Centrale des marchés
Matériel de tri Fourniture d’un système de tri PPI de grande capacité
Viapost 94270Le Kremlin-Bicêtre
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Matériel de tri

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Marché public ou privé
Référence du marché : 3845692

Date de clôture estimée : 02/08/18
Etat : Première publication
Publié dans :
JOUE (20/07/18)
316302-2018
20/07/2018    S138    - - Fournitures - Avis de marché - Procédure négociée 

France-Le Kremlin-Bicêtre: Matériel de tri

2018/S 138-316302

Avis de marché – secteurs spéciaux

Fournitures

Legal Basis:

Directive 2014/25/UE

Section I: Entité adjudicatrice

I.1)Nom et adresses
Viapost
493 255 848
67 avenue de Fontainebleau
Le Kremlin-Bicêtre
94270
France
Point(s) de contact: Charlotte Billard
Téléphone: +33 699039115
Courriel: charlotte.billard@laposte.fr
Code NUTS: FR

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://espacefournisseurs.inter.laposte.fr/fr-FR

Adresse du profil d’acheteur: http://espacefournisseurs.inter.laposte.fr/fr-FR

I.2)Informations sur la passation conjointe de marchés
I.3)Communication
L'accès aux documents du marché est restreint. De plus amples informations peuvent être obtenues à l'adresse suivante: http://espacefournisseurs.inter.laposte.fr/fr-FR
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues autre adresse:
[Le groupe La Poste] DHA Industriels et Logistique Groupe
9 rue du colonel Pierre Avia
Paris
75015
France
Point(s) de contact: Philippe Delmas
Téléphone: +33 676640348
Courriel: ph.delmas@laposte.fr
Code NUTS: FR

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://espacefournisseurs.inter.laposte.fr/fr-FR

Adresse du profil d’acheteur: http://espacefournisseurs.inter.laposte.fr/fr-FR

Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées au(x) point(s) de contact susmentionné(s)
I.6)Activité principale
Services postaux

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Fourniture d’un système de tri PPI de grande capacité

Numéro de référence: EUR_2018-000548
II.1.2)Code CPV principal
30132000
II.1.3)Type de marché
Fournitures
II.1.4)Description succincte:

Viapost regroupant les sociétés STP et Neolog, assure sur ses établissements de production l’activité de tri mécanisé de différents produits (colis, presse, petits produits import, courriers volumineux) pour le compte de la branche services courrier colis de La Poste. Viapost assure aujourd’hui le tri de 750 000 objets de type PPI (petit paquet import) par jour. Les PPI sont des objets correspondant au flux import en provenance principalement d’Asie et quelques pays européens. De taille variables, de maximum 2 kg, ils ont des emballages variés et de tous types de forme (plat / cylindrique / instable / souple / léger). Dans ce cadre, Viapost souhaite acquérir un système de tri PPI de grande capacité permettant le tri de l’ordre d’un million de PPI par jour avec un pouvoir séparateur de l’ordre de 10 000 destinations; et prestations associées.

II.1.5)Valeur totale estimée
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR
Lieu principal d'exécution:

France métropolitaine y compris Corse

II.2.4)Description des prestations:

Viapost souhaite faire l’acquisition d’une ligne de tri de grande capacité des PPI centralisé ayant comme objectif de lotir les PPI pour les besoins de la distribution de l’ordre de 10 000 destinations et de les préparer pour le transport vers environs 160 établissements. À titre d’information, cette ligne de tri de grande capacité des PPI centralisée sera installée sur un site d’Île-de-France et devra être opérationnelle en Q4-2020. Le volume quotidien à traiter est de l’ordre de 1 000 000 d’objets de type PPI par jour. Le contrat couvre la fourniture d’une solution de tri ainsi que de prestations associées telles que la fourniture de pièces détachées, de formation et les prestations optionnelles de maintenance et d’ATHN.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 60
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Dans le cadre de sa durée globale mentionnée ci-dessus, le contrat comprendra une période ferme, et de 1 à 3 reconduction(s).

II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

Les options sont les périodes de prorogation éventuelles du contrat. Les prestations pourront être commandées pendant ces prorogations, décrites au paragraphe II.2.7.

