1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: CAISSE GENERALE DE SECURITE SOCIALE DE LA MARTINIQUE
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Protection sociale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Nettoyage et hygiène des locaux
Description: Le contrat porte sur les prestations suivantes : Nettoyage et hygiène des locaux. Le présent marché concerne les prestations de nettoyage et d’hygiène de 8 sites de la CGSSM, dont les prestations attendues ainsi que les contraintes imposées sont décrits dans le cahier des clauses techniques (CCTP). Le présent marché est avec obligation de résultats après prestations dont les modalités sont décrites dans le CCTP.
Identifiant de la procédure: d9cb1a11-d498-46b6-9847-55e035623ef8
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90911200 Services de nettoyage de bâtiments
Nomenclature complémentaire (cpv): 90911300 Services de nettoyage de vitres
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Martinique (FRY20)
Pays: France
Informations complémentaires: Les adresses des sites de la CGSS de la Martinique sont communiquées dans le document « CCAP annexe 4 – liste et adresses des sites ».
2.1.4.
Informations générales
Cette procédure sera relancée
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.5.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre: 3
Conditions du marché:
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 3
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Propreté des locaux et vitreries des bâtiments situés au quartier Place d’Armes
Description: Le nettoyage est une opération d’entretien et de maintenance des locaux et des équipements dont l’objectif primordial est d’assurer un aspect agréable et un niveau de propreté, de confort et d’hygiène, tout en respectant l’état des surfaces traitées (absence de dégradations).
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90911200 Services de nettoyage de bâtiments
Nomenclature complémentaire (cpv): 90911300 Services de nettoyage de vitres
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Martinique (FRY20)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 3 Ans
5.1.6.
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: Critère n°1 : Valeur technique 50% Sous-critère 1.1 : Prestations programmées et à la demande 25% Sous-critère 1.2 : Moyens humains, qualification et formation du personnel 20% Sous-critère 1.3 : Outils de suivi des prestations de préférence dématérialisé 5% Critère n°2 : Valeur RSO 10% Sous-critère 2.1 : Equipements et produits d’entretien labellisés 10% Critère n°3 : Valeur financière 40% Montant forfaitaire de la DPGF 30% Montant du Devis Quantitatif Estimatif des prestations occasionnelles 10%
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 20/04/2026 12:00:00 (UTC-04:00) Guadeloupe, Martinique, Curaçao
Durée de validité des offres: 120 Jours
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 0
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal judiciaire
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Le recours contentieux ouvert aux candidats est le suivant : Un recours en contestation de la validité du contrat, conformément à la décision du Conseil d'Etat du 4 avril 2014 n°358994 "Tarn et Garonne", dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution ou à défaut de toute autre mesure de publicité concernant la conclusion du contrat. Le recours peut être déposé sur https://www.telerecours.fr/ ou adressé par courrier à : Tribunal Judiciaire 35 Boulevard du Général de Gaulle 97200 Fort-de-France Téléphone : 0596 484141 Courriel : accueil-fort-de-france@justice.fr Télécopie : 08 99 02 33 28 Site internet : https://www.justice.gouv.fr
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal judiciaire
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Propreté des locaux et vitreries des agences
Description: Propreté des locaux et vitreries des agences Le nettoyage est une opération d’entretien et de maintenance des locaux et des équipements dont l’objectif primordial est d’assurer un aspect agréable et un niveau de propreté, de confort et d’hygiène, tout en respectant l’état des surfaces traitées (absence de dégradations).
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90911200 Services de nettoyage de bâtiments
Nomenclature complémentaire (cpv): 90911300 Services de nettoyage de vitres
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Martinique (FRY20)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 3 Ans
5.1.6.
