1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: VIAPOSTE
Forme juridique de l’acheteur: Entreprise publique
Activité de l’entité adjudicatrice: Services postaux
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Prestations de Transfert de Système de tri des objets Postaux
Description: Dans le cadre de l'évolution et de l'adaptation de son réseau industriel, VIAPOSTE souhaite pouvoir transférer des équipements industriels d'un site de production vers un autre. / Le besoin porte sur la réalisation de prestations de transfert du système de tri industriel des objets postaux sur le site du Bourget (France, 93). / Dans le cadre de ce marché, les prestations demandées par VIAPOSTE seront les suivantes : Expertise complète de la machine avant démontage, / Saisie de la commande de pièces de rechange nécessaires au reconditionnement, / Décablage et démontage de la machine, /Alignement, assemblage, remontage et connexion de la machine au système de transitique, / Remise en marche,/ Vérification de bon fonctionnement,/ Traitement des déchets.
Identifiant de la procédure: 6529d99d-af56-4fcf-a478-9fa7a41ad979
Identifiant interne: 2026DOS15104
Type de procédure: Négociée avec publication préalable d’un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 51000000 Services d'installation (à l'exception des logiciels)
Nomenclature complémentaire (cpv): 30132100 Matériel de tri du courrier
2.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: LE BOURGET
Code postal: 93350
Subdivision pays (NUTS): Seine-Saint-Denis (FR106)
Pays: France
2.1.3.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 3 000 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Si le candidat s’appuie sur les capacités d’autres opérateurs économiques (économiques/ financières ou techniques/ professionnelles), il doit : - Justifier des capacités de ce ou ces opérateurs et - Apporter la preuve qu’il en disposera pour l’exécution du marché. Cette preuve peut être apportée par tout moyen approprié, notamment une attestation sur l’honneur de cet autre opérateur économique confirmant ses capacités et leur mise à disposition du candidat pendant l’exécution du marché. La demande de participation accompagnée des renseignements et documents demandés devront être remis sur le Portail Fournisseurs (https://e-sourcing.extra.laposte.fr). En cas de difficulté, les candidats pourront contacter la cellule support au 02 72 65 29 10 ou mag.fournisseur@laposte.fr Tous les documents demandés devront être remis avant la date et l'heure limites mentionnées dans l'avis. Le candidat souhaitant répondre via le DUME le remettra au format pdf et au format xml dans un ZIP. Conformément aux dispositions de articles R.2143-13 du Code de la commande publique, le candidat n'est pas tenu de fournir les documents et renseignements demandés dans le cadre du présent avis qui peuvent être obtenus via un système électronique de mise à disposition d'information administré par un organisme officiel ou d'un espace de stockage numérique accessible gratuitement par La Poste et ses filiales. Dans ce cas, le candidat précisera dans le dossier de réponse toutes les informations nécessaires à la consultation de ce système ou de cet espace.
Base juridique:
Directive 2014/25/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Avis
Motifs d’exclusion purement nationaux: La non remise des documents indiqués ci-dessous entrainera l’élimination du candidat. Le candidat remettra, sur la plate-forme Provigis (https://www.provigis.com/), les documents indiqués ci-dessous : 1/ son numéro unique d'identification 2/ Si le candidat se trouve admis au redressement judiciaire au sens de l'article L. 631-1 du Code de commerce, joindre la copie du jugement prononçant un plan de redressement ou habilitant la poursuite des activités pendant la durée prévisible d’exécution du marché conformément à l’article L 2141-3 du Code de la commande publique. Si le candidat est admis à un procédure équivalente régie par un droit étranger, le jugement doit être accompagné d’une traduction certifiée s’il n’est pas rédigé en langue française. 3/ une déclaration dûment datée et signée sur papier à en-tête du fournisseur, pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article L.2141-1,L.2141-4 et L.2141-5 du Code de la commande publique 4/ les certificats délivrés par les administrations et organismes compétents attestant que le candidat ne se trouve pas dans un cas d'interdiction de soumissionner mentionné à l'article L.2141-2 du Code de la commande publique, c'est-à-dire : - une attestation de vigilance délivrée par l'URSSAF prouvant qu'il est à jour de ses cotisations et contributions sociales et attestant de la régularité de sa situation au regard de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés. - une attestation fiscale justifiant de la régularité de sa situation fiscale (paiement de la TVA, de l'impôt sur les sociétés ou de l'impôt sur le revenu) 5/ si le candidat emploie des salariés étrangers : la liste nominative des salariés étrangers employés et soumis à l'autorisation de travail mentionnée à l'article L. 5221-2 du Code du travail, précisant pour chaque salarié, conformément à l'article D. 8254-2 du Code du travail, sa date d'embauche, sa nationalité ainsi que le type et le numéro d'ordre du titre valant autorisation de travail. Les candidats établis à l'étranger fournissent les pièces prévues aux articles D 8222-7 et D 8254-3 du code du travail. 6/ si le candidat emploie des travailleurs détachés, les pièces prévues à l'article R.1263-12 du Code du Travail. Si le candidat se présente en groupement, il fournira une lettre de constitution du groupement, signée par chacun de ses membres, précisant les dénomination, adresse, téléphone et adresse électronique de chacun des cotraitants, l'identité du mandataire, et les pouvoirs qui lui sont donnés. Chaque membre du groupement devra fournir l'ensemble des renseignements demandés à la présente rubrique.
