Services d'étude d'impact sur l'environnement (EIA) pour la construction

12/06/2015    S112    États membres - Marché de services - Avis de marché - Procédure ouverte 
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France-Lamentin: Services d'étude d'impact sur l'environnement (EIA) pour la construction

2015/S 112-203110

Avis de marché

Services

Directive 2004/18/CE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom, adresses et point(s) de contact

SA Aéroport de Martinique Aimé Cesaire
SAMAC, espace aeroservices
Point(s) de contact: Service juridique et corporate
97232 Lamentin
FRANCE
Téléphone: +596 596424079
E-mail: achat@martinique.aeroport.fr
Fax: +596 596424082

Adresse(s) internet:

Adresse générale du pouvoir adjudicateur: http://martinique-aeroport.e-marchespublics.com

Adresse du profil d’acheteur: http://martinique-aeroport.e-marchespublics.com

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: SAMAC
BP 279
À l'attention de: Service juridique et corporate
97285 Le Lamentin Cedex 2
MARTINIQUE
Téléphone: +596 596424079
Fax: +596 596424082

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris les documents relatifs à un dialogue compétitif et à un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus: auprès du ou des points de contact susmentionnés

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées: auprès du ou des points de contact susmentionnés

I.2)Type de pouvoir adjudicateurAutre: Entité adjudicatrice


I.3)Activité principaleAutre: Aéroport


I.4)Attribution de marché pour le compte d’autres pouvoirs adjudicateurs

Section II: Objet du marché

II.1)Description
II.1.1)Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur: Réalisation d'une étude d'impact sur le programme d'investissement de la société aéroport Martinique Aimé Césaire.


II.1.2)Type de marché et lieu d’exécution, de livraison ou de prestationServices
Catégorie de services nº 10: Services d'études de marché et de sondages
Lieu principal d’exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services: Aeroport BP 279, 97285 Le Lamentin

Code NUTS FR920

II.1.3)Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamiqueL'avis concerne un marché public


II.1.4)Information sur l’accord-cadre
II.1.5)Description succincte du marché ou de l’acquisition/des acquisitions Il s'agit de la réalisation d'une étude d'impact environnemental et social sur le programme d'investissement 2014-2020 prévu par la SAMAC. Un bilan carbone figure parmi les éléments attendus au titre de l'impact environnemental.


II.1.6)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)

71313440

II.1.7)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
II.1.8)LotsDivision en lots: non


II.1.9)VariantesDes variantes seront prises en considération: non


II.2)Quantité ou étendue du marché
II.2.1)Quantité ou étendue globale:
II.2.2)Information sur les options
II.2.3)Reconduction
II.3)Durée du marché ou délai d'exécution des travauxDurée en mois: 5 (à compter de la date d’attribution du marché)

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions relatives au contrat
III.1.1)Cautionnement et garanties exigés:
III.1.2)Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent: Cf CCAP.


III.1.3)Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Cf règlement de consultation.


III.1.4)Autres conditions particulières
III.2)Conditions de participation
III.2.1)Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l’inscription au registre du commerce ou de la profession
III.2.2)Capacité économique et financière
III.2.3)Capacité technique
III.2.4)Informations sur les marchés réservés
III.3)Conditions propres aux marchés de services
III.3.1)Information relative à la professionLa prestation est réservée à une profession particulière : non


III.3.2)Membres du personnel responsables de l'exécution du service

Section IV: Procédure

IV.1)Type de procédure
IV.1.1)Type de procédureOuverte


IV.1.2)Limites concernant le nombre d’opérateurs invités à soumissionner ou à participer
IV.1.3)Réduction du nombre d’opérateurs durant la négociation ou le dialogue
IV.2)Critères d’attribution
IV.2.1)Critères d’attributionOffre économiquement la plus avantageuse, appréciée en fonction des critères suivants des critères énoncés dans le cahier des charges, dans l’invitation à soumissionner ou à négocier, ou dans le document descriptif


IV.2.2)Enchère électronique
IV.3)Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1)Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur: 2015/06/DIR/ETIMPACT


IV.3.2)Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché
IV.3.3)Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptifDate limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents: 20.6.2015 - 16:00
Documents payants: non


IV.3.4)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation22.6.2015 - 12:00


IV.3.5)Date d’envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.3.6)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l’offre ou la demande de participationfrançais.


IV.3.7)Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offreen jours: 200 (à compter de la date limite de réception des offres)


IV.3.8)Modalités d’ouverture des offres

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)RenouvellementIl s'agit d'un marché renouvelable: non


VI.2)Information sur les fonds de l'Union européenne
VI.3)Informations complémentaires Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 9.6.2015.


VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours

Tribunal administratif de Fort-de-France
immeuble Roy Camille, croix de Bellevue — BP 683
97264 Fort-de-France
MARTINIQUE
Téléphone: +596 596716667
Adresse internet: http://fort-de-france.tribunal-administratif.fr
Fax: +596 596631008

VI.4.2)Introduction des recoursPrécisions concernant les délais d'introduction des recours: Je vous précise que vous pouvez contester les décisions prises dans le cadre de la présente consultation, en déposant auprès du tribunal administratif de fort de France soit:
— un référé précontractuel avant la signature du marché, dans un délai de 11 jours à compter la réception de la présente par télécopie, par application des articles l. 551-1 à l.551-12 du code de justice administrative,
— un recours en référé contractuel après la signature du marché, dans les 31 jours qui suivent la date de publication de l'avis d'attribution du contrat, ou, à défaut d'un tel avis, dans les 6 mois qui suivent la date de la conclusion de celui-ci, conformément aux dispositions des articles l. 551-13 et suivants du code de justice administrative;
— un recours pour excès de pouvoir dans le délai de 2 mois à compter de la notification de la présente décision.
À partir de la conclusion du marché, un recours en contestation de validité du contrat vous est ouvert, devant le même tribunal, dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées par la SAMAC.


VI.4.3)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours
VI.5)Date d’envoi du présent avis:9.6.2015