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Assistance à maîtrise d'ouvrage pour le suivi de l'exploitation et des travaux d'entretien et de rénovation du parc d'ascenseurs et de portes et barrières automatiques au Kremlin-B Assistance à maîtrise d'ouvrage pour le suivi de l'exploitation et des travaux d'entretien et de rénovation du parc d'ascenseurs et de portes et barrières automatiques de Kremlin-Bicêtre Habitat - ...
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Assistance à maîtrise d'ouvrage pour le suivi de l'exploitation et des travaux d'entretien et de rénovation du parc d'ascenseurs et de portes et barrières automatiques au Kremlin-B

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Marché public ou privé
Référence du marché : 2420721

Date de clôture estimée : 15/11/16
Etat : Première publication
Publié dans :
SOURCEWEB (27/10/16)
BOAMP (24/10/16)
16-154170
Avis de marché

Département(s) de publication : 94, 75, 92
Annonce No 16-154170
Services
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : OPHLM du Kremlin-Bicêtre.
 Correspondant : Mme LANTONNET Isabelle, Assistante de direction, 52, rue de la convention 94270 Le Kremlin Bicêtretél. : 01-53-14-11-39télécopieur : 01-53-14-11-48courriel : i.lantonnet@kremlin-bicetre-habitat.fr adresse internet : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2016_oZJ7dujXa7.

Objet du marché : assistance à maîtrise d'ouvrage pour le suivi de l'exploitation et des travaux d'entretien et de rénovation du parc d'ascenseurs et de portes et barrières automatiques de Kremlin-Bicêtre Habitat - oPH.
Lieu d'exécution : patrimoine de l'office.

Caractéristiques principales : 
les prestations objet du présent accord-cadre concernent :
- 48 ascenseurs et 2 élévateurs pour personnes à mobilité réduite,
- 7 portes de garage, 4 portails et 11 barrières automatiques,
des groupes d'immeubles de Kremlin-Bicêtre Habitat.
Les prestations d'assistance comprennent :
- une prestation forfaitaire d'assistance annuelle (forfait annuel F1) au suivi de l'exploitation et de l'entretien des installations et de la programmation des travaux de rénovation des ascenseurs ;
- une prestation pour le contrôle technique quinquennal, sur bon de commande (Uo1).
- des vacations complémentaires à l'assistance annuelle, sur bons de commande (prix unitaires Pu1 et Pu2) ;
- une prestation forfaitaire ponctuelle d'assistance au renouvellement des marchés d'entretien et de travaux (Uo2), sur bon de commande ;
- des prestations d'assistance au suivi et à la réception de travaux de rénovation des ascenseurs, sur bons de commande (rémunérées par application d'un taux au montant (H.T.) des travaux)
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : le présent accord-cadre est mixte, non-alloti et mono-attributaire.
il comporte une partie forfaitaire et une partie à bons de commande, en application de l'article 4 de l'ormp et de l'article 78 du Décret relatif aux marchés publics.
les montants minimum et maximum HT, pour la période ferme d'un an, puis en cas de reconduction pour chaque nouvelle période annuelle, sont déterminés comme suit :
- montant minimum (H.T.) = montant du forfait annuel d'assistance F1 (H.T.) ;
- montant maximum (H.T.) = 3 fois le montant minimum (H.T.).
En tout état de cause, le montant maximum de l'accord-cadre, toutes reconductions comprises, est inférieur à 209 000 euro(s) (H.T.).
Refus des variantes.

Durée du marché ou délai d'exécution : 12 mois à compter de la notification du marché.
Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services) : 14 décembre 2016.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : les prestations sont financées sur les ressources propres de l'acheteur.
assistance générale annuelle : paiements trimestriels à terme échu. Contrôle technique quinquennal à la réception du rapport. Vacations complémentaires sur service fait. Assistance au renouvellement des marchés d'entretien et de travaux : un paiement partiel définitif à la réception de chaque phase. Assistance au suivi et à la réception des travaux à la réception des travaux correspondants.
le délai global de paiement de 30 jours.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : en cas de groupement conjoint, le mandataire est solidaire.
un même opérateur économique ne peut être :
- mandataire de plusieurs groupements,
- candidat individuel et membre d'un groupement,
- membres de plusieurs groupements .
Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation : 

Les personnes morales ne sont pas tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargé de la prestation.

La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
     - le prix des prestations, apprécié sur la base d'une simulation financière : 50 %;
     - la valeur technique de l'offre, appréciée sur la base des informations contenues dans le mémoire technique : 50 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 15 novembre 2016, à 12 heures.
Délai minimum de validité des offres : 90 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 2016/S-AMOasc.

Renseignements complémentaires : le présent marché est passé dans le cadre d'une procédure adaptée en application de l'article 27 du décret no2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics.
la durée du marché est de 1 an à compter de la notification du marché. Il est reconductible tacitement 3 fois 1 an.
le dossier de consultation des entreprises est disponible en téléchargement à l'adresse :
https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2016_oZJ7dujXa7
Le contenu de la candidature et de l'offre ainsi que les modalités de remise des candidatures et des offres sont précisés dans le règlement de la consultation. La transmission des offres par voie dématérialisée n'est pas autorisée.
les variantes ne sont pas autorisées.
la consultation intervenant dans le cadre d'une procédure adaptée, le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'entreprendre une négociation avec les candidats ayant présenté une offre appropriée. Au terme de la négociation, les candidats devront présenter leur offre définitive dans le délai indiqué par le pouvoir adjudicateur au cours de la négociation. En cas de non-participation d'un candidat à la négociation éventuelle, son offre initiale est considérée, par défaut, comme maintenue.
le critère Prix sera apprécié au moyen de la simulation financière suivante : 4 fois le montant du forfait d'assistance annuelle (F1) + le montant du forfait pour le contrôle technique quinquennal (Uo1), le montant du forfait d'assistance au renouvellement des marchés d'entretien et de travaux (Uo2) + 4 jours de vacations complémentaires (Pu1) + 2 demi-journées de vacations complémentaires (Pu2) + le taux T de rémunération appliqué à 200 000 euro(s) (H.T.) de travaux de rénovation des ascenseurs.
le critère Valeur technique de l'offre sera appréciée sur la base des informations contenues dans le mémoire technique et, notamment :
O La qualité de l'organisation et des intervenants proposés : 50%,
o La qualité de la méthodologie de travail présentée : 30%,
o La qualité des moyens matériels et logiciels proposés : 20%.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 24 octobre 2016.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : 
 adresse internet : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2016_oZJ7dujXa7.
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