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Prestations de Transfert de Système de tri des objets POSTAUX de la marque BEUMER
Description: Le marché comprend un lot, dont certaines prestations décrites ci dessous ont un caractère optionnel. Description succinte du trieur: Type: Belt Tray Sorter BS 7 de maque BEUMER. / En exploitation depuis 2007./ Deux ilots d’injection, chacun comportant trois lignes d’injection. / Nombre de sorties : 365 de type CPR et grands contenants (CDP, Magnum). / Deux tunnels de lecture Sick./ Longueur de chaîne : 312m./ Vitesse : 2m/s./ Capacité : 21600 objets/h ./Pas de sorties : 0m65./ Hauteur du trieur : 0m82 / 1m50 / 2m30./ Les deux ilots sont équipés d’un système de transitique permettant une alimentation automatique de certains postes de dépose./Les prestations du marché se composent de - 1): Prestations du démantelement du tireur industriel Beumer sur le site de Bourget: Audit du trieur avant son démontage, / Démontage du trieur et transitique, / Emballage et conditionnement/ Traitement des déchets . Ces prestations de démontage devront démarrer aux alentours du 15 avril pour se terminer aux alentours du 20 juin. /Le transport et le stockage du trieur seront organisés par VIAPOSTE. - 2) Description des prestations supplémentaires optionnelles : Réinstallation du trieur et de la transitique sur un autre site qui sera défini par VIAPOSTE et selon la nouvelle configuration retenue, /Retrofit mécanique, /Éventuelle fourniture des composantes défectueuses ou manquantes,/ Intégration mécanique et électrique des tunnels de lecture et balances, /Mise en service du trieur, /Traitement des déchets.// Le prestataire doit être en mesure de réaliser l'ensemble des prestations ci dessus en point 1) et en point 2). // L'ensemble des prestations supplémentaires décrites en 2) ont un caractère optionnel. Viaposte se réserve le droit de les déclencher ou non./ Le nombre d’attributaires envisagé pour ce lot est de : 1 / Le maximum de l’accord-cadre est fixé à 3 000 000 € HT, sur la durée totale de l’accord-cadre, périodes de reconduction comprises./ La durée de validité de l'offre doit être de trois mois./
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 51000000 Services d'installation (à l'exception des logiciels)
Nomenclature complémentaire (cpv): 42000000 Machines industrielles
Options:
Description des options: Les options sont les périodes de reconductions du marché. Le marché sera conclu pour une durée ferme de 12 mois, renouvelable par périodes de reconduction successives de 12 mois dans la limite de 3 fois sauf dénonciation dans les conditions prévues au contrat. // Les options sont les prestations supplémentaires optionnelles, en lien avec le remontage du système de tri. VIAPOSTE se réserve le droit de les déclencher ou non.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: LE BOURGET
Code postal: 93350
Subdivision pays (NUTS): Seine-Saint-Denis (FR106)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 13/04/2026
Date de fin de durée: 12/04/2030
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 0
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui
Informations complémentaires: Il est précisé qu’une même entreprise ne pourra pas faire acte de candidature : - En candidat individuel et en tant que membre d’un ou plusieurs groupements Et/ou - En tant que membre de plusieurs groupements. VIAPOSTE retiendra TOUS les candidats, ayant transmis leur dossier complet avant date et heure limites indiquées dans le présent avis et à condition de ne pas être concernés par l'un des critères éliminatoires du présent avis.
