1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: KREMLIN-BICETRE HABITAT
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et équipements collectifs
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Travaux pour la réhabilitation de 407 logements - Résidence "Les Hauts Martinets" au Kremlin-Bicêtre (94270)
Description: La présente consultation porte sur un marché de travaux pour la réhabilitation de 407 logements - résidence « LES HAUTS-MARTINETS » au KREMLIN BICETRE 94270. La description des ouvrages et leurs spécifications techniques sont indiquées dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières (C.C.T.P.) et dans l'ensemble des pièces techniques. Kremlin-Bicêtre Habitat a pour objectif d'atteindre à la fin des travaux l'étiquette énergétique C avec 91 kWh/EP/m²SRT/an en réalisant le programme travaux décrit dans l'étude thermique. En application de l'article L.2113-11 du code de la commande publique, le marché n'est pas alloti pour les raisons suivantes : L'objet du marché ne permet pas l'identification de prestations distinctes. Les travaux à réaliser exigent une présence permanente sur le chantier de la mission OPC pour assurer une cohérence des interventions complexes à réaliser, ce qui n'est pas le cas d'une mission OPC de maîtrise d'oeuvre classique. En effet, il s'agit d'une opération de réhabilitation de 407 logements en milieu occupé répartis en 10 bâtiments, comprenant un phasage par bâtiments. Le recours à un marché global se justifie également par le fait que l'opération consiste en la réalisation de travaux devant permettre d'atteindre une performance énergétique sur la base d'une obligation de résultat, qui conditionne l'obtention de subventions et constitue un engagement vis-à-vis des locataires de l'immeuble. Plusieurs types d'ouvrages sont ainsi concernés tels que la plomberie, l'isolation par l'extérieur, l'étanchéité, la création de nouveaux réseaux, l'électricité ou le remplacement des menuiseries extérieures. De ce fait, chaque corps d'état participe à l'atteinte de la performance énergétique dont la responsabilité ne peut être répartie entre différentes entreprises. De plus, l'intervention de réhabilitation et requalification, d'un site de plus de 400 logements, nécessitant des travaux en milieu occupé nécessite un phasage précis, engageant tous les corps d'état, afin : - D'assurer une présence et une coordination permanente sur le chantier pour organiser et planifier les interventions multiples auprès des locataires - De limiter autant que possible les désagréments engendrés par un chantier de cette durée pour les locataires - De maintenir le fonctionnement du site durant toute la durée du chantier des accès logements Le marché n'est pas décomposé en tranches optionnelles
Identifiant de la procédure: cc18ed10-b33d-4691-95a8-737575d8a332
Identifiant interne: K/2024/07
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45453000 Travaux de remise en état et de remise à neuf
Nomenclature supplémentaire (cpv): 45453000 Travaux de remise en état et de remise à neuf
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: L'offre a été retenue avec l'ensemble des prestations supplémentaires éventuelles
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0000
Titre: Travaux pour la réhabilitation de 407 logements - Résidence "Les Hauts Martinets" au Kremlin-Bicêtre (94270)
Description: La présente consultation porte sur un marché de travaux pour la réhabilitation de 407 logements - résidence « LES HAUTS-MARTINETS » au KREMLIN BICETRE 94270. La description des ouvrages et leurs spécifications techniques sont indiquées dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières (C.C.T.P.) et dans l'ensemble des pièces techniques. Kremlin-Bicêtre Habitat a pour objectif d'atteindre à la fin des travaux l'étiquette énergétique C avec 91 kWh/EP/m²SRT/an en réalisant le programme travaux décrit dans l'étude thermique. En application de l'article L.2113-11 du code de la commande publique, le marché n'est pas alloti pour les raisons suivantes : L'objet du marché ne permet pas l'identification de prestations distinctes. Les travaux à réaliser exigent une présence permanente sur le chantier de la mission OPC pour assurer une cohérence des interventions complexes à réaliser, ce qui n'est pas le cas d'une mission OPC de maîtrise d'oeuvre classique. En effet, il s'agit d'une opération de réhabilitation de 407 logements en milieu occupé répartis en 10 bâtiments, comprenant un phasage par bâtiments. Le recours à un marché global se justifie également par le fait que l'opération consiste en la réalisation de travaux devant permettre d'atteindre une performance énergétique sur la base d'une obligation de résultat, qui conditionne l'obtention de subventions et constitue un engagement vis-à-vis des locataires de l'immeuble. Plusieurs types d'ouvrages sont ainsi concernés tels que la plomberie, l'isolation