1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: CGSSM
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Protection sociale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Maitrise d'oeuvre Clim et GTC du Siège
Description: La présente consultation porte sur les missions qui seront confiées à un maître d'oeuvre en vue la rénovation des installations de climatisation et de Gestion Technique des bâtiments (GTB)
Identifiant de la procédure: 61822dd7-7056-4a8e-b79b-1ca83f2ca8e9
Identifiant interne: 251100
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71200000 Services d'architecture
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: siège de Place d'Armes
Ville: Le Lamentin
Code postal: 97232
Subdivision pays (NUTS): Martinique (FRY20)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Maitrise d'oeuvre Clim et GTC du Siège
Description: La présente consultation porte sur les missions qui seront confiées à un maître d'oeuvre en vue la rénovation des installations de climatisation et de Gestion Technique des bâtiments (GTB)
Identifiant interne: 251100
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71200000 Services d'architecture
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Siège de Place d'Armes
Ville: Le Lamentin
Code postal: 97232
Subdivision pays (NUTS): Martinique (FRY20)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 18 Mois
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Prix des prestations 40%
Critère:
Type: Qualité
Description: Délai de remise des éléments de mission 60%
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 24/06/2025 18:00:00 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Date limite de validité de l’offre: 120 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: CGSSM - Tribunal Judiciaire
Informations relatives aux délais de recours: conformément a la réglementation
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: CGSSM
Numéro d’enregistrement: 31402496900029
Département: MARTINIQUE
Adresse postale: CEDEX 02 Siège Immeuble Place d'Armes PLACE D ARMES
Ville: Le lamentin cedex 2
Code postal: 97210
Subdivision pays (NUTS): Martinique (FRY20)
Pays: France
Point de contact: Département Achats et Marchés
Téléphone: 0596665101
Autres points de contact:
Nom officiel: Tribunal Judiciaire
Département: Martinique
Adresse postale: Boulevard Général de Gaulle
Ville: Fort-de-France
Code postal: 97200
Subdivision pays (NUTS): Martinique (FRY20)
Pays: France
Téléphone: 0596484141
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation chargée des procédures de recours
Identifiant/version de l’avis: 966e4f11-3a5f-4b7d-9d5c-71d34554ae69 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 21/05/2025 19:28:58 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 333745-2025
Numéro de publication au JO S: 99/2025
Date de publication: 23/05/2025
