1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: SPL MARTINIQUE AMENAGEMENT ET EQUIPEMENT
Forme juridique de l’acheteur: Entreprise publique, contrôlée par une autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Mission d'assistance technique à la maîtrise d'oeuvre (BET pluridisciplinaire) - Construction de l'établissement d'enseignement de transit de l'Ermitage - Fort-de-France
Description: Le détail du phasage de l'opération figure au cahier des charges. Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires. Mission d'assistance technique à la maîtrise d'oeuvre (BET pluridisciplinaire : structure, fluides, CVC, électricité, photovoltaïque, acoustique, sécurité incendie) pour la construction de l'établissement d'enseignement de transit de l'Ermitage à Fort-de-France. Il s'agit d'un ERP de type R d'environ 3 615 m², situé en zone de sismicité 5. Le titulaire intervient sur les phases PRO (y compris l'assistance au permis modificatif), DCE, ACT, VISA, DET et AOR, en assistance à l'architecte de la Collectivité Territoriale de Martinique, qui conserve la mission architecturale. La SPL MAE agit en qualité de mandataire de la CTM. Le marché n'est pas alloti
Identifiant de la procédure: 08df3b2e-8cff-46b1-b9ae-b8b1756e5a47
Identifiant interne: 207-138/12-26
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71310000 Services de conseil en matière d'ingénierie et de construction
Nomenclature complémentaire (cpv): 71310000 Services de conseil en matière d'ingénierie et de construction
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Martinique (FRY20)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0000
Titre: Mission d'assistance technique à la maîtrise d'oeuvre (BET pluridisciplinaire) - Construction de l'établissement d'enseignement de transit de l'Ermitage - Fort-de-France
Description: Le détail du phasage de l'opération figure au cahier des charges. Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires. Mission d'assistance technique à la maîtrise d'oeuvre (BET pluridisciplinaire : structure, fluides, CVC, électricité, photovoltaïque, acoustique, sécurité incendie) pour la construction de l'établissement d'enseignement de transit de l'Ermitage à Fort-de-France. Il s'agit d'un ERP de type R d'environ 3 615 m², situé en zone de sismicité 5. Le titulaire intervient sur les phases PRO (y compris l'assistance au permis modificatif), DCE, ACT, VISA, DET et AOR, en assistance à l'architecte de la Collectivité Territoriale de Martinique, qui conserve la mission architecturale. La SPL MAE agit en qualité de mandataire de la CTM. Le marché n'est pas alloti
Identifiant interne: S-PF-1894529
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71310000 Services de conseil en matière d'ingénierie et de construction
Nomenclature complémentaire (cpv): 71310000 Services de conseil en matière d'ingénierie et de construction
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Fort De France
Code postal: 97200
Subdivision pays (NUTS): Martinique (FRY20)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 03/01/2027
Durée: 26 Mois
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Exigence dans l’offre
Projet de passation de marché financé en totalité ou en partie par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.7.
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Avis
Critère: Effectif moyen annuel
Description du critère de sélection: Moyens humains : présentation de l'équipe affectée au marché avec indication des qualifications et expériences des intervenants
Critère: Autres exigences économiques ou financières
Description du critère de sélection: Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionnerattestation de souscription d'une assurance Responsabilité Civile Professionnelle en cours de validité, couvrant les missions objet du marché (montant minimum garanti : 5 000 000 euro(s) )
Critère: Chiffre d'affaires annuel spécifique
Description du critère de sélection: Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles
Critère: Qualifications éducatives et professionnelles pertinentes
Description du critère de sélection: Inscription à un ordre professionnel, registre professionnel ou liste officielle reconnu dans l'état membre d'établissement : bureau d'études techniques pluridisciplinaire (ingénierie du bâtiment)
Critère: Références sur des services spécifiés
Description du critère de sélection: Présentation d'au moins 3 références de missions d'études techniques ou d'assistance à maîtrise d'oeuvre pour des opérations de construction de bâtiments Erp, d'un montant de travaux supérieur à 5 M euro(s) Ht chacune, réalisées au cours des 8 dernières années
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 50
Critère:
Type: Qualité
Description: Performances en matière de protection de l'environnement
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 10
Critère:
Type: Prix
Description: Prix des prestations
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40
5.1.11.
Documents de marché
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 30/11/2026 17:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Durée de validité des offres: 6 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 01/12/2026 14:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat: L'exécution des prestations débute à compter de la date fixée par ordre de service. La durée du marché est une durée prévisionnelle. Aucune clause de garantie financière prévue. Le contrat prévoit le versement d'une avance, sans obligation de constituer une garantie financière pour en bénéficier. Les prix sont révisables. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Martinique
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Administratif de Martinique
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement: 0D71D7C1-BDFB-788F-FE8EBA5DC99150C1
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: SPL MARTINIQUE AMENAGEMENT ET EQUIPEMENT
Numéro d’enregistrement: 83403
Adresse postale: Zi La Jambette Immeuble La Houssaye
Ville: Le Lamentin
Code postal: 97232
Subdivision pays (NUTS): Martinique (FRY20)
Pays: France
Point de contact: GUERIN SHEILLA
Téléphone: 0596446700
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Tribunal Administratif de Martinique
Numéro d’enregistrement: 0D71D80B-F556-25B8-F8F2C094606B1743
Adresse postale: 12 rue du Citronnier - Plateau Fofo - Cs 17103
Ville: Schoelcher
Code postal: 97271
Subdivision pays (NUTS): Martinique (FRY20)
Pays: France
Téléphone: 0596716667
Télécopieur: 0596631008
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: Tribunal Administratif de Martinique
Numéro d’enregistrement: 0D71D81D-E0DA-DC24-8C9F85A228BF6A59
Adresse postale: 12 rue du Citronnier - Plateau Fofo - Cs 17103
Ville: Schoelcher
Code postal: 97271
Subdivision pays (NUTS): Martinique (FRY20)
Pays: France
Téléphone: 0596716667
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Identifiant/version de l’avis: 9fbf24df-4d43-4371-b89b-252f71e3d345 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 28/10/2026 08:10:02 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 752428-2026
Numéro de publication au JO S: 210/2026
Date de publication: 29/10/2026