II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:

Le candidat remettra, en même temps que la demande de participation, les documents indiqués ci-dessous:

1) un extrait K-bis ou équivalence;

2) s'il est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés;

3) une déclaration dûment datée et signée sur papier à en-tête du fournisseur, pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés au 1º et a et c du 4º de l'article 45 de l'ordonnance nº 2015-899;

4) les certificats délivrés par les administrations et organismes compétents attestant que le candidat ne se trouve pas dans un cas d’interdiction de soumissionner mentionné au 2º de l’article 45 de l’ordonnance nº 2015-899, c’est-à-dire:

— une attestation de vigilance délivrée par l’URSSAF,

— une attestation fiscale justifiant de la régularité de sa situation fiscale (paiement de la TVA, de l’impôt sur les sociétés ou de l’impôt sur le revenu),

— un certificat attestant de la régularité de sa situation au regard de l’obligation d’emploi des travailleurs handicapés;

5) le cas échéant, la liste nominative des salariés étrangers employés par le candidat et soumis à l’autorisation de travail mentionnée à l’article L. 5221-2 du code du travail, précisant pour chaque salarié, conformément à l’article D. 8254-2 du code du travail, sa date d’embauche, sa nationalité ainsi que le type et le numéro d’ordre du titre valant autorisation de travail. Les candidats établis à l’étranger fournissent les pièces prévues aux articles D. 8222-7 et D. 8254-3 du code du travail;

6) le cas échéant, les pièces prévues à l'article R. 1263-12 du code du travail en cas de détachement de salariés.

III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:

1) Pérennité financière (critère pondéré à 35 %)

Le candidat fournira les données demandées ci-après, pour les 3 derniers exercices (2017, 2016, 2015): capitaux propres, dettes à long terme, dettes financières, trésorerie passif, actifs immobilisés, stock, créances clients, dettes fournisseurs, dettes fiscales et sociales, autres dettes d'exploitation, autres achats et charges externes, chiffre d’affaires. À l'appui de sa déclaration, le candidat fournira les liasses fiscales (liasses CERFA), ou documents équivalents, pour les exercices concernés. La pérennité financière sera évaluée sur la base des informations ci-dessus.

Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):

Aucun niveau spécifique exigé

III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:

2) Capacité industrielle du candidat sur les technologies de tri, de préparation de commandes, de distribution, ou de stockage à grande échelle (critère pondéré à 40 %)

À ce titre, le candidat indiquera: ressources humaines, moyens d’études et production ressource humaine: nombre de personnes dédiées à la gestion des projets, nombre de personnes dédiées au bureau d’étude, nombre de personnes dédiées R&D. Moyen d’études: % du CA consacré au développement des nouvelles technologies, nombre de brevets déposés ces 5 dernières années. Capacité de production: le prestataire donnera toutes les informations utiles pour apprécier sa capacité de production pour des systèmes de tri de grande capacité.

3) Références clients sur les technologies de tri, de préparation de commandes, de distribution, ou de stockage à grande échelle (critère pondéré à 25 %)

Le candidat indiquera ses références récentes (lors des 5 dernières années et au moins 3 références si possible) ayant un objet similaire sur technologies de tri, de préparation de commandes, de distribution ou de stockage à grande échelle.

Pour chaque référence, le candidat indiquera les éléments suivants:

— nom du client et secteur d'activité,

— intitulé et contenu du marché,

— description de la solution proposée,

— s’il y a eu lieu, le caractère innovant de la solution proposée,

— montant du marché en euro HT,

— année de début et fin du marché (ou toujours en cours),

— nombre de sites concernés de cette société cliente,

— nombre de machines déployées,

— nombre d'objets traités,

— nom et coordonnées du client à contacter.

Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):

Aucun niveau spécifique exigé

III.1.4)Règles et critères objectifs de participation
III.1.5)Informations sur les marchés réservés
III.1.6)Cautionnement et garanties exigés:

Le candidat devra fournir à La Poste avant la signature du contrat une attestation d'assurance (RC exploitation, RC professionnelle, RC produit).

III.1.7)Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent:

Financement du marché par les ressources propres de La Poste. La Poste procède au paiement, sauf disposition légale contraire ou accord spécifique entre les parties, dans un délai de 60 jours à compter de la date d'émission de la facture. L'euro est l'unité monétaire choisie pour le paiement des prestations, fournitures ou travaux.

III.1.8)Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Dans le cas où le candidat répondrait en co-traitance, celle-ci sera contractualisée sous forme de co-traitance conjointe avec un mandataire solidaire.

