Centrale des marchés
Fourniture et pose de dispositifs de vidéo protection et maintenance des équipements installés Le marché a pour objet la Fourniture et pose de dispositifs de vidéo protection et maintenance des équipements installés.Le marché comporte une partie forfaitaire et une partie à bons de commande.L...
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Fourniture et pose de dispositifs de vidéo protection et maintenance des équipements installés

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1934994

Date de clôture estimée : 18/04/16
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (08/03/16)
16-32763

Département(s) de publication : 94, 75, 92
Annonce No 16-32763
 I. II. III. IV. VI.

Avis de marché

Fournitures


Directive 2004/18/CE.

Section I : Pouvoir adjudicateur

I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
OPHLM du Kremlin-Bicêtre, 52, rue de la convention, à l'attention de Mme LANTONNET Isabelle, F-94270 Le Kremlin Bicêtre. Tél. (+33) 1 53 14 11 39. E-mail : i.lantonnet@kremlin-bicetre-habitat.fr. Fax (+33) 1 53 14 11 48.
Code d'identification national : 27940006300012.
Adresse(s) internet :
Adresse générale du pouvoir adjudicateur : http://www.kremlin-bicetre-habitat.fr.
Adresse du profil d'acheteur (URL) : http://www.achatpublic.com.
Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
auprès du ou des points de contact susmentionnés
Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaire (y compris les documents relatifs à un dialogue compétitif et à un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus :
Kremlin-Bicêtre Habitat - OPH, 52 rue de la Convention B.P. 17, F-94271 Le Kremlin Bicêtre. Adresse internet : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2016_t77ifhsSXX.
Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées :
auprès du ou des points de contact susmentionnés
I.2) Type de pouvoir adjudicateur :
Autre.
I.3) Activité principale :
Logement et équipements collectifs.
I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs :
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.

Section II : Objet du marché

II.1) Description
II.1.1)Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur :
  fourniture et pose de dispositifs de vidéo protection et maintenance des équipements installés.
II.1.2)Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation :
  Fournitures.
  Achat.
  Lieu principal d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services : patrimoine de l'office, 94270 Le Kremlin Bicêtre.
  Code NUTS .
II.1.3)Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique :
  L'avis concerne la mise en place d'un accord-cadre
II.1.4)Information sur l'accord-cadre :
  Accord-cadre avec un seul opérateur.
  Durée de l'accord-cadre: Durée en année(s) : 1.
  
  
  
II.1.5)Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
  le marché a pour objet la Fourniture et pose de dispositifs de vidéo protection et maintenance des équipements installés.
Le marché comporte une partie forfaitaire et une partie à bons de commande.
La partie forfaitaire correspond à la fourniture, pose, paramétrage, raccordement et maintenance des équipements de vidéo protection sur 4 sites (décrits dans le Cctp) :
- immeuble " Périchet " (rue Gabriel Péri)
- immeubles (2) " Bergonié " (rue Bergognié)
- hall du bâtiment situé au 40 avenue Charles Gide
- siège de " Kremlin-Bicêtre Habitat " : 52 rue de la Convention - b.P.17 - 94271 Le Kremlin Bicêtre
La partie à bons de commande la fourniture, pose, paramétrage, raccordement et maintenance d'équipements supplémentaires sur le reste du patrimoine immobilier de l'office, ainsi que, le cas échéant, le Centre de supervision de la ville du Kremlin-Bicêtre.
Le marché comprend également la maintenance préventive, corrective et évolutive des équipements installés pendant et au-delà de l'année de garantie.
II.1.6)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
  32323500, 32333000.
II.1.7)Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :
  Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : Oui
II.1.8)Lots :
  Division en lots : Non.
  
II.1.9)Variantes :
  Des variantes seront prises en considération : non.
II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1)Quantité ou étendue globale :
  le marché est passé sous la forme d'un marché à bons de commande sans minimum, ni maximum, en application de l'article 43 du décret no2005-1742 du 30 décembre 2005.
  
II.2.2)Informations sur les options :
  
  
  
II.2.3)Reconduction :
  Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : oui.
Nombre de reconductions éventuelles : 3.
  
II.3) Durée du marché ou délai d'exécution :
  Durée en mois : 12 (à compter de la date d'attribution du marché).

Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique

III.1) CONDITIONS RELATIVES AU CONTRAT
III.1.1)Cautionnement et garanties exigés :
III.1.2)Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent :
  Financement sur les ressources propres du pouvoir adjudicateur.
Acomptes et solde pour la partie forfaitaire.
la prestation de maintenance donne lieu à un paiement trimestriel à terme échu.
les prestations d'évolution sur bons de commande sont réglées, soit par paiement unique du montant de la commande au prononcé de la réception, soit par acomptes et solde.
délai de paiement de 30 jours.
III.1.3)Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché :
  Groupement solidaire.
III.1.4)Autres conditions particulières :
  L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières : non.
III.2) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.2.1)Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :
  Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : lettre de candidature (imprimé Dc1 dans sa version en date du 25/08/2014 ou équivalent), mentionnant la composition du groupement le cas échéant et comportant la déclaration sur l'honneur prévue par l'article 17 du décret no2005-1742 du 30 décembre 2005, datée et signée par la ou les personnes habilitées à engager le candidat.
déclaration du candidat (imprimé Dc2 ou équivalent) comportant les renseignements concernant la situation
juridique du candidat.
documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager l'entreprise
copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire.
III.2.2)Capacité économique et financière :
  Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : chiffres d'affaires global et dans le domaine objet du marché sur les trois derniers exercices disponibles ou déclaration appropriée de banques
attestations d'assurance de responsabilité civile professionnelle.
III.2.3)Capacité technique :
  Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement, leurs titres d'études et qualification pour chacune des trois dernières années.
déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marché de même nature.
présentation d'une liste des principales références sur les trois dernières années pour des prestations
similaires ou comparables.
la certification Apsad.
Certificats d'assurance qualité ou de qualification professionnelle le cas échéant.
III.2.4)Informations sur les marchés réservés :
III.3) Conditions propres aux marchés de services
III.3.1)Information relative à la profession :
III.3.2)Membres du personnel responsables de l'exécution du service

