1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Mairie du Lamentin
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Maitrise d'oeuvre en vue de la réhabilitation de l'Hôtel de ville
Description: Marché en deux tranches : - Tranche ferme : diagnostic chiffré des désordres - Tranche optionnelle : mission complète AVP (APS-APD), PRO, ACT, EXE, DET, AOR et OPC
Identifiant de la procédure: a36c1d02-f6b6-4af2-ab6a-71438d07fe3a
Identifiant interne: 2024M0047
Type de procédure: Restreinte
La procédure est accélérée: non
Principales caractéristiques de la procédure: Acheteur : Mairie du Lamentin Martinique. Marché à lot unique, 02 tranches, 08 phases.Lieu d'exécution , Hôtel de ville , Place Antonio MACEO. Délai variable selon les prestations du contrat. Développement durable, clause environnement prévue.
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71221000 Services d'architecte pour les bâtiments
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux: Se référer aux documents de la consultation
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Lot Unique
Description: Marché ordinaire de maitrise d'oeuvre (bâtiment réhabilitation) : - Tranche ferme : diagnostic chiffré des désordres - Tranche optionnelle : mission complète
Identifiant interne: 2024M0047
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71221000 Services d'architecte pour les bâtiments
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Hôtel de ville Place Antonio MACEO
Ville: Le Lamentin
Code postal: 97232
Subdivision pays (NUTS): Martinique (FRY20)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 12 Mois
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Exigence dans l’offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Procédure d'appel d'offres restreinte. Durée du marché, à compter de l'OS de démarrage, jusqu'à la fin de la garantie de parfait achèvement. Nombre maximal de candidat à agréer : 5. Négociation interdite. En cas d'avance garantie à première demande exigée. En cas de groupement, aucune forme de groupement n'est imposée. Critères de sélection des candidats : Les candidatures sont analysées et sélectionnées en fonction des critères suivants : Compétences - Moyens et Références - COMPETENCES - MOYENS : 55 % (a) compétences et moyens humains, - composition du groupement (CV des intervenants : 10 pts), - complémentarité des membres du groupement entre eux : 5 pts. b) moyens matériels : 5 pts. - REFERENCES : 45 % - cinq références significatives (attestations clients privés et/ ou publics) : 20 pts, Le dossier de candidature comprend les pièces suivantes : - Le règlement d'appel public à la candidature, - Lettre de candidature DC1, - Déclaration du candidat DC2. Délai de paiement 30 jours, par mandat administratif, financé par la ville du Lamentin. Délai limite pour poser des questions 12 jours, soit le 29 décembre 2024. En cas de difficulté ou pour toute information relative au téléchargement, les candidats devront impérativement s'adresser à la société Dématis à l'adresse suivante : http:// www.e-marchespublics.com - Téléphone 01 72 36 55 48 Fax : 01 72 70 55 57.
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Nom: Lettre de candidature DC1, Déclaration du candidat DC2, Redressement judiciaire.
Description: Lettre de candidature Habilitation du mandataire par ses cotraitants (DC1 disponible sur le site du ministère de l'Economie et des Finances). Déclaration individuelle du candidat ou du membre du groupement (DC2 disponible sur le site du ministère de l'Economie et des Finances). Copie du ou des jugements prononcés en cas de redressement judiciaire.
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Nom: Attestation d'assurance professionnelle à jour.
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Nom: Moyens techniques, Qualifications professionnelles.
Description: Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature. Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen (certificats d'identité professionnelle, références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur à réaliser la prestation).
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes:
Nombre minimal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure: 5
Nombre maximal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure: 5
La procédure se déroulera en plusieurs étapes. À chaque étape, certains participants peuvent être éliminés
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des demandes de participation: 10/01/2025 12:00:00 (UTC-4)
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
Informations relatives aux délais de recours: Tribunal Administratif de Martinique
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Martinique
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Mairie du Lamentin
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Mairie du Lamentin
Numéro d’enregistrement: 21972213900017
Adresse postale: PLACE ANTONIO MACEO
Ville: Lamentin
Code postal: 97232
Subdivision pays (NUTS): Martinique (FRY20)
Pays: France
Point de contact: Mesdames Gisèle RENARD et Clarisse COUENO
Téléphone: +596 0596300752
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal Administratif de Martinique
Numéro d’enregistrement: 17972000800020
Adresse postale: 12 Rue du Citronnier Plateau FOFO CS 17103
Ville: Schoelcher Cédex
Code postal: 97271
Subdivision pays (NUTS): Martinique (FRY20)
Pays: France
Téléphone: +596 0596716667
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: f144808f-a1e5-40e2-a918-0e3e9ae72d60 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 04/12/2024 16:30:18 (UTC+1)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 747213-2024
Numéro de publication au JO S: 238/2024
Date de publication: 06/12/2024