III.2)Conditions liées au marché
III.2.2)Conditions particulières d'exécution:
III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure négociée avec appel à la concurrence préalable
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
Recours à une procédure se déroulant en phases successives afin de réduire progressivement le nombre des solutions à discuter ou des offres à négocier
IV.1.6)Enchère électronique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 02/08/2018
Heure locale: 14:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
Français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 24 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.2)Informations sur les échanges électroniques
VI.3)Informations complémentaires:

La demande de participation accompagnée des renseignements et documents demandés aux rubriques III.1.1 à III.1.3 (sur questionnaire d'information ou sous format libre) devront être remis par courrier recommandé avec avis de réception ou déposés contre récépissé à l’adresse du point de contact – Rubrique «Adresse à laquelle les offres et demandes de participation doivent être envoyés» — avant les dates et heures limites de réception mentionnées au point IV.2.2. D’autre part, le candidat enverra ces mêmes documents par courrier électronique à l’adresse électronique suivante: charlotte.billard@laposte.fr L’envoi par courrier recommandé ou la dépose contre récépissé feront foi pour l’appréciation du contenu du dossier de candidature et du respect des dates et heures limites de réception. Le candidat souhaitant répondre via le questionnaire d'information pourra l'obtenir auprès de l'acheteur en utilisant le formulaire de déclaration d'intérêt mis à disposition sur le site internet de La Poste (espace fournisseurs: http://www.laposte.fr/fournisseurs). Par ailleurs, chaque candidat fournira à Viapost, à titre uniquement indicatif, les renseignements complémentaires ci-après:

1) Concernant l’identification de la personne physique ou morale, il fournira:

1.1. Informations générales de l'entreprise

Raison sociale — nombre d'employés, adresse du siège social et de correspondance (si différente du siège social) — nº de téléphone et de télécopie — adresse électronique et site web — régime d’exigibilité de la TVA (sur les encaissements ou sur les débits).

1.2. Pour un candidat établi en France: numéro et ville d’enregistrement (SIREN, RCS ou répertoire des métiers) — date de création de l’entreprise — code NAF/APE — forme juridique de l’entreprise.

1.3. Pour un candidat non établi en France: numéro d'enregistrement, ville d'enregistrement, pays d’enregistrement.

2) Concernant l'identification des contacts pour la consultation, il fournira:

2.1. L'interlocuteur principal pour le suivi de cette consultation: nom et prénom de l'interlocuteur — numéro de téléphone fixe et portable — adresse électronique.

2.2. L'interlocuteur suppléant pour le suivi de cette consultation: nom et prénom de l'interlocuteur — numéro de téléphone fixe et portable — adresse électronique.

3) Concernant le lien du candidat avec d’autres entreprises, il fournira:

3.1. Capital social — la liste des actionnaires, des participations, et entreprises absorbées dans les 2 dernières années en indiquant pour chacun la raison sociale, la ville et le pourcentage détenu par la personne physique ou morale nommée.

3.2. Intégration à un groupe: intégré à un groupe (réponse attendue: oui/non) — Si oui, préciser lequel.

3.3. Alliances, partenariats, accords avec d’autres sociétés (exemple: GIE): alliances, partenariats, accords avec d’autres sociétés (réponse attendue: oui/non) — Si oui, préciser lequel et avec quelles modalités.

3.4. Sous-traitance: nom de ses principaux sous-traitants — Part de chiffre d’affaire sous-traitée.

4) Concernant ses relations avec La Poste, il indiquera:

4.1. Chiffre d’affaires annuel réalisé avec La Poste en euro: exercice N-1 à N-3: à préciser.

4.2. Contrats en cours avec La Poste: les contrats en cours en indiquant la direction de La Poste concernée, l'objet — le montant du contrat en euros hors taxe et la durée du contrat — prénom et nom du contact La Poste. Conformément aux dispositions de l’article 53 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016, le candidat n’est pas tenu de fournir les documents et renseignements demandés dans le cadre du présent avis qui peuvent être obtenus via un système électronique de mise à disposition d’information administré par un organisme officiel ou d’un espace de stockage numérique accessible gratuitement par La Poste et ses filiales. Dans ce cas, le candidat précisera dans le dossier de réponse toutes les informations nécessaires à la consultation de ce système ou de cet espace.

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Tribunal de grande instance de Paris
4 boulevard du Palais
Paris
75001
France
Téléphone: +33 144325151
Fax: +33 144327856
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
Le médiateur de la république
7 rue Saint-Florentin
Paris
75008
France
Téléphone: +33 153292200
VI.4.3)Introduction de recours
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Tribunal de grande instance de Paris
4 boulevard du Palais
Paris
75001
France
Téléphone: +33 144325151
Fax: +33 144327856
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
17/07/2018
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