Section IV : Procédure

IV.1) TYPE DE PROCÉDURE
IV.1.1)Type de procédure :
  Ouverte.
IV.1.2)Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :
IV.1.3)Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :
IV.2) CRITÈRES D'ATTRIBUTION
IV.2.1)Critères d'attribution :
  Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous :
     1. prix, apprécié sur la base du montant de la dpgf et du montant du dqe. Pondération : 30.
     2. valeur technique, appréciée sur la base des sous-critères suivants : la qualité des composants et leur adéquation par rapport à la demande ; la qualité de l'architecture proposée et les notes de dimensionnement. Pondération : 30.
     3. qualité du service, appréciée sur la base des sous-critères suivants : la qualité de la méthodologie et son adéquation avec la demande (étude, pilotage, formation, documentation et réception) ; la qualité de l'organisation et des moyens humains proposés : description de l'équipe dédiée (organigramme, interlocuteurs, cv, expériences, rôles et charge) ; la qualité et la cohérence du planning détaillé pour la réalisation de la prestation de fourniture et de pose des équipements initiaux ; la qualité de l'organisation et des moyens pour les prestations de maintien en conditions opérationnelles.. Pondération : 40.
IV.2.2) Enchère électronique :
  Une enchère électronique sera effectuée : non.
IV.3) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.3.1)Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
  2016/F-VP.
IV.3.2)Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
  Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché : Non.
IV.3.3)Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif :
  Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents : 18 avril 2016 - 12:00.
IV.3.4)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
  18 avril 2016 - 12:00.
IV.3.5)Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :
IV.3.6)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
  Langue(s) officielle(s) de l'UE : français.
IV.3.7)Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :
  Durée en jours : 120 (à compter de la date limite de réception des offres).
IV.3.8)Modalités d'ouverture des offres :

Section VI : Renseignements complémentaires

VI.1) RENOUVELLEMENT :
VI.2) INFORMATION SUR LES FONDS DE L'UNION EUROPÉENNE :
  Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non.
VI.3)  INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES :
  Le présent marché est un accord-cadre mono-attributaire dont tous les termes sont fixés à l'avance au sens de la directive européenne no2004/18/ce du 31 mars 2004 et est un marché à bons de commande sans montant minimum ni montant maximum en application de l'article 43 du décret no2005-1742 du 30 décembre 2005 fixant les règles applicables aux marchés passés par les pouvoirs adjudicateurs mentionnés à l'article 3 de l'ordonnance no2005-649 du 6 juin 2005 relative aux marchés passés par certaines personnes publiques ou privées non soumises au code des marchés publics.
Le présent marché est passé dans le cadre d'un appel d'offres ouvert en application des articles 7-i-2°, 8 et 29 du décret no2005-1742 du 30 décembre 2005 fixant les règles applicables aux marchés passés par les pouvoirs adjudicateurs mentionnés à l'article 3 de l'ordonnance no2005-649 du 6 juin 2005 relative aux marchés passés par certaines personnes publiques ou privées non soumises au code des marchés publics.
le DCE est mis gratuitement à disposition des candidats sur le site https://www.achatpublic.com
La visite des sites objet de la prestation forfaitaire préalablement au dépôt de l'offre est obligatoire (se reporter à l'article Iv.3 du règlement de la consultation).
la transmission des offres par voie dématérialisée n'est pas autorisée.
le marché est conclu pour une durée ferme de 1 an. Il est reconductible tacitement 3 fois pour une nouvelle période de 1 an.
le contenu de la candidature et de l'offre et les modalités de transmission, sur support papier uniquement, sont précisés dans le règlement de la consultation.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 7 mars 2016.
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours :
  Tribunal administratif de Melun, 43 rue du Général de Gaulle - case postale no 8630, F-77708 Melun Cedex. E-mail : greffe.ta-melun@juradm.fr. Tél. (+33) 1 60 56 66 30. Fax (+33) 1 60 56 66 10.
VI.4.2)Introduction des recours :
VI.4.3)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours :
  Tribunal administratif de Melun, 43 rue du Général de Gaulle - case postale no 8630, F-77708 Melun Cedex. E-mail : greffe.ta-paris@juradm.fr. Tél. (+33) 1 60 56 66 30. Fax (+33) 1 60 56 66 10.
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS :
  7 mars 2016.
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