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A proximité de Le Kremlin-Bicêtre 94270 Val De Marne
Acheteur : Maîtrise d'ouvrage public
CECILE IVANOVSKY
67 avenue de Fontainebleau
94270 Le Kremlin-Bicêtre
Tel : +33 186930573
  Date de clôture dépassée - Date de clôture estimée : 03/02/2025  
Secteurs d'activité

Test de peinture en toiture - Strasbourg

Type d'avis : Avis de marché
Type de marché : MAPA < 90k€
Date de publication : 07/01/2025
BOAMP - 25-1699
Avis de marché - Avis n° 25-1699 du 07/01/2025
Avis de marché
Département(s) de publication : 67
Annonce n° 25-1699
Travaux
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : APIJ- Agence pour l'immobilier de la Justice
Correspondant : MME CECILE IVANOVSKY, Chef de projet
Adresse : 67 avenue de Fontainebleau, 94270 Le Kremlin-Bicêtre
Section 2 - Description du marché
Objet du marché : Le marché concerne la mise en test de peinture sur une toiture inox au tribunal judicaire de Strasbourg (67)
Lieu d'exécution : 2 Rue du FOSS des Treize, 67000
Section 3 - Caractéristiques du marché
Caractéristiques principales : La prestation doit permettre de réaliser des tests peinture inox sur la toiture du palais afin de permettre au maître d'ouvrage de faire un choix pour un déploiement plus large qui fera l'objet d'un futur marché.
Refus des variantes.
Section 4 - Durée du marché ou délai d'exécution
12 mois à compter de la notification du marché.
Section 6 - Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat
Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
    Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
    • Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
    • Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années
    • Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin
    • Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
    • Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
    • S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre
    • Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté
    Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) :
    • Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail
    • Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus
    • Si l'attributaire est établi dans un Etat autre que la France, un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Lorsqu'un tel certificat n'est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les Etats où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays
    • Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté
    Autres renseignements demandés : L'attestation de visite
Section 7 - Critères d'attribution
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif)
Section 8 - Mode de passation du marché
Type de procédure : procédure adaptée
Section 10 - Conditions de délai
Date limite de réception des offres : 03/02/2025 à 12:00
Date d'envoi du présent avis à la publication : 07/01/2025