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Réalisation de diagnostics de performance énergétique des immeubles et logements du patrimoine de l'Office au Kremlin-Bicêtre (94) Réalisation de diagnostics de performance énergétique des immeubles et logements du patrimoine de l'Office au Kremlin-Bicêtre (94) réalisation de diagnostics de performance énergétique des immeuble...
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Réalisation de diagnostics de performance énergétique des immeubles et logements du patrimoine de l'Office au Kremlin-Bicêtre (94)

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1393703

Date de clôture estimée : 09/03/15
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (10/02/15)
15-21516
Avis de marché
Département de publication : 94
Annonce No 15-21516
Départements de rappel : 75,92
Services- Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : OPHLM du Kremlin-Bicêtre.
 Correspondant : Mme LANTONNET Isabelle, Assistante de direction, 52, rue de la convention 94270 Le Kremlin Bicêtretél. : 01-53-14-11-39télécopieur : 01-53-14-11-48courriel : i.lantonnet@kremlin-bicetre-habitat.fr.

Objet du marché : réalisation de diagnostics de performance énergétique des immeubles et logements du patrimoine de l'office.
Lieu d'exécution : patrimoine immobilier de l'office au Kremlin-Bicêtre (94).

Caractéristiques principales : 
le patrimoine immobilier de l'office comprend 1 868 logements répartis sur le territoire de la commune du Kremlin-Bicêtre. La description de ce patrimoine fait l'objet de l'annexe 1 du cahier des clauses particulières.
les prestations, objet des bons de commande, peuvent être :
- la réalisation du DPE d'un immeuble ;
- la réalisation du DPE par logement à partir d'un DPE Immeuble ;
- la réalisation du DPE par logement lorsque le DPE Immeuble n'a pas été réalisé ;
- la réalisation du DPE par local à usage autre que d'habitation
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : le présent marché est passé sous la forme d'un marché à bons de commande conclu avec un opérateur économique en application de l'article 43 du décret no2005-1742 du 30 décembre 2005.
le montant maximum pour la durée de 3 ans du marché est fixé à 150 000 euro(s) (H.T.).
Refus des variantes.

Durée du marché ou délai d'exécution : 36 mois à compter de la notification du marché.
Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services) : 6 avril 2015.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : financement sur les ressources propres du pouvoir adjudicateur.
Paiement unique à la réception de chaque bon de commande.
Délai de paiement de 30 jours.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : solidaire.
Un même opérateur économique ne peut être :
- mandataire de plusieurs groupements,
- candidat individuel et membre d'un groupement,
- membres de plusieurs groupements .
Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
     - prix des prestations sur la base de la simulation financière annexée au règlement de la consultation : 40 %;
     - valeur technique de l'offre appréciée sur la base des informations contenues dans le mémoire technique : 60 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 9 mars 2015, à 14 heures.
Délai minimum de validité des offres : 90 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 2015/S-DPE.

Renseignements complémentaires : le présent marché est passé dans le cadre d'une consultation simplifiée en application de l'article 10 du décret no2005-1742 du 30 décembre 2005 fixant les règles applicables aux marchés passés par les pouvoirs adjudicateurs mentionnés à l'article 3 de l'ordonnance no2005-649 du 6 juin 2005 relative aux marchés passés par certaines personnes publiques ou privées non soumises au code des marchés publics.
la valeur technique de l'offre sera appréciée sur la base des informations contenues dans le mémoire technique :
- la qualité des intervenants proposés (60%),
- la qualité de l'organisation, de la méthodologie et des moyens matériels (40%).
le dossier de consultation des entreprises est disponible en téléchargement à l'adresse :
https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2015_LALoOwXuah
Le contenu de la candidature et de l'offre ainsi que les modalités de remise des candidatures et des offres sont précisés dans le règlementde la consultation. La transmission des offres par voie dématérialisée n'est pas autorisée.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 10 février 2015.

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