Centrale des marchés
«Maintenance des installations de climatisation du siège de Place d’Armes» II.1) Description II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur: «Maintenance des installations de climatisation du siège de Place d’Armes». II.1.2) Type de marché et lieu d’exéc...
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«Maintenance des installations de climatisation du siège de Place d’Armes»

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1442519

Date de clôture estimée : 22/04/15
Etat : Première publication
Publié dans :
JOUE (20/03/15)
97631-2015
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact
Caisse générale de sécurité sociale de la Martinique
Le Lamentin
Monsieur le directeur général
+596 596667429 / 596665101
97 210
FRANCE
+596 596515400
place d'Armes
marchespublics@cgss-martinique.fr

Adresse(s) internet:

www.cgss-martinique.fr

https://www.achatpublic.com

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues:
Département marchés
Caisse Générale de sécurité sociale de la Martinique
https://www.achatpublic.com
+596 596 667429/596665101
Le Lamentin
+596 596515400
FRANCE
97 210
siège de place d’Armes, hall 3, niveau-1, couloir 6
marchespublics@cgss-martinique.fr

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris les documents relatifs à un dialogue compétitif et à un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus:
Caisse générale de sécurité sociale de la Martinique
https://www.achatpublic.com
+596 596667429/596665101
Le Lamentin
+596 596515400
FRANCE
97 210
siège de place d’Armes, hall 3, niveau-1, couloir 6
Département marchés

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées:
Caisse générale de sécurité sociale de la Martinique
https://www.achatpublic.com
+596 596665101/596665089
Le Lamentin
+596 596515400
FRANCE
97 210
siège de place d’Armes, hall 3, niveau-1, couloir 6
Département marchés


I.2) Type de pouvoir adjudicateur
Autre
I.3) Activité principale
Protection sociale
I.4) Attribution de marché pour le compte d’autres pouvoirs adjudicateurs
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: non
II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur:
«Maintenance des installations de climatisation du siège de Place d’Armes».
II.1.2) Type de marché et lieu d’exécution, de livraison ou de prestation
Services
Catégorie de services nº 1: Services d'entretien et de réparation
Lieu principal d’exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services: siège de place d’Armes, Lamentin
Martinique
FR920


II.1.3) Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L'avis concerne un marché public
II.1.4) Information sur l’accord-cadre
II.1.5) Description succincte du marché ou de l’acquisition/des acquisitions
Le marché a pour objet la réalisation de travaux de maintenance sur les installations de climatisation du siège de place d’Armes de la Caisse générale de sécurité sociale de la Martinique.
II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
Services de réparation et d'entretien de groupes de réfrigération
50730000
II.1.7) Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Marché couvert par l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
II.1.8) Lots
Division en lots: non
II.1.9) Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1) Quantité ou étendue globale:
Le marché est traité à prix forfaitaires pour la maintenance préventive et à prix unitaires pour la maintenance corrective.
La maintenance corrective est à bons de commande:
Montant minimum : 10 000 EUR HT sur les 2 ans.
Montant maximum : 100 000 EUR HT sur les 2 ans.
Les prestations attendues sont décrites dans le cahier des clauses techniques particulières (CCTP).

II.2.2) Information sur les options
Options: non
II.2.3) Reconduction
II.3) Durée du marché ou délai d'exécution des travaux
Durée en mois: 24 (à compter de la date d’attribution du marché)
III.1) Conditions relatives au contrat
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés:
Sans objet
III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent:
Modalités de financement: budgets des CGSS Martinique.
Modalités de paiement: virement bancaire dans la limite de 30 jours conformément au décret 408-2008 du 28.4.2008 relatif à la mise en oeuvre du délai maximum de paiement dans les marchés publics — paiement direct.

III.1.3) Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Sans objet.
III.1.4) Autres conditions particulières
III.2) Conditions de participation
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l’inscription au registre du commerce ou de la profession
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: 1. Situation juridique — références requises:
http://www.economie.gouv.fr/files/files/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/imprimes_dc/DC1

http://www.economie.gouv.fr/files/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/imprimes_dc/DC2.doc

— le candidat devra renseigner, dater et signer la déclaration sur l’honneur type remise par la CGSSM,
— une présentation du candidat, de son organisation et des moyens dont il dispose,
— une liste de références pour des prestations similaires (moins de trois ans), avec les références du client, leur montant et leur date d’exécution,
— si l'entreprise est en redressement judiciaire, une copie certifiée conforme du jugement,
— si les documents ne sont pas signés par la personne habilitée, ils devront être accompagnés d'un pouvoir,
— une attestation d’assurance responsabilité civile en cours de validité.
Dans tous les cas, au moment de l’attribution:
— la copie des certificats attestant la déclaration et le paiement des impôts, taxes et cotisations sociales, délivrés par les administrations fiscales et organismes compétents, ou l’état annuel NOTI 2 fourni par le trésorier payeur général ou par le receveur général des finances établi au 31.12.2014,
— les pièces prévues aux articles D8222-5 ou D8222-7 et D8222-8 du code du travail.

III.2.2) Capacité économique et financière
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Toute documentation permettant d’apprécier la capacité financière de l’entreprise.
III.2.3) Capacité technique
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies:
Les références relatives à l’objet du marché datant de moins de trois ans dans le domaine de la prestation ou tout autre élément permettant d’apprécier la capacité technique du candidat.