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: Critère n°1 : Valeur technique 50% Sous-critère 1.1 : Prestations programmées et à la demande 25% Sous-critère 1.2 : Moyens humains, qualification et formation du personnel 20% Sous-critère 1.3 : Outils de suivi des prestations de préférence dématérialisé 5% Critère n°2 : Valeur RSO 10% Sous-critère 2.1 : Equipements et produits d’entretien labellisés 10% Critère n°3 : Valeur financière 40% Montant forfaitaire de la DPGF 30% Montant du Devis Quantitatif Estimatif des prestations occasionnelles 10%
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 20/04/2026 12:00:00 (UTC-04:00) Guadeloupe, Martinique, Curaçao
Durée de validité des offres: 120 Jours
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 0
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal judiciaire
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Le recours contentieux ouvert aux candidats est le suivant : Un recours en contestation de la validité du contrat, conformément à la décision du Conseil d'Etat du 4 avril 2014 n°358994 "Tarn et Garonne", dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution ou à défaut de toute autre mesure de publicité concernant la conclusion du contrat. Le recours peut être déposé sur https://www.telerecours.fr/ ou adressé par courrier à : Tribunal Judiciaire 35 Boulevard du Général de Gaulle 97200 Fort-de-France Téléphone : 0596 484141 Courriel : accueil-fort-de-france@justice.fr Télécopie : 08 99 02 33 28 Site internet : https://www.justice.gouv.fr
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal judiciaire
5.1.
Lot: LOT-0003
Titre: Propreté des locaux et vitreries des autres sites
Description: Propreté des locaux et vitreries des autres sites Le nettoyage est une opération d’entretien et de maintenance des locaux et des équipements dont l’objectif primordial est d’assurer un aspect agréable et un niveau de propreté, de confort et d’hygiène, tout en respectant l’état des surfaces traitées (absence de dégradations).
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90911200 Services de nettoyage de bâtiments
Nomenclature complémentaire (cpv): 90911300 Services de nettoyage de vitres
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Martinique (FRY20)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 3 Ans
5.1.6.
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: Critère n°1 : Valeur technique 50% Sous-critère 1.1 : Prestations programmées et à la demande 25% Sous-critère 1.2 : Moyens humains, qualification et formation du personnel 20% Sous-critère 1.3 : Outils de suivi des prestations de préférence dématérialisé 5% Critère n°2 : Valeur RSO 10% Sous-critère 2.1 : Equipements et produits d’entretien labellisés 10% Critère n°3 : Valeur financière 40% Montant forfaitaire de la DPGF 30% Montant du Devis Quantitatif Estimatif des prestations occasionnelles 10%
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 20/04/2026 12:00:00 (UTC-04:00) Guadeloupe, Martinique, Curaçao
Durée de validité des offres: 120 Jours
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 0
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal judiciaire
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Le recours contentieux ouvert aux candidats est le suivant : Un recours en contestation de la validité du contrat, conformément à la décision du Conseil d'Etat du 4 avril 2014 n°358994 "Tarn et Garonne", dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution ou à défaut de toute autre mesure de publicité concernant la conclusion du contrat. Le recours peut être déposé sur https://www.telerecours.fr/ ou adressé par courrier à : Tribunal Judiciaire 35 Boulevard du Général de Gaulle 97200 Fort-de-France Téléphone : 0596 484141 Courriel : accueil-fort-de-france@justice.fr Télécopie : 08 99 02 33 28 Site internet : https://www.justice.gouv.fr
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal judiciaire
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: CAISSE GENERALE DE SECURITE SOCIALE DE LA MARTINIQUE
Numéro d’enregistrement: 31402496900029
Ville: LE LAMENTIN
Code postal: 97232
Subdivision pays (NUTS): Martinique (FRY20)
Pays: France
Point de contact: Département Achats et Marchés
Téléphone: 0596665101
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal judiciaire
Numéro d’enregistrement: 17972111300142
Adresse postale: 35 BOULEVARD DU GENERAL DE GAULLE
Ville: Fort-de-France
Code postal: 97200
Subdivision pays (NUTS): Martinique (FRY20)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Identifiant/version de l’avis: a768f106-21e5-4ced-99c3-00d0f24cd953 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 20/03/2026 14:05:01 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 199744-2026
Numéro de publication au JO S: 57/2026
Date de publication: 23/03/2026
