1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: CGSSM
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Protection sociale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Transitaire
Description: Le présent marché a pour objet de démarcher un transitaire dans le cadre de l'acheminement de matériel, mobilier et/ou fournitures depuis la France hexagonal et/ou des DROM vers ses sites en Martinique.
Identifiant de la procédure: 66630969-4887-4e45-81ce-b079ab85470d
Identifiant interne: 243200
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 60161000 Services de transport de colis
Nomenclature supplémentaire (cpv): 60400000 Services de transport aérien
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Siège de Place d'Armes, centres et antennes CGSS Martinique
Ville: LE LAMENTIN
Code postal: 97232
Subdivision pays (NUTS): Martinique (FRY20)
Pays: France
Informations complémentaires: Durée: 48 mois
2.1.4.
Informations générales
Si la procédure est annulée ou infructueuse, elle sera relancée
Informations complémentaires: procédure classée sans suite
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Transitaire
Description: Le présent marché a pour objet de démarcher un transitaire dans le cadre de l'acheminement de matériel, mobilier et/ou fournitures depuis la France hexagonal et/ou des DROM vers ses sites en Martinique.
Identifiant interne: 243200
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 60161000 Services de transport de colis
Nomenclature supplémentaire (cpv): 60400000 Services de transport aérien
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Siège de Place d'Armes, centres et antennes CGSS Martinique
Ville: LE LAMENTIN
Code postal: 97232
Subdivision pays (NUTS): Martinique (FRY20)
Pays: France
5.1.6.
Informations générales
Cette procédure ou ce lot annulé(e) ou infructueux(-se) sera relancé(e)
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Durée: 48 mois
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Prix HT: Inclus toutes les prestations de la réception auprès du fournisseur jusqu'à la livraison sur le site de la CGSS
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 40
Critère:
Type: Qualité
Description: Les délais en jours depuis la prise en charge du bien jusqu'au site de la CGSS Martinique
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 30
Critère:
Type: Qualité
Description: La qualité technique de l'offre: La proposition d'un outil pertinent de suivi et de traçabilité des expéditions.
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 30
5.1.12.
Conditions du marché public
Informations relatives aux délais de recours: Voir Tribunal Judiciaire
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal judiciaire
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: CGSSM
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: CGSSM
6. Résultats
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection lauréat: Aucun lauréat n’a été choisi et la mise en concurrence est clos.
La raison pour laquelle un lauréat n’a pas été choisi: Autre
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 1
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: CGSSM
Numéro d’enregistrement: 31402496900029
Adresse postale: CEDEX 02 Siège Immeuble Place d'Armes PLACE D ARMES
Ville: Le lamentin cedex 2
Code postal: 97210
Subdivision pays (NUTS): Martinique (FRY20)
Pays: France
Téléphone: 0596665101
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Tribunal judiciaire
Numéro d’enregistrement: 17972111300142
Adresse postale: 35 Boulevard Général de Gaulle
Ville: FORT DE FRANCE
Code postal: 97200
Subdivision pays (NUTS): Martinique (FRY20)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: ead37e4f-6910-4181-b072-3a710c4fdc3f - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 06/01/2025 20:21:58 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 9835-2025
Numéro de publication au JO S: 5/2025
Date de publication: 08/01/2025
