effectuée : non.
IV.3)
 
RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.3.1)
Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
 
 
15S0011.
IV.3.2)
Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
 
 
Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché : Non.
IV.3.3)
Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif :
IV.3.4)
Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
 
 
3 septembre 2015 - 12:00.
IV.3.5)
Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :
IV.3.6)
Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
 
 
Langue(s) officielle(s) de l'UE : français.
IV.3.7)
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :
 
 
Durée en jours : 120 (à compter de la date limite de réception des offres).
IV.3.8)
Modalités d'ouverture des offres :
 
 
Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres : non.

Section VI : Renseignements complémentaires

VI.1)
 
RENOUVELLEMENT :
 
 
Il s'agit d'un marché renouvelable : non.
VI.2)
 
INFORMATION SUR LES FONDS DE L'UNION EUROPÉENNE :
 
 
Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non.
VI.3)
 
INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES :
 
 
=== Candidature ===
Dc1 (Lettre de candidature - habilitation du mandataire par ses co-traitants, disponible en ligne à l'adresse http://www.minefi.gouv.fr ; thème : marchés publics)
Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement, Dc2
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé
Certificats de bonne exécution
- moyens humains et matériels
Assurance pour risques professionnels
=== Offre ===
Acte d'engagement
Bordereaux de Prix Unitaires
Catalogue du Fournisseur ou liste de prix
Cahier des Clauses Administratives Particulières
Cahier des Clauses Techniques Particulières
Mémoire Justificatif
Autres renseignements complémentaires :
Modalités de retrait des documents : voie électronique.
Modalités de sélection des offres : La pondération est effectuée en %.
En cas de difficulté ou pour toute information relative au téléchargement, les candidats devront impérativement s'adresser à la société Dématis à l'adresse suivante : http://www.e-marchespublics.com - téléphone 01 72 36 55 48.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 16 juillet 2015.

VI.4)
 
PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)
Instance chargée des procédures de recours :
 
 
Tribunal Administratif de Fort de France, immeuble Roy Camille croix de Bellevue, F-97264 Fort-de-France. E-mail : greffe.ta-fort-de-france@juradm.fr. Tél. (+33) 05 96 71 66 67. Fax (+33) 05 96 63 10 08.

VI.4.2)
Introduction des recours :
VI.4.3)
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours :
 
 
Tribunal Administratif de Fort de France, immeuble Roy Camille croix de Bellevue, F-97264 Fort-de-France. E-mail : greffe.ta-fort-de-france@juradm.fr.

VI.5)
 
DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS :
 
 
16 juillet 2015.



I.1)

Nom, adresses et point(s) de contact :


Ville du Lamentin, place Antonio Macéo, à l'attention de M. le maire, F-97232 Le Lamentin. Tél. (+33) 05 96 30 07 52. Fax (+33) 05 96 51 81 75.


Adresse(s) internet :
Adresse générale du pouvoir adjudicateur : http://www.mairie-lelamentin.fr.
Adresse du profil d'acheteur (URL) : http://www.e-marchespublics.com.




Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :


Mairie du Lamentin, direction de Services techniques Service Etudes et suivi des travaux à l'entreprise  avenue Nelson Mandéla Petit Manoir, à l'attention de M. Jean-Marc TINMAR, F-97232 Le Lamentin. Tél. (+33) 05 96 30 00 70. E-mail : jmtinmar@mairie-lelamentin.fr. Fax (+33) 05 96 51 81 75.



Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaire (y compris les documents relatifs à un dialogue compétitif et à un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus :


Mairie du Lamentin, d.f.c.p Service Marchés avenue Nelson Mandéla Petit Manoir, à l'attention de mr Régis LEGROS, F-97232 Le Lamentin. Tél. (+33) 05 96 30 07 52. Fax (+33) 0 59 6 51 8 1 75. Adresse internet : http://www.e-marchespublics.com.



Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées :


Mairie du Lamentin, d.f.c.p Service des Marchés avenue Nelson Mandéla Petit Manoir, à l'attention de mesdames Gisèle RENARD et Clarisse COUENO, F-97232 Le Lamentin. Tél. (+33) 05 96 30 07 52. Fax (+33) 05 96 51 81 75. Adresse internet : http://www.e-marchespublics.com.




I.2)

Type de pouvoir adjudicateur :


Autre : Collectivité Territoriale.
I.3)

Activité principale :


I.4)

Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs :


Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.



II.1)
 
Description
II.1.1)
Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur :
 
 
réalisation d'études topographiques sur le patrimoine communal.
II.1.2)
Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation :
 
 
Services.
 
 
Catégorie de services : no27 Autres services.
 
 
Lieu principal d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services : patrimoine communal.
 
 
Code NUTS FR920.

II.1.3)
Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique :
 
 
L'avis concerne la mise en place d'un accord-cadre
II.1.4)
Information sur l'accord-cadre :
 
 
Accord-cadre avec un seul opérateur.
 
 
Durée de l'accord-cadre: Durée en mois :12.
 
 
 
 
 
 
II.1.5)
Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
 
 
réalisation d'études topographiques sur le patrimoine communal.
II.1.6)
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
 
 
71351810.
II.1.7)
Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :
 
 
Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : Oui
II.1.8)
Lots :
 
 
Division en lots : Non.
 
