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Travaux de peinture et de revêtement de sol Travaux de peinture et de revêtement de sol tel : 01-53-14-11-30 fax : 01-53-14-11-48 url : http://www.kremlin-bicetre-habitat.fr cp : 94271 adresse : 52, rue de la Convention - CS 80 37...
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Travaux de peinture et de revêtement de sol

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Marché public ou privé
Référence du marché : 2681923

Date de clôture estimée : 28/03/17
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (07/03/17)
17-31795
Avis d'appel public à la concurrence

Département(s) de publication : 94, 75, 92
Annonce No 17-31795
Travaux
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : OPHLM du Kremlin-Bicêtre.
 Correspondant : Mme LANTONNET Isabelle, 52, rue de la Convention - cS 80 370 94271 Le Kremlin Bicêtre Cedex, tél. : 01-53-14-11-30, télécopieur : 01-53-14-11-48, courriel : i.lantonnet@kremlin-bicetre-habitat.fr adresse internet : http://www.kremlin-bicetre-habitat.fr.
Adresse internet du profil d'acheteur : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp.
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Logement et équipements collectifs.

Objet du marché : travaux de peinture et de revêtement de sol.
Type de marché de travaux :  exécution.
Lieu d'exécution : patrimoine de l'office au Kremlin-Bicêtre (F-94).

L'avis implique l'établissement d'un accord-cadre.
Accord-cadre avec un seul opérateur.
Durée de l'accord-cadre : 1 an(s).

Caractéristiques principales : 

les travaux attendus au titre du présent accord-cadre à bons de commande concernent :
- principalement :
O Les parties communes des résidences de l'oph (cages d'escalier...) ;
O Les bureaux de l'oph ;
- ponctuellement, des interventions dans des logements occupés, par exemple suite à un sinistre de type dégâts
des eaux.
les travaux en logements vacants sont expressément exclus du présent accord-cadre.
le patrimoine immobilier de l'office est décrit en annexe du CCP
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : le montant (Ht) maximum annuel est fixé à 200 000 euros.
Nombre de reconductions éventuelles : 3.
Calendrier des marchés ultérieurs en cas de marchés reconductibles : le présent accord-cadre est conclu
pour une durée initiale maximale d'un an à compter de sa date de notification. Il pourra être reconduit à trois
reprises pour une durée maximale d'un an à chaque fois.
cette reconduction intervient :
- au plus tôt, à compter de la date à laquelle le montant maximum de la période en cours est atteint ou dépassé.
dans ce cas, le point de départ de la période de reconduction est la date de notification du bon de commande
qui atteint ou dépasse le montant maximum de la période en cours.
- au plus tard, au terme d'un délai de 12 mois à compter de la date de sa notification (pour la première
reconduction) ou de sa précédente reconduction (pour les 2 autres reconductions).
ladite reconduction est tacite. Le titulaire ne peut refuser la reconduction. Si l'acheteur ne souhaite pas
reconduire l'accord-cadre, il en avise le titulaire par lettre recommandée avec avis de réception au plus tard 2
mois avant l'expiration de la période en cours.
Refus des variantes.
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.

Prestations divisées en lots : non.

Durée du marché ou délai d'exécution : 12 mois à compter de la notification du marché.
Date prévisionnelle de commencement des travaux : 18 avril 2017.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : financement sur les ressources propres de l'acheteur.
paiement : chaque bon de commande fait l'objet d'un paiement unique après réception des travaux.
délai de paiement de 30 jours.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : en cas de groupement conjoint, le mandataire doit être solidaire.
L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : il est rappelé qu'un même opérateur économique ne peut être mandataire de plusieurs groupements.
les candidats ne peuvent pas présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation : 
Critères de sélection des candidatures : les candidatures seront sélectionnées suivant les capacités professionnelles, techniques et financières présentées par les candidats sur la base de renseignements comprenant au moins le chiffre d'affaires sur les 3 derniers exercices, les moyens, les références et, le cas échéant, les qualifications/certifications de la société.
le contenu détaillé du dossier de candidature est précisé dans le règlement de la consultation.

Marché réservé : non.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 
se reporter au règlement de la consultation.
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : OUI

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
     - valeur technique : 60 %;
     - prix : 40 %.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 28 mars 2017, à 12 heures.
Délai minimum de validité des offres : 90 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 2017/Tx-PRS.

Renseignements complémentaires : en application de la nouvelle réglementation relative aux marchés
publics, la candidature et l'offre du candidat n'ont plus à être signées au stade du dépôt de l'offre. Le dépôt de
l'offre engage le candidat sur la sincérité des documents, la véracité et la complétude des informations. L'offre
déposée engage toutes les sociétés qui y sont désignées, à savoir le candidat, ses éventuels cotraitants et ses
(leurs) éventuels sous-traitants. L'offre est de ce fait réputée avoir eu l'aval d'une personne habilitée à engager
la ou les sociétés candidates, laquelle personne sera amenée en cas d'attribution à signer les éléments
constitutifs de l'offre.
le dossier de consultation des entreprises est disponible en téléchargement à l'adresse suivante :
https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2017_u50YdUxqi3
Le contenu de la candidature et de l'offre et les modalités de transmission sont précisés dans le règlementde la consultation. La transmission des candidatures et des offres par voie électronique est autorisée.
kremlin-bicêtre Habitat -OPH conseille fortement aux candidats de répondre directement en ligne, via le
formulaire Marché public simplifié (Mps).
Le critère valeur technique sera apprécié, au moyen du mémoire technique présenté par le candidat dans son offre, sur la base des sous-critères suivants :
- qualité des moyens humains, de l'organisation proposée et de la méthodologie d'intervention de l'entreprise
(installation de chantier, travaux et repliement du chantier) (50%) ;
- qualité des moyens matériels, des matériaux et fournitures proposés (40%) ;
- prise en compte du développement durable dans le cadre de la réalisation des prestations : 10%.
le critère Prix sera apprécié au moyen d'une simulation financière dont le contenu est arrêté par décision du pouvoir adjudicateur prise préalablement à l'ouverture des plis.
la consultation se déroulant dans lecadre d'une procédure adaptée, l'oph se réserve le droit d'entreprendre une négociation avec les candidats ayant présenté une offre appropriée. Au terme de la négociation, les candidats devront présenter leur offre définitive dans le délai indiqué par le pouvoir adjudicateur au cours de la négociation. En cas de non participation d'un candidat à la négociation éventuelle, son offre initiale est considérée, par défaut, comme maintenue.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 7 mars 2017.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : 
 adresse internet : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2017_u50YdUxqi3.
Adresse auprès de laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus : 
 adresse internet : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2017_u50YdUxqi3.
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : 
 adresse internet : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2017_u50YdUxqi3.
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : 
 adresse internet : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2017_u50YdUxqi3.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Melun 43 rue du Général de Gaulle - case postale no 8630 77708 Melun Cedex, tél. : 01-60-56-66-30, courriel : greffe.ta-melun@juradm.fr, télécopieur : 01-60-56-66-10.

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : référé précontractuel (CJA, art. L. 551-1 et s.)
référé contractuel (CJA, art. L. 551-13 et s.)
recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence " Tarn-Et-Garonne ", qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées.
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