1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: CAISSE GENERALE DE SECURITE SOCIALE DE LA MARTINIQUE
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Déménagement, manutention et transport
Description: Dans le cadre de ses activités, la CGSS de la Martinique souhaite la mise à disposition de manutentionnaires, de matériels et de véhicules pour la réalisation de prestations de manutentions diverses. Les prestations à exécuter au titre du présent marché comprennent les opérations de levage, d’emballage, de fixation et d’enlèvement de tableau au mur, de déménagement, de démontage/montage de mobilier, de transport de dossiers et d’archives, de transport d’équipements informatiques, de fournitures de bureau, de produits divers, de débranchement et transfert de matériels informatiques, de déménagement et autres matériels nécessaires à l’activité des services de l’organisme.
Identifiant de la procédure: c05a291f-351f-4384-bc36-16a102dd4d93
Identifiant interne: 263100
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 98392000 Services de déplacement
Nomenclature complémentaire (cpv): 63110000 Services de manutention de cargaisons
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Martinique (FRY20)
Pays: France
Informations complémentaires: L'ensemble des site de la CGSS de la Martinique
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 450 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Cette procédure sera relancée
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Déménagement, manutention et Transport
Description: Dans le cadre de ses activités, la CGSS de la Martinique souhaite la mise à disposition de manutentionnaires, de matériels et de véhicules pour la réalisation de prestations de manutentions diverses. Les prestations à exécuter au titre du présent marché comprennent les opérations de levage, d’emballage, de fixation et d’enlèvement de tableau au mur, de déménagement, de démontage/montage de mobilier, de transport de dossiers et d’archives, de transport d’équipements informatiques, de fournitures de bureau, de produits divers, de débranchement et transfert de matériels informatiques, de déménagement et autres matériels nécessaires à l’activité des services de l’organisme.
Identifiant interne: 263100
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 98392000 Services de déplacement
Nomenclature complémentaire (cpv): 63110000 Services de manutention de cargaisons
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Martinique (FRY20)
Pays: France
Informations complémentaires: Tous les sites de la CGSS de la Martinique
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 3 Ans
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 450 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui
Informations complémentaires: o Pièces de la candidature A l’appui de leur candidature, les candidats doivent fournir les documents suivants : Pièces de la candidature telles que prévues aux articles L. 2142-1, R. 2142-3, R. 2142-4, R. 2143-3 et R. 2143-4 du Code de la commande publique : Documents Descriptif Renseignements concernant la situation juridique de l’entreprise Redressement judiciaire Copie du ou des jugements prononcés en cas de redressement judiciaire Déclaration sur l'honneur Déclaration sur l'honneur type remise par la CGSSM pour justifier que le candidat n’entre dans aucun des cas d’interdiction de soumissionner. Lettre de candidature (DC1) Lettre de candidature Habilitation du mandataire par ses cotraitants (DC1 disponible sur le site du Ministère de l'Economie). Déclaration du candidat (DC2) Déclaration du candidat individuelle ou du membre du groupement (DC2 disponible sur le site du Ministère de l'Economie). E-DUME Ou compléter un formulaire E-DUME (qui se substitue à la DC1 et à la DC2) via https://dume.chorus-pro.gouv.fr Renseignements concernant la capacité économique et financière de l’entreprise Chiffre d'affaires Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles. Renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l’entreprise Moyens humains Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années Moyens techniques Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature Références fournitures et services Liste des principaux services effectués (3 dernières années) indiquant le montant, la date et le destinataire, prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: Voir à l'article 4 du règlement de la consultation (page 8).
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 07/12/2026 12:00:00 (UTC-04:00) Guadeloupe, Martinique, Curaçao
Durée de validité des offres: 120 Jours
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement électronique sera utilisé: oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 0
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Judiciaire
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: CAISSE GENERALE DE SECURITE SOCIALE DE LA MARTINIQUE
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: CAISSE GENERALE DE SECURITE SOCIALE DE LA MARTINIQUE
Numéro d’enregistrement: 31402496900029
Ville: Le Lamentin
Code postal: 97210
Subdivision pays (NUTS): Martinique (FRY20)
Pays: France
Téléphone: 0596665101
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal Judiciaire
Numéro d’enregistrement: 17972111300142
Adresse postale: 35 Boulevard du Général de Gaulle BP 633
Ville: Fort-de-France
Code postal: 97200
Subdivision pays (NUTS): Martinique (FRY20)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Identifiant/version de l’avis: c9b80769-03b4-4fcf-bd45-c1666659455c - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 03/11/2026 20:13:01 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 768136-2026
Numéro de publication au JO S: 215/2026
Date de publication: 05/11/2026