 
II.1.9)
Variantes :
 
 
Des variantes seront prises en considération : non.
II.2)
 
Quantité ou étendue du marché
II.2.1)
Quantité ou étendue globale :
 
 
552 995,39 euros (H.T.).
 
 
II.2.2)
Informations sur les options :
 
 
Options : non.
 
 
 
 
II.2.3)
Reconduction :
 
 
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : oui.
Nombre de reconductions éventuelles : 3.
 
 
Dans le cas de marchés de fournitures ou de services susceptibles d'être reconduit, calendrier prévisionnel des marchés ultérieurs : en mois : 12 (à compter de la date d'attribution du marché).
II.3)
 
Durée du marché ou délai d'exécution :
 
 
Durée en mois : 12 (à compter de la date d'attribution du marché).

III.1)
 
CONDITIONS RELATIVES AU CONTRAT
III.1.1)
Cautionnement et garanties exigés :
 
 
En cas d'avance, garantie à première demande exigée.
III.1.2)
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent :
 
 
Mode de financement : Financé par le Budget Communal - mode de paiement : Virement bancaire (Mandat administratif) - délai de paiement : 30 jours.
III.1.3)
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché :
 
 
Aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur.

En cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles en application de l'article 51-ll du Code des marchés publics.
III.1.4)
L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières :
 
 
L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières : non.
III.2)
 
CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.2.1)
Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :
 
 
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : lettre de candidature Dc1, Déclaration du candidat Dc2, Copie du jugement prononcé si le candidat est en redressement judiciaire, extrait Kbis.
III.2.2)
Capacité économique et financière :
 
 
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : déclaration du chiffre d'affaires des trois dernières années, attestation appropriée de banque pour les sociétés nouvellement créées, attestation d'assurance en cours de validité.
III.2.3)
Capacité technique :
 
 
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : références professionnelles, moyens humains et matériels, certificats de bonne exécution.
III.2.4)
Marchés réservés :
 
 

Non.


III.3)
 
CONDITIONS PROPRES AUX MARCHÉS DE SERVICES
III.3.1)
La prestation est réservée à une profession particulière :
 
 
La participation est réservée à une profession particulière : non.
III.3.2)
Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation :
 
 
Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation : Oui

IV.1)
 
TYPE DE PROCÉDURE
IV.1.1)
Type de procédure :
 
 
Ouverte.
IV.1.2)
Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :
IV.1.3)
Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :
IV.2)
 
CRITÈRES D'ATTRIBUTION
IV.2.1)
Critères d'attribution :
 
 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous :
     1. prix. Pondération : 60.
     2. valeur technique : seront pris en compte :- l'équipe projet et les ressources mobilisables : noté sur 8 - les moyens matériels mis en place pour l'exécution du marché : noté sur 7 - le mode opératoire : note sur 5. Pondération : 40.
IV.2.2)
Enchère électronique :
 
 
Une enchère électronique sera effectuée : non.
IV.3)
 
RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.3.1)
Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
 
 
15S0011.
IV.3.2)
Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
 
 
Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché : Non.
IV.3.3)
Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif :
IV.3.4)
Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
 
 
3 septembre 2015 - 12:00.
IV.3.5)
Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :
IV.3.6)
Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
 
 
Langue(s) officielle(s) de l'UE : français.
IV.3.7)
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :
 
 
Durée en jours : 120 (à compter de la date limite de réception des offres).
IV.3.8)
Modalités d'ouverture des offres :
 
 
Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres : non.

VI.1)
 
RENOUVELLEMENT :
 
 
Il s'agit d'un marché renouvelable : non.
VI.2)
 
INFORMATION SUR LES FONDS DE L'UNION EUROPÉENNE :
 
 
Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non.
VI.3)
 
INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES :
 
 
=== Candidature ===
Dc1 (Lettre de candidature - habilitation du mandataire par ses co-traitants, disponible en ligne à l'adresse http://www.minefi.gouv.fr ; thème : marchés publics)
Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement, Dc2
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé
Certificats de bonne exécution
- moyens humains et matériels
Assurance pour risques professionnels
=== Offre ===
Acte d'engagement
Bordereaux de Prix Unitaires
Catalogue du Fournisseur ou liste de prix
Cahier des Clauses Administratives Particulières
Cahier des Clauses Techniques Particulières
Mémoire Justificatif
Autres renseignements complémentaires :
Modalités de retrait des documents : voie électronique.
Modalités de sélection des offres : La pondération est effectuée en %.
En cas de difficulté ou pour toute information relative au téléchargement, les candidats devront impérativement s'adresser à la société Dématis à l'adresse suivante : http://www.e-marchespublics.com - téléphone 01 72 36 55 48.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 16 juillet 2015.

VI.4)
 
PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)
Instance chargée des procédures de recours :
 
 
Tribunal Administratif de Fort de France, immeuble Roy Camille croix de Bellevue, F-97264 Fort-de-France. E-mail : greffe.ta-fort-de-france@juradm.fr. Tél. (+33) 05 96 71 66 67. Fax (+33) 05 96 63 10 08.

VI.4.2)
Introduction des recours :
VI.4.3)
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours :
 
 
Tribunal Administratif de Fort de France, immeuble Roy Camille croix de Bellevue, F-97264 Fort-de-France. E-mail : greffe.ta-fort-de-france@juradm.fr.

VI.5)
 
DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS :
 
 
16 juillet 2015.
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