1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: CGSSM
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Protection sociale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Maintenance des moyens secours incendie : détection et extinction
Description: Le contrat porte sur les prestations suivantes : Maintenance moyens secours incendie: détection et extinction. Ces prestations ont pour objectif d'assurer les visites périodiques réglementaires et la maintenance des équipements liés à la lutte contre l'incendie des immeubles et locaux de la C.G.S.S.M. Le titulaire devra effectuer les vérifications règlementaires annuelle, la remise en état, les mises en conformités et si nécessaire des éléments défectueux afin de garantir la disponibilité continue des systèmes de sécurité incendie et d'extinction automatique à gaz de la CGSSM
Identifiant de la procédure: 76344055-27f2-4aac-9a24-c8d2fe9c6c6d
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 51700000 Services d'installation de matériel de protection contre l'incendie
Nomenclature supplémentaire (cpv): 50413200 Services de réparation et d'entretien d'installations d'extinction d'incendie, 50413100 Services de réparation et d'entretien de matériel de détection de gaz
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Siège de Place d'Armes, centres et les antennes de la CGSSM.
Ville: Le Lamentin
Code postal: 97232
Subdivision pays (NUTS): Martinique (FRY20)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Maintenance des moyens secours incendie : détection et extinction
Description: Le contrat porte sur les prestations suivantes : Maintenance moyens secours incendie: détection et extinction. Ces prestations ont pour objectif d'assurer les visites périodiques réglementaires et la maintenance des équipements liés à la lutte contre l'incendie des immeubles et locaux de la C.G.S.S.M. Le titulaire devra effectuer les vérifications règlementaires annuelle, la remise en état, les mises en conformités et si nécessaire des éléments défectueux afin de garantir la disponibilité continue des systèmes de sécurité incendie et d'extinction automatique à gaz de la CGSSM
Identifiant interne: 241400
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 51700000 Services d'installation de matériel de protection contre l'incendie
Nomenclature supplémentaire (cpv): 50413200 Services de réparation et d'entretien d'installations d'extinction d'incendie, 50413100 Services de réparation et d'entretien de matériel de détection de gaz
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 36 Mois
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
Informations complémentaires: Durée : 36
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: • Sous critère n°1 : maintenance préventive : 70% • Sous critère n°2 : maintenance corrective : 30%
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 45
Critère:
Type: Qualité
Description: Organisation et sécurité • Sous critère n°1 : mesures prises pour traiter et détecter les situations à risques (hygiène et sécurité, sécurité environnementale et sureté des installations) 40% • Sous-critère n°2 : organisation de la maintenance préventive 60%
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 25
Critère:
Type: Qualité
Description: 2. Délai d'intervention (maintenance corrective)
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 29
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Judiciaire
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: CGSSM
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: CGSSM
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Judiciaire
Organisation qui exécute le paiement: CGSSM
Organisation qui signe le marché: CGSSM
6. Résultats
Valeur maximale des accords-cadres dans cette procédure: 84 450,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 84 450,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: MARINE SERVICE
Offre:
Identifiant de l’offre: 1
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 84 450,00 EUR
L’offre a été classée: oui
Place sur la liste des lauréats: 1
Valeur de la concession:
L’offre est une variante: non
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 241400
Titre: Maintenance des moyens secours incendie : détection et extinction
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 22/08/2024
Date de conclusion du marché: 30/09/2024
Organisation qui signe le marché: CGSSM
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 3
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: CGSSM
Numéro d’enregistrement: 31402496900029
Adresse postale: CEDEX 02 Siège Immeuble Place d'Armes PLACE D ARMES
Ville: Le lamentin cedex 2
Code postal: 97210
Subdivision pays (NUTS): Martinique (FRY20)
Pays: France
Téléphone: 0596665101
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui signe le marché
Organisation qui exécute le paiement
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: MARINE SERVICE
Numéro d’enregistrement: 317 807 030 00034
Département: Martinique
Adresse postale: 8 Zone Artisanale de Manhity
Ville: Le Lamentin
Code postal: 97232
Subdivision pays (NUTS): Martinique (FRY20)
Pays: France
Téléphone: 0596766059
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0001
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal Judiciaire
Numéro d’enregistrement: 17972111300142
Département: Martinique
Adresse postale: 35 Boulevard du Général de Gaulle
Ville: Fort-de-France
Code postal: 97200
Subdivision pays (NUTS): Martinique (FRY20)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 251313e4-0c68-46bc-a3f1-69ae31bf82e1 - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 14/10/2024 15:17:40 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 624861-2024
Numéro de publication au JO S: 202/2024
Date de publication: 16/10/2024