III.2.4) Informations sur les marchés réservés
III.3) Conditions propres aux marchés de services
III.3.1) Information relative à la profession
La prestation est réservée à une profession particulière : non
III.3.2) Membres du personnel responsables de l'exécution du service
Les personnes morales sont tenues d’indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation: non
IV.1) Type de procédure
IV.1.1) Type de procédure
Ouverte
IV.1.2) Limites concernant le nombre d’opérateurs invités à soumissionner ou à participer
IV.1.3) Réduction du nombre d’opérateurs durant la négociation ou le dialogue
IV.2) Critères d’attribution
IV.2.1) Critères d’attribution
Offre économiquement la plus avantageuse, appréciée en fonction des critères suivants des critères énoncés ci-dessous 1. 1. Prix. Pondération 60 2. Maintenance préventive . Pondération 40 3. Coût horaire de la maintenance corrective (dans le cas de plusieurs qualifications, présenter un coût horaire moyen). Pondération 60 4. 2. Organisation et recommandations pour la maintenance preventive. Pondération 25 5. Périodicité des interventions en indiquant le nombre d'heures allouées aux installations . Pondération 40 6. Suivi des installations. Pondération 20 7. Mesures prises pour minimiser les risques de dégradations de la qualité des installations. Pondération 20 8. Mesures prises pour traiter et détecter les situations à risques (hygiène et sécurité, sécurité environnementale, sûreté des installations, etc…. Pondération 20 9. 3. Délai d’intervention en cas de panne. Pondération 15
IV.2.2) Enchère électronique
Une enchère électronique sera effectuée: non
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur:
15 01 00
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché
non
IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif
Documents payants: non
IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
22.4.2015 - 12:00
IV.3.5) Date d’envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l’offre ou la demande de participation
français.
IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
en jours: 180 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.3.8) Modalités d’ouverture des offres
VI.1) Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.2) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l’Union européenne: non
VI.3) Informations complémentaires
https://www.achatpublic.com

La transmission des candidatures et des offres par voie électronique devra se faire obligatoirement au moyen d’un certificat électronique dans les conditions énoncées par l’arrêté du 28.8.2006 pris en application du I de l’article 48 et de l’article 56 du code des marchés publics et relatif à la dématérialisation.
En cas d’envoi par voie dématérialisée via la plate-forme achat public, le candidat est informé que l’heure limite de réception des offres est 12 heures, heure de Paris.
«Certification:
Pour déposer une candidature et une offre par voie électronique, les candidats doivent disposer d’un certificat de signature électronique répondant aux conditions prévues par arrêté du ministère de l’économie et des finances du 15.6.2012 relatif à la signature électronique dans les marchés publics.
Ils sont ensuite chiffrés.
Les catégories de certificats électroniques acceptés par le profil d’acheteur sont:
http://www.references.modernisation.gouv.fr

http://ec.europa.eu/information_society/policy/esignature/eu_legislation/trusted_lists/index_en.htm

— un certificat répondant à des normes équivalentes à celles du RGS. Dans ce cas, le signataire doit joindre à son envoi électronique l’adresse du site Internet de référencement du prestataire par le pays d’établissement ou, à défaut, les données publiques relatives au certificat du signataire, qui comportent au moins la liste de révocation et le certificat du prestataire de services de certification électronique émetteur.
NB: à compter du 19 mai 2013, seuls les certificats de signature électronique conformes au référentiel général de sécurité (RGS) prévu par l’ordonnance du 8 décembre 2005 devront être utilisés pour signer les documents.
Dans tous les cas, les certificats de signature doivent être de niveau ** ou *** et le signataire doit joindre à son envoi électronique la procédure permettant la vérification de la validité de la signature.
Les formats de signature acceptés sont PAdES, CAdES et XAdES.
Le signataire doit pouvoir produire les éléments propres à établir que la signature utilisée a été délivrée à une personne qui pouvait engager l’entreprise dans les conditions énumérées aux articles 1316 à 1316-4 du code civil.
Le Candidat produit les éléments permettant d’établir que c’est la personne habilitée qui a envoyé électroniquement ou validé l’envoi électronique des candidatures et des offres.»
Les dossiers sous format «papier» devront parvenir, sous enveloppe cachetée, en recommandé avec AR ou être remis contre récépissé à l’adresse indiquée ci-dessous, au plus tard aux date et heure limites de réception des offres.
Les candidats pourront remettre leur offre sous enveloppe cachetée portant les mentions suivantes:
Marché «Maintenance des installations de climatisation du siège de place d’Armes»
Caisse générale de sécurité sociale de la Martinique
«Département marchés»
hall 3 ; niveau -1 ; couloir 6
place d’Armes
97 210 Lamentin Cedex 2
Les horaires d’ouverture de la GSSM sont les suivants:
Lundi et jeudi: 8:00 à 12:00 et 14:00 à 16:00.
Mardi, mercredi et vendredi: 8:00 à 12:30.
https://www.achatpublic.com

Le demandeur qui aurait fourni une adresse erronée, ou qui ne se serait pas inscrit sur la plate forme de téléchargement, ne saurait invoquer une atteinte à l’égalité de traitement des candidats, du fait que l’organisme n’a pas pu lui transmettre une nouvelle version des documents.
VI.4.1), VI.4.3) pays: Martinique.

VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours
TGI
gug.fort-de-france@justice.fr
Fort-de-France
97 200
FRANCE
+596 899023328
35 boulevard Général de Gaulle
+596 899025135
VI.4.2) Introduction des recours
VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours
TGI
gug.fort-de-france@justice.fr
Fort-de-France
97 200
FRANCE
+596 899023328
35 boulevard Général de Gaulle
+596 899025135
VI.5) Date d’envoi du présent avis:
9.3.2015
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