1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: CGSSM
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Protection sociale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Accès internet
Description: La présente consultation concerne la fourniture d'un accès internet fibre synchrone à débit garantie de 200 Mo minimum ainsi que la fourniture d'accès internet isolés ADSL cuivre ou fibre selon les sites y compris les services associés, nom de domaine, adresse IP fixe.
Identifiant de la procédure: aa632f9a-f9eb-49b3-8e10-fe927f06eb97
Avis précédent: 1bad3b07-9336-4309-a585-e99c4a06c6b4-01
Identifiant interne: 240100
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 64200000 Services de télécommunications
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: (voir règlement de consultation)
Ville: LE LAMENTIN
Code postal: 97232
Subdivision pays (NUTS): Martinique (FRY20)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Accès internet
Description: La présente consultation concerne la fourniture d'un accès internet fibre synchrone à débit garantie de 200 Mo minimum ainsi que la fourniture d'accès internet isolés ADSL cuivre ou fibre selon les sites y compris les services associés, nom de domaine, adresse IP fixe.
Identifiant interne: 240100
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 64200000 Services de télécommunications
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: voir le règlement de consultation
Ville: LE LAMENTIN
Code postal: 97232
Subdivision pays (NUTS): Martinique (FRY20)
Pays: France
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Durée: 48 mois Le marché est traité à prix mixte. La partie à bons de commande comme suit : Montant maxi : 50 000 € Les prestations attendues sont décrites dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: -Accès internet fibre synchrone: 70% -Les accès internet isolés: 30%
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 40
Critère:
Type: Qualité
Description: Délai: -Le délai de déploiement du marché: 50% -Le délai de mise en service d'une ligne fibre: 30% -Le délai d'installation d'une ligne ADSL: 20%
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 20
Critère:
Type: Qualité
Description: Qualité technique: - Taux de disponibilité du réseau par mois: 50% -La possibilité d'avoir les liaisons fibre en secours actif/actif: 20% -La possibilité d'avoir les liaisons fibre en secours actif/actif en agrégat: 20% -La possibilité d'avoir l'accès internet fibre sur deux infrastructures distinctes: 10%
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 40
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal Judiciaire
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Judiciaire
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: CGSSM
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: CGSSM
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Judiciaire
6. Résultats
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection lauréat: Aucun lauréat n’a été choisi et la mise en concurrence est clos.
La raison pour laquelle un lauréat n’a pas été choisi: Décision de l’acheteur, en raison d’un changement des besoins
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 6
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: CGSSM
Numéro d’enregistrement: 31402496900029
Département: Département achats et marchés
Adresse postale: CEDEX 02 Siège Immeuble Place d'Armes PLACE D ARMES
Ville: Le lamentin cedex 2
Code postal: 97210
Subdivision pays (NUTS): Martinique (FRY20)
Pays: France
Point de contact: Département achats et marchés
Téléphone: 0596665101
Autres points de contact:
Nom officiel: Département achats et marchés
Ville: LE LAMENTIN
Code postal: 97232
Subdivision pays (NUTS): Martinique (FRY20)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal Judiciaire
Numéro d’enregistrement: 17972111300142
Adresse postale: 35 boulevard Général de Gaulle
Ville: FORT-DE-FRANCE
Code postal: 97200
Subdivision pays (NUTS): Martinique (FRY20)
Pays: France
Téléphone: 0596631005
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: a395399a-38c1-4163-ba21-c1cae1b22e5b - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 10/10/2024 14:30:13 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 614570-2024
Numéro de publication au JO S: 199/2024
Date de publication: 11/10/2024
