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installation des matériels digivoi dans le bloc technique et les antennes avancées de martinique. Le Lamentin installation des matériels digivoi dans le bloc technique et les antennes avancées de martinique. Le Lamentin installation des matériels DIGIVOI dans le bloc technique et les antennes avancées de M...
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Installation des matériels digivoi dans le bloc technique et les antennes avancées de martinique. Le Lamentin

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1096188

Date de clôture estimée : 18/06/14
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (22/05/14)
14-78565
SOURCEWEB (23/05/14)
Avis de marché
Département de publication : 31
Annonce No 14-78565
Travaux- Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : DSNA.
 Correspondant : M. Directeur de la DTI, 1, avenue du docteur maurice Grynfogel B.P 53584 31035 Toulousetélécopieur : 05-62-14-54-02.
Adresse internet du profil d'acheteur : http://www.marches-publics.gouv.fr..

Objet du marché : installation des matériels DIGIVOI dans le bloc technique et les antennes avancées de Martinique.
Lieu d'exécution et de livraison: aérodrome Martinique Aimé Césaire, 97232 Le Lamentin.

Durée du marché ou délai d'exécution : 36 mois à compter de la notification du marché.
Cautionnement et garanties exigés : le candidat devra avoir déjà effectué des travaux dans un domaine de criticité équivalent à celui de la navigation aérienne, dans les trois années précédant le marché. Les plans fournis ne devront pas être réutilisés en dehors de ce marché.
Capacité financières : un CA d'au moins 500 k euros est demandé afin de pouvoir supporter les coûts de ce projet.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : prestations pour la Navigation Aérienne financées
Principalement par des redevances perçues sur les usagers dans le cadre du Budget Annexe du Contrôle et de l'exploitation Aériens.
1) Les modalités de paiement
Virement avec mise en paiement sous 30 jours à compter de la date de réception de la facture par la personne publique ou de la date de fin d'exécution des
Prestations si celle-ci est postérieure. Le défaut de paiement dans les délais prévus par le Code des Marchés Publics fait courir de plein droit des intérêts moratoires.
L'Indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement est de 40 euros.
2) Avance.
Sauf renoncement du titulaire, versement d'une avance dans les conditions prévus à l'article 87 du code des marchés publics.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : aucune forme de groupement n'est imposée par l'entité
Adjudicatrice.
En cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire est solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour
Ses obligations contractuelles.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature : 
     - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
     - Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics, concernant les interdictions de soumissionner;
     - Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : 
     - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
     - Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm);
     - Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm).

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) : 
     - Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail.

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
     - valeur technique : 50 %;
     - prix : 40 %;
     - délai : 10 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 18 juin 2014, à 16 heures.
Délai minimum de validité des offres : 180 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 

Conditions de remise des offres ou des candidatures :
contrat type MPA ;
Outre ces pièces renseignées et signées, les propositions devront comprendre :
- une offre technique précisant les moyens en matériels et en personnels que le candidat envisage de mettre en œuvre ;
- une note explicative sur les méthodologies de travail qui seraient utilisées pour le chantier et sa logistique;
- un planning détaillé;
- une notice technique des fournitures les plus importantes;
- les documents ou attestations mentionnés ci-dessus (conditions de participation).
Remise des offres par voie traditionnelle :
Sous enveloppe cachetée avec la mention obligatoire sur l'enveloppe extérieure :
" mpa 16144- à l'attention de m. Yves pommier -ne pas ouvrir"
Direction de la technique et de l'innovation Dti/Cns/Sd - 1, avenue du Dr Maurice Grynfogel
Bp. 53584
31035 Toulouse Cedex 1.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 22 mai 2014.

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