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Avis
Critère: Références sur des services spécifiés
Description du critère de sélection: /Critère éliminatoire/: Le candidat présentera dans le tableau du questionnaire d'information au moins une et au maximum trois références client lors des 3 dernières années pour des prestations similaires à celles du marché: démontage et/ou installation des systèmes de tri./ Il précisera pour chacune des références citées : -Le client -la date du marché -le montant du marché -la description de la prestation proposée au client -le type des matériels par marché -Nom et coordonnées du client à contacter (fonction, téléphone, adresse mail) Il fournira une attestation délivrée par le client (nom, qualité, coordonnées). / A défaut, le candidat fournira une attestation sur l’honneur mentionnant ces mêmes informations, VIAPOSTE se réservant le droit d’en vérifier l’exactitude auprès du client. / Le Candidat n'ayant présenté aucune référence client décrite ci dessus sera éliminé. / En sus, le Candidat présentera sous format libre, les capacités et les ressources dont il dispose et/ou qu'il est en mesure de mettre en place pour la réalisation de solutions similaires à celle objet du marché.
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à inviter pour la seconde étape de la procédure
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes:
La procédure se déroulera en plusieurs étapes. À chaque étape, certains candidats peuvent être éliminés
5.1.11.
Documents de marché
L’accès à certains documents de marché est restreint
Justification de la restriction de l’accès à certains documents de marché: Questions relatives aux droits de propriété intellectuelle
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
Date limite de demande d’informations complémentaires: 28/01/2026
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de la procédure:
Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner: 04/02/2026
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Variantes: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée
Description de la garantie financière: Le candidat devra fournir à VIAPOSTE avant la signature du contrat une attestation d’assurance ( RC exploitation, RC professionnelle).
Date limite de réception des demandes de participation/candidatures: 03/02/2026 12:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat: Les conditions d’exécution du contrat sont décrites dans les documents du marché.
Un accord de confidentialité est requis: non
Facturation électronique: Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué: Dans le cas où le marché serait attribué à un groupement, afin de sécuriser l’exécution du marché pendant toute sa durée, le groupement devra avoir la forme d’un groupement conjoint avec mandataire solidaire.
Arrangement financier: - Financement du marché par les ressources propres de VIAPOSTE. - VIAPOSTE procède au paiement, sauf disposition légale contraire ou accord spécifique entre les parties, dans un délai de 60 jours à compter de la date d'émission de la facture. - L'Euro est l'unité monétaire choisie pour le paiement des prestations, fournitures ou travaux. - Les sous-traitants bénéficieront du paiement direct dans les conditions du Code de la Commande Publique.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: Le Médiateur des entreprises
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Judiciaire de Paris
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Les personnes qui ont un intérêt à conclure le contrat et qui sont susceptibles d’être lésées par des manquements aux obligations de publicité et de mise en concurrence peuvent exercer un référé précontractuel (article 1441-1 à 1441-3-1 du code de procédure civile) avant la signature du contrat ou un référé contractuel (articles 1441-1 à1441-3-1 du code de procédure civile) dans un délai de 31 jours suivant la publication de l’avis d’attribution au JOUE.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: VIAPOSTE
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: VIAPOSTE
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Judiciaire de Paris
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures: VIAPOSTE
Organisation qui traite les offres: VIAPOSTE
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: VIAPOSTE
Numéro d’enregistrement: 493255848
Ville: KREMLIN BICETRE
Code postal: 94270
Subdivision pays (NUTS): Seine-et-Marne (FR102)
Pays: France
Point de contact: ANNA BORODINA
Téléphone: 06 45 96 05 50
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures
Organisation qui traite les offres
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal Judiciaire de Paris
Numéro d’enregistrement: 17750111101763
Adresse postale: PARVIS DU TRIBUNAL DE PARIS
Ville: PARIS CEDEX 17
Code postal: 75859
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Le Médiateur des entreprises
Numéro d’enregistrement: MEDIATEUR_ENTREPRISES
Adresse postale: 98 -102 RUE DE RICHELIEU
Ville: PARIS
Code postal: 75002
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de médiation
Identifiant/version de l’avis: 73798420-34a8-4891-a0ab-66c0ec14f930 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 17
Date d’envoi de l’avis: 19/01/2026 23:26:55 (UTC+00:00) Heure de l'Europe occidentale, GMT
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 44693-2026
Numéro de publication au JO S: 14/2026
Date de publication: 21/01/2026