par l'extérieur, l'étanchéité, la création de nouveaux réseaux, l'électricité ou le remplacement des menuiseries extérieures. De ce fait, chaque corps d'état participe à l'atteinte de la performance énergétique dont la responsabilité ne peut être répartie entre différentes entreprises. De plus, l'intervention de réhabilitation et requalification, d'un site de plus de 400 logements, nécessitant des travaux en milieu occupé nécessite un phasage précis, engageant tous les corps d'état, afin : - D'assurer une présence et une coordination permanente sur le chantier pour organiser et planifier les interventions multiples auprès des locataires - De limiter autant que possible les désagréments engendrés par un chantier de cette durée pour les locataires - De maintenir le fonctionnement du site durant toute la durée du chantier des accès logements Le marché n'est pas décomposé en tranches optionnelles
Identifiant interne: T-PF-1574489
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45453000 Travaux de remise en état et de remise à neuf
Nomenclature supplémentaire (cpv): 45453000 Travaux de remise en état et de remise à neuf
Options:
Description des options: Le marché comporte 7 « Prestations supplémentaires éventuelles » Pse : - Pse 1 : étanchéité des auvents des halls d'entrée et toitures terrasses des locaux poubelles - Pse 2 : Mise en place des garde-corps périphériques sur les toitures terrasses des bâtiments A, B, C, E, F, H, I et J - Pse 3 : Remplacement des ensembles menuisés des sas des halls d'entrée - Pse 4 : Remplacement des façades des gaines techniques palières existantes par de nouvelles façades Ei30 - Pse 5 : Mise en place d'une signalétique sur les gaines techniques palières, locaux techniques, …- Pse 6 : Mise en place d'un revêtement de sol souple en recouvrement du sol d'origine (en cas de matériau contenant de l'amiante en fonction des diagnostics à venir), considéré 30% des pièces d'eau des logements - Pse 7 : Peinture des nouvelles façades des gaines techniques palières Ces prestations supplémentaires doivent être impérativement chiffrées par l'entreprise candidate dans l'acte d'engagement. En l'absence de chiffrage de l'ensemble des prestations supplémentaires, votre offre sera déclarée irrégulière conformément à l'article R.2152-1 du code de la commande publique
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 18/03/2025
Durée: 25 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 0
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.7.
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique de l'offre
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 60
Critère:
Type: Prix
Description: Prix
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Judiciaire de Creteil
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Judiciaire de Creteil
TED eSender: Avenue-Web Systèmes
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 11 618 999,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0000
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: BOUYGUES BATIMENT ILE DE FRANCE
Offre:
Identifiant de l’offre: BOUYGUES BATIMENT ILE DE FRANCE
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0000
Valeur de l'offre: 11 618 999,00 EUR
Valeur de la concession:
L’offre est une variante: non
Sous-traitance: Pas encore connu
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 20250116
Titre: Travaux pour la réhabilitation de 407 logements - Résidence "Les Hauts Martinets" au Kremlin-Bicêtre (94270)
Date de conclusion du marché: 21/03/2025
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 2
Type de soumissions reçues: Offres reçues de soumissionnaires de micro, petite ou moyenne taille
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 0
Type de soumissions reçues: Offres reçues de soumissionnaires enregistrés dans des pays de l’Espace économique européen autres que le pays de l’acheteur
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 0
Type de soumissions reçues: Offres reçues de soumissionnaires enregistrés dans des pays situés en dehors de l’Espace économique européen
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 0
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 2
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement: 6B2BCE5F-FEF7-C1F9-9282776FFAF00BCA
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: KREMLIN-BICETRE HABITAT
Numéro d’enregistrement: 81279
Adresse postale: 28-34, rue Benoit Malons Cs80370
Ville: Le Kremlin-Bicêtre
Code postal: 94271
Subdivision pays (NUTS): Val-de-Marne (FR107)
Pays: France
Point de contact: DEMBELE Coumba
Téléphone: 0145182084
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Tribunal Judiciaire de Creteil
Numéro d’enregistrement: 6B2BCE7C-C832-1121-3EE9F26E8E2BBF57
Adresse postale: Place du Palais
Ville: Creteil
Code postal: 94011
Subdivision pays (NUTS): Val-de-Marne (FR107)
Pays: France
Téléphone: 0149811600
Télécopieur: 0