Avis de marché - Avis n° 24-136057 du 03/12/2024
Département(s) de publication : 75
Annonce n° 24-136057
Services
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Paris Saclay Cancer Cluster
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 90939003100021
Ville : Le Kremlin-Bicêtre
Code postal : 94270
Groupement de commandes : Oui
Nom du coordinateur du groupement : L'accord-cadre s'exécute dans le cadre d'un groupement de commandes avec les organismes suivants : - Paris Saclay Cancer Cluster - Pscc Connect - Pscc Boost Le coordonnateur du groupement de commandes est : Paris Saclay Cancer Cluster
Département(s) de publication : 75
Section 2 - Communication
Identifiant interne de la consultation : 202402
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Support Aws
Numéro de téléphone du contact : +33 480041260
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
- Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : - Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
- Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. - Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique - Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat Aptitude à exercer l'activité professionnelle : Capa/ inscription à l'ordre des avocats et une certification / spécialisation en droit fiscal.
Technique d'achat : Sans objet
Date et heure limite de réception des plis : 13/01/2025 à 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Critères d'attribution : énoncé dans le Rc
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : CONSEILS ET ASSISTANCES JURIDIQUES EN MATIERES FISCALES
Code CPV principal - Descripteur principal : 79221000
Type de marché : Services
Lieu principal d'exécution du marché : 79 avenue de Fontainebleau 94270 - Le Kremlin-Bicêtre
Durée du marché (en mois) : 48
Valeur estimée (H.T.) : 120000 euros
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Non
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : Le périmètre de l'accord-cadre ne comprend pas les affaires en cours à la date de notification de l'accord-cadre qui restent traitées par les avocats à qui le dossier a été confié initialement et ce, jusqu'à la fin de celui-ci. Le montant estimé de 120 000 euro(s) HT correspond au montant maximum annuel multiplié par le nombre de reconduction (30000*4). Il n'est pas prévu de décomposition en lots compte tenu de l'homogénéité de la prestation. L'acheteur prévoit la possibilité de négocier, par tout moyen, avec les trois premiers candidats issus de l'analyse des offres. Toutefois, l'acheteur se réserve le droit d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans engager de négociation. Les discussions pourront porter sur l'offre technique et/ou financière. Les trois candidats sélectionnés recevront un courrier initiant la négociation, précisant les points à aborder ainsi que les délais impartis
Date d'envoi du présent avis à la publication : 03/12/2024
