Centrale des marchés
Entretien des voiries, parkings et abords des immeubles de l'ensemble du patrimoine immobilier de Kremlin-Bicêtre Habitat - OPH L'entretien courant concerne l'ensemble des voiries, trottoirs, caniveaux, accès d'immeubles, parkings aériens et abords du patrimoine de l'Office. Les prestations attendues comprennent un forfait ...
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Entretien des voiries, parkings et abords des immeubles de l'ensemble du patrimoine immobilier de Kremlin-Bicêtre Habitat - OPH

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Marché public ou privé
Référence du marché : 2367863

Date de clôture estimée : 10/11/16
Etat : Première publication
Publié dans :
JOUE (01/10/16)
340938-2016
BOAMP (29/09/16)
16-141088

Département(s) de publication : 94, 75, 92
Annonce No 16-141088
I.II.III.IV.VI.

AVIS DE MARCHÉ

Directive 2014/24/UE

Le présent avis constitue un appel à la concurrence

Section I : Pouvoir adjudicateur

I.1) NOM ET ADRESSES
OPHLM du Kremlin-Bicêtre, Numéro national d'identification : 27940006300012, 52, rue de la convention, 94270, Le kremlin-bicêtre, F, Téléphone : (+33) 1 53 14 11 39, Courriel : i.lantonnet@kremlin-bicetre-habitat.fr, Fax : (+33) 1 53 14 11 48, Code NUTS : FR107
Adresse(s) internet :
Adresse principale : http://www.kremlin-bicetre-habitat.fr
Adresse du profil acheteur : http://www.achatpublic.com
I.2) PROCÉDURE CONJOINTE
I.3) COMMUNICATION
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2016_-BHKrXd-8r
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées :
au(x) point(s) de contact susmentionné(s)
I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
Autre type : Office public de l'Habitat
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Logement et équipements collectifs

Section II : Objet

II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1)Intitulé : Entretien des voiries, parkings et abords des immeubles de l'ensemble du patrimoine immobilier de Kremlin-Bicêtre Habitat - OPH
Numéro de référence : 2016/S-EVoi
II.1.2)Code CPV principal :
Descripteur principal : 90611000
Descripteur supplémentaire :
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte : L'entretien courant concerne l'ensemble des voiries, trottoirs, caniveaux, accès d'immeubles, parkings aériens et abords du patrimoine de l'Office. Les prestations attendues comprennent un forfait annuel d'entretien (forfait F1), avec des prestations hebdomadaires ou bimensuelles (toutes les 2 semaines) et des prestations semestrielles, et des prestations ponctuelles exécutées sur bons de commande. Ces prestations sont décrites dans le CCP.
II.1.5)Valeur totale estimée :
Valeur hors TVA :
II.1.6)Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : non
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé :
Lot nº :
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 90611000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FR107|
Lieu principal d'exécution : Patrimoine immobilier de l'Office au Kremlin-Bicêtre (94)
II.2.4)Description des prestations : L'entretien courant concerne l'ensemble des voiries, trottoirs, caniveaux, accès d'immeubles, parkings aériens et abords du patrimoine de l'Office.L'entretien courant concerne l'ensemble des voiries, trottoirs, caniveaux, accès d'immeubles, parkings aériens et abords du patrimoine de l'Office. Les prestations attendues comprennent un forfait annuel d'entretien (forfait F1), avec des prestations hebdomadaires ou bimensuelles (toutes les 2 semaines) et des prestations semestrielles, et des prestations ponctuelles exécutées sur bons de commande. Ces prestations sont décrites dans le CCP.
II.2.5)Critères d'attribution
critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité
     1. Valeur technique de l'offre / Pondération : 50
Prix :
     1. PRIX / Pondération : 50
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA :
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : 1 an ferme, renouvelable 3 fois 1 an.
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11)Information sur les options
Options : non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires :

Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique

III.1) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions : Lettre de candidature (imprimé DC1 dans sa version en date du 31/03/2016 ou équivalent), mentionnant la composition du groupement le cas échéant et comportant la déclaration sur l'honneur prévue par l'article 48 du décret no2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics.Déclaration du candidat (imprimé Dc2 ou équivalent) comportant les renseignements concernant la situationjuridique du candidat.Documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager l'entreprise
III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection : Chiffres d'affaires global et dans le domaine objet du marché sur les trois derniers exercices disponibles ou déclaration appropriée de banquesAttestations d'assurance de responsabilité civile professionnelle.
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement, leurs titres d'études et qualification pour chacune des trois dernières années.Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marché de même nature.Présentation d'une liste des principales références sur les trois dernières années pour des prestationssimilaires ou comparables.Certificats d'assurance qualité ou de qualification professionnelle le cas échéant.
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.5)Informations sur les marchés réservés :
III.2) CONDITIONS LIÉES AU MARCHÉ
III.2.1)Information relative à la profession
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables :
III.2.2)Conditions particulières d'exécution :
III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché
Obligation d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de l'exécution du marché
III.2.4)Marché éligible au MPS
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Section IV : Procédure

IV.1) DESCRIPTION
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Informations sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
Dans le cas d'accords-cadres - justification d'une durée dépassant quatre ans :
IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.5)Information sur la négociation
IV.1.6)Enchère électronique :
IV.1.8)Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : oui
IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S :
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
10 novembre 2016 - 12:00
IV.2.3)Date d'envoi estimée des invitations à soumissionnner ou à participer aux candidats sélectionnés
Date :
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :
L'offre doit être valable jusqu'au :
ou
Durée en mois : 4 (A compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalité d'ouverture des offres
Date : 10 novembre 2016 - 14:00 Lieu : Siège de l'Office
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture :

Section VI : Renseignements complémentaires

VI.1) RENOUVELLEMENT
Il ne s'agit pas d'un marché renouvelable
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :
VI.2) INFORMATIONS SUR LES ÉCHANGES ÉLECTRONIQUES
VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
Le présent accord-cadre est un accord-cadre exécuté au moyen de bons de commande en application des articles 78 et 80 du décret no2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics.Les montants minimum et maximum annuels de l'accord cadre sont déterminés comme suit :- montant minimum : le forfait annuel F1 :- montant maximum : 1,25 fois le montant minimum.Le dossier de consultation des entreprises est téléchargeable à l'adresse Internet suivante :https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2016_-BHKrXd-8rLa visite des sites préalablement au dépôt de l'offre est obligatoire en prenant rendez-vous avec les gardiens des différents groupes dont les coordonnées sont précisées en annexe 1 du règlement de la consultation (le titulaire du marché en cours, s'il est candidat, est dispensé de cette visite).Le critère Valeur technique de l'offre (50%) sera apprécié sur la base des informations contenues dans le mémoire technique établi conformément au cadre de réponse annexé au règlement de la consultation, sur la base des sous-critères suivants :- qualité des moyens humains (35%),- qualité des moyens matériels (30%),- qualité de l'organisation (planification, contrôle qualité, respect des délais, sécurité) (35%).Le critère Prix (50%) sera apprécié sur la base de la simulation financière annexée au règlement de la consultation.Le contenu détaillé du dossier de candidature et d'offre est précisé dans le règlement de la consultation.La transmission des candidatures et des offres par voie dématérialisée n'est pas autorisée
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Melun, 43 rue du Général de Gaulle - Case postale no 8630, 77708, Melun Cedex, F, Téléphone : (+33) 1 60 56 66 30, Courriel : greffe.ta-melun@juradm.fr, Fax : (+33) 1 60 56 66 10
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation :
VI.4.3)Introduction de recours :
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
Tribunal administratif de Melun, 43 rue du Général de Gaulle - Case postale no 8630, 77708, Melun Cedex, F, Téléphone : (+33) 1 60 56 66 30, Courriel : greffe.ta-paris@juradm.fr, Fax : (+33) 1 60 56 66 10
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
27 septembre 2016
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