Centrale des marchés
mission d'assistance technique pour l'application du règlement communal de publicité, enseignes et pré enseignes. à Le Kremlin-Bicêtre mission d'assistance technique pour l'application du règlement communal de publicité, enseignes et pré enseignes. à Le Kremlin-Bicêtre mission d'assistance technique pour l'application du règlement...
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Mission d'assistance technique pour l'application du règlement communal de publicité, enseignes et pré enseignes. à Le Kremlin-Bicêtre

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Marché public ou privé
Référence du marché : 538854

Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (26/03/13)
13-53634
Avis de marché
Département de publication : 94
Annonce No 13-53634
Services- Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Ville du Kremlin-Bicêtre.
 Correspondant : M. Jean-Luc Laurent, place Jean Jaurès 94276 Le Kremlin Bicêtre Cedextél. : 01-45-15-55-61courriel : marches-publics@ville-kremlin-bicetre.fr.

Objet du marché : mission d'assistance technique pour l'application du règlement communal de publicité, enseignes et pré enseignes.
Lieu d'exécution : territoire du Kremlin-Bicêtre, 94270 Le Kremlin Bicêtre.

Caractéristiques principales : 
la présente procédure concerne l'assistance technique en matière d'application du règlement communal de publicité, des enseignes et pré-enseignes.
La mission d'assistance a pour objet d'assurer, auprès des services municipaux, le respect de la réglementation applicable à la publicité, aux enseignes et pré-enseignes, telle qu'elle résulte du Chapitre 1er du Titre VIII du Livre V du code de l'environnement.
Cette assistance consiste à apporter aux services municipaux tous les documents, conseils juridiques et éléments de relevés permettant d'apporter conseil en matière d'instruction des demandes d'autorisation de modification d'enseignes et de dispositif publicitaire. La mission comprend également un appui dans le suivi de la T.L.P.E. Enseignes et publicité perçue par la commune.
La mission comprendra (dans le cadre de la tranche conditionnelle) l'assistance à maîtrise d'ouvrage pour la révision du règlement local
Refus des variantes.

Durée du marché ou délai d'exécution : 36 mois à compter de la notification du marché.
Cautionnement et garanties exigés : une avance de 5% sera accordée dans les conditions prévues au contrat.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : les prestations seront financées selon les modalités suivantes : Budget communal de fonctionnement 100%.
Prix global et forfaitaire.
Délai global de paiement 30 jours.
Articles 86 à 11 du code des marchés publics.
Règlement des comptes selon les modalités du C.C.A.P ou du C.C.A.G.-F.C.S.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire du marché.
Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 15 avril 2013, à 12 heures.
Délai minimum de validité des offres : 90 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : PA13-12.

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :
Dossier de consultation gratuit disponible sur demande écrite à : marches-publics@ville-kremlin-bicetre.fr
Cet écrit devra indiquer la référence et l'intitulé du marché, ainsi que l'adresse courriel à laquelle le dossier devra être transmis.

Conditions de remise des offres ou des candidatures :
les candidats transmettent leur offre sous format papier sous pli cacheté portant les mentions suivantes : numéro et intitulé de la procédure "Ne pas ouvrir".
En courrier postal recommandé avec avis de réception ou par dépôt contre récépissé auprès du service courrier de Hôtel de Ville, place Jean Jaurès 94270 Le Kremlin-Bicêtre du lundi au vendredi de 9 heures à 12 heures et de 14 heures à 17 heures.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 26 mars 2013.

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