MISSION DE COORDINATION SÉCURITÉ ET PROTECTION DE LA SANTÉ (CSPS) DANS LE CADRE DE L'OPÉRATION DE CONSTRUCTION DU CENTRE PÉNITENTIAIRE NORD FRANCILIEN À BERNES-SUR-OISE (95)

Nom complet de l'acheteur : AGCE PUB POUR L IMMOB DE LA JUSTICE

Type de Numéro national d'indentification : SIRET

N° National d'identification : 18009225600023

Ville : Le kremlin bicetre

Code postal : 94270

Groupement de commandes : Non

Département(s) de publication : 95, 75, 94, 60

Lien direct aux documents de la consultation : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2589421&orgAcronyme=d3f

Identifiant interne de la consultation : 24-053

Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui

Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non

Nom du contact : Samer JABBOUR

Adresse mail du contact : Samer.jabbour@apij-justice.fr

Type de procédure : Procédure adaptée ouverte

Conditions de participation :

Technique d'achat : Sans objet

Date et heure limite de réception des plis : 25/10/2024 à 12:00

Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite

Réduction du nombre de candidats : Non

Possibilité d'attribution sans négociation : Oui

L'acheteur exige la présentations de variantes : Non

Intitulé du marché : MISSION DE COORDINATION SÉCURITÉ ET PROTECTION DE LA SANTÉ (CSPS) DANS LE CADRE DE L'OPÉRATION DE CONSTRUCTION DU CENTRE PÉNITENTIAIRE NORD FRANCILIEN À BERNES-SUR-OISE (95)

Code CPV principal - Descripteur principal : 71317210

Type de marché : Services

Description succincte du marché : Le présent marché est un marché de prestations intellectuelles. Le marché est passé selon une procédure adaptée, en application des articles R.2123-1 et R.2123-4 du Code de la commande publique. Conformément aux dispositions de la loi n° 93-1418 du 31 décembre 1993 et des textes pris pour son application, le présent marché porte sur la réalisation d'une mission de coordination en matière de Sécurité et de Protection de la Santé des travailleurs (SPS) relative à l'opération de bâtiment de 1ère catégorie au sens de l'article R. 4532-31 du Code du Travail, dans le cadre de l'opération de conception-réalisation et aménagement d'un établissement pénitentiaire à Bernes-sur-Oise (95) de 600 places. Le marché est composé d'une tranche ferme et de trois tranches optionnelles : Tranche ferme : Conception, réalisation et aménagement de l'établissement pénitentiaire Tranche optionnelle 1 : Conception réalisation d'une station d'épuration autonome sur site pour le centre pénitentiaire et l'AFPA Tranche optionnelle 2 : L'installation d'ombrières sur les parkings. Tranche optionnelle 3 : Conception réalisation de l'élargissement et aménagement du chemin de crouy et du nouveau accès AFPA.

Lieu principal d'exécution du marché : BERNES-SUR-OISE(95)

Durée du marché (en mois) : 60

La consultation comporte des tranches : Oui

La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non

Marché alloti : Non

Visite obligatoire : Non

Autres informations complémentaires : Les candidats ont l'obligation de déposer leur pli sous forme dématérialisée sur le site PLACE à l'adresse indiquée dans la Section :https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2589421&orgAcronyme=d3f La transmission des plis sur un support physique électronique (CDROM, clé USB ou tout autre support matériel) n'est pas autorisée. Conformément à la spécificité de la procédure adaptée, la négociation au titre du présent marché demeure facultative. Le pouvoir adjudicateur se réserve également le droit d'attribuer directement le marché, sans négociation, sur la base des offres initiales. Les modalités pratiques de la négociation sont indiquées à l'article 6.3 du règlement de la consultation. Il n'y a pas de variante imposée, les variantes libres ne sont pas autorisées. Prestations similaires : le représentant du pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de passer un marché négocié sans publicité ni mise en concurrence avec le titulaire pour l'achat de prestations similaires décrites au marché, dans les conditions de l'article R.2122-7 du Code de la commande publique Informations relatives aux délais de recours: Tribunal administratif de Melun, 43 rue du Général de Gaulle CS 8630, 77008, Melun, F, Courriel : greffe.tamelun@juradm.fr, Adresse internet : http://www.melun.tribunaladministratif.fr Le candidat qui effectue à la fois une transmission électronique et, à titre de copie de sauvegarde, une transmission sur support physique électronique ou par voie électronique, doit faire parvenir cette copie dans les délais impartis pour la remise des candidatures ou des offres. Le marché peut être attribué à un candidat unique ou à un groupement. Si le candidat ne dispose pas de capacités suffisantes pour se porter candidat unique à l'attribution du marché, il lui appartient de se présenter en groupement ou avec un sous-traitant. En cas de groupement, le groupement attributaire pourra être solidaire ou conjoint avec mandataire solidaire. En cas de groupement conjoint, le mandataire sera solidaire de chacun des membres du groupement pour leurs obligations contractuelles à l'égard du pouvoir adjudicateur pour l'exécution du marché à l'issue de la procédure. La forme du groupement retenue tient compte de la prévention de la défaillance d'un membre du groupement. = Financement sur les crédits budgétaires alloués à l'apij. Paiement au compte du titulaire par virement à 30 jours maximum conformément au code de la commande publique. Il est prévu le versement d'une avance et d'acomptes en fonction de l'avancement. Il est rappelé aux candidats que selon l'article R.4532-19 du Code du travail et compte tenu de la nature et du montant de l'opération en question, le CSPS ne peut pas être chargé d'une autre fonction dans le cadre de la même opération. Dès lors l'exercice d'une mission de CSPS est incompatible avec celles de contrôleur technique et d'OPC.