Centrale des marchés
Entretien des parties communes des résidences du patrimoine du Krémlin-Bicêtre Habitat L'accord-cadre est alloti et mono-attributaire et exécuté au moyen de bons de commandes. Il comporte pour chacun des deux lots : - Une partie forfaitaire avec une tranche ferme (Forfait F1 pour le ...
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Entretien des parties communes des résidences du patrimoine du Krémlin-Bicêtre Habitat

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Marché public ou privé
Référence du marché : 4538730

Date de clôture estimée : 03/06/19
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (01/05/19)
19-68230
JOUE (03/05/19)
206497-2019

Département(s) de publication : 94
Annonce No 19-68230
I.II.III.IV.VI.

AVIS DE MARCHÉ

Directive 2014/24/UE

Le présent avis constitue un appel à la concurrence

Section I : Pouvoir adjudicateur

I.1) NOM ET ADRESSES
OPHLM du Kremlin-Bicêtre, Numéro national d'identification : 27940006300012, 52, rue de la convention, 94270, Le kremlin-bicêtre, F, Téléphone : (+33) 1 53 14 11 39, Courriel : i.lantonnet@kremlin-bicetre-habitat.fr, Fax : (+33) 1 53 14 11 48, Code NUTS : FR107
Adresse(s) internet :
Adresse principale : http://www.kremlin-bicetre-habitat.fr
Adresse du profil acheteur : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2019_0TTH7CTJ5N
I.2) PROCÉDURE CONJOINTE
I.3) COMMUNICATION
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2019_4P-UndINQ5
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées :
au(x) point(s) de contact susmentionné(s)
I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
Autre type : Office public de l'Habitat
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Logement et équipements collectifs

Section II : Objet

II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1)Intitulé : Entretien des parties communes des résidences du patrimoine du Krémlin-Bicêtre Habitat
Numéro de référence : 2019/S-Nett
II.1.2)Code CPV principal :
Descripteur principal : 90911200
Descripteur supplémentaire :
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte : L'accord-cadre est alloti et mono-attributaire et exécuté au moyen de bons de commandes. Il comporte pour chacun des deux lots : - Une partie forfaitaire avec une tranche ferme (Forfait F1 pour le lot 1 et F2 pour le lot 2) et une tranche optionnelle (forfait O1 pour le lot 1 et O2 pour le lot 2) - Une partie à bons de commande. Les prestations attendues sont détaillées dans le cahier des clauses techniques particulières.
II.1.5)Valeur totale estimée :
Valeur hors TVA : 1 748 000  euros
II.1.6)Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : 8 résidences - 871 logements
Lot nº : 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 90911200
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FR107
Lieu principal d'exécution : Patrimoine immobilier de l'Office au Kremlin-Bicêtre (94)
II.2.4)Description des prestations : L'accord-cadre est exécuté au moyen de bons de commandes et mono-attributaire. Il est composite et comporte :- Une partie forfaitaire décomposée en une tranche ferme (forfait F1) et une tranche optionnelle (forfait O1).La tranche ferme comprend notamment les éléments suivants : Sas et halls d'entrée ; Escaliers et paliers d'étage ; Ascenseurs ; Couloirs et descentes de caves ; Locaux vide-ordures d'étage et locaux de réception, locaux à conteneurs ; Locaux bicyclettes et voitures d'enfants ; Des parcs de stationnement en emprise ou hors emprise ; Des équipements : boîtes à lettres, panneaux de signalétiques, tapis, tapisseries, appareils d'éclairage, cendriers, miroirs, portes, vitrages, équipements décoratifs, etc. Et la tranche optionnelle comprend l'ensemble des espaces extérieurs des bâtiments.Les prestations attendues sont détaillées dans le cahier des clauses techniques particulières.
II.2.5)Critères d'attribution
critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité
     1. Valeur technique / Pondération : 45
     2. Développement durable / Pondération : 5
Prix :
     1. PRIX / Pondération : 50
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA : 888 000 euros
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : 1 an ferme, renouvelable 3 fois 1 an.
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11)Information sur les options
Options : oui
Description des options : Le marché comporte une tranche optionnelle comprenant les prestations d'entretien des espaces extérieurs des bâtiments.Et une prestation supplémentaire éventuelle qui concerne les prestations de nettoyage des bureaux de Kremlin Bicêtre Habitat situés au 28/34 rue Benoît Malon.
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires :
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : 14 résidences - 1088 logements
Lot nº : 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 90911200
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FR107
Lieu principal d'exécution :
II.2.4)Description des prestations : L'accord-cadre est exécuté au moyen de bons de commandes et mono-attributaire. Il est composite et comporte :- Une partie forfaitaire décomposée en une tranche ferme (forfait F2) et une tranche optionnelle (forfait O2).La tranche ferme comprend notamment les éléments suivants : Sas et halls d'entrée ; Escaliers et paliers d'étage ; Ascenseurs ; Couloirs et descentes de caves ; Locaux vide-ordures d'étage et locaux de réception, locaux à conteneurs ; Locaux bicyclettes et voitures d'enfants ; Des parcs de stationnement en emprise ou hors emprise ; Des équipements : boîtes à lettres, panneaux de signalétiques, tapis, tapisseries, appareils d'éclairage, cendriers, miroirs, portes, vitrages, équipements décoratifs, etc. Et la tranche optionnelle comprend l'ensemble des espaces extérieurs des bâtiments.Les prestations attendues sont détaillées dans le cahier des clauses techniques particulières.
II.2.5)Critères d'attribution
critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité
     1. Valeur technique / Pondération : 45
     2. Développement durable / Pondération : 5
Prix :
     1. PRIX / Pondération : 50
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA : 860 000 euros
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : 1 an ferme reconductible tacitement trois fois un an.
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11)Information sur les options
Options : oui
Description des options : Le marché comporte une tranche optionnelle comprenant les prestations d'entretien des espaces extérieurs des bâtiments.Et une prestation supplémentaire éventuelle qui concerne les prestations de nettoyage des bureaux de Kremlin Bicêtre Habitat situés au 28/34 rue Benoît Malon.
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires :

Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique

III.1) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions : Inscription au registre du commerce ou de la profession
III.1.2)Capacité économique et financière
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
Liste et description succincte des critères de sélection :
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.5)Informations sur les marchés réservés :
III.2) CONDITIONS LIÉES AU MARCHÉ
III.2.1)Information relative à la profession
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables :
III.2.2)Conditions particulières d'exécution :
L'accord-cadre est composite, il comprend pour chaque lot une partie marché simple traitée à prix forfaitaires annuels avec une tranche ferme et une tranche optionnelle (définies dans le CCTP) et une partie marché à bon de commande sans montant minimum ni maximum (définie dans le CCTP et le BPU).
III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché
III.2.4)Marché éligible au MPS
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : OUI

Section IV : Procédure

IV.1) DESCRIPTION
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Informations sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
Dans le cas d'accords-cadres - justification d'une durée dépassant quatre ans :
IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.5)Information sur la négociation
IV.1.6)Enchère électronique :
IV.1.8)Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : oui
IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S :
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
3 juin 2019 - 16:00
IV.2.3)Date d'envoi estimée des invitations à soumissionnner ou à participer aux candidats sélectionnés
Date :
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :
L'offre doit être valable jusqu'au :
ou
Durée en mois : 4 (A compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalité d'ouverture des offres
Date : 4 juin 2019 - 14:00
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture :

Section VI : Renseignements complémentaires

VI.1) RENOUVELLEMENT
Il ne s'agit pas d'un marché renouvelable
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :
VI.2) INFORMATIONS SUR LES ÉCHANGES ÉLECTRONIQUES
La facturation en ligne sera acceptée
VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
Le présent accord-cadre est passé dans le cadre d'un appel d'offre ouvert en application des articles R2124-2 1°, L2124-1 et L2124-2 du Ccp.La transmission des candidatures et des offres est OBLIGATOIREMENT dématérialisée. Leur transmission sur support papier est interdite.Le présent accord-cadre est composite, alloti et mono-attributaire.Il comporte pour chaque lot, une partie marché simple, traitées à prix forfaitaires annuels. Cette partie comprend une tranche ferme et une tranche optionnelle conformément à l'article R2113-4 du CCP. Et une partie accord-cadre à bon de commande, sans montant minimum ni montant maximum, conformément aux articles L2125-1 1°, R2162-1 à R2162-6 et R2162-13 à R2162-14 du Ccp.Conformément à l'article L2152-7 et R2152-7 du CCP, l'accord-cadre sera attribué à l'offre, régulière, acceptable et appropriée, économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères pondérés suivants :Prix (50 %);Valeur techniquede l'offre (45 %), appréciée sur la base des informations contenues dans le mémoire technique et conformément aux sous-critères suivants : Qualité des moyens humains (20%), Qualité des moyens matériels (20%), Qualité de l'organisation (planification, contrôle qualité, respect des délais, sécurité) (60%).Développement durable (5%), apprécié au regard des informations contenues dans une note précisant la démarche proposée par le candidat pour la protection de l'environnement et notamment l'utilisation de produits écolabels ou labels écologiques.il est à noter que dans un souci de promotion de l'emploi et de lutte contre l'exclusion, l'acheteur, souscrivant à une action d'insertion de personnes éloignées de l'emploi, a décidé de faire application des dispositions des articles L2112-2 et L2112-3 du CCP par l'inclusion dans le présent marché, au titre d'une condition d'exécution du marché, d'une clause obligatoire d'insertion par l'activité économique, détaillée dans le cahier des clauses administratives particulières
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Melun, 43 rue du Général de Gaulle - Case postale no 8630, 77708, Melun Cedex, F, Téléphone : (+33) 1 60 56 66 30, Courriel : greffe.ta-melun@juradm.fr, Fax : (+33) 1 60 56 66 10
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation :
VI.4.3)Introduction de recours :
Précisions concernant les délais d'introduction de recours : - Référé précontractuel (CJA, art. L. 551-1 et s.) ; - Référé contractuel (CJA, art. L. 551-13 et s.) ; - Recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence " Tarn-et-Garonne ", qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées.
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
29 avril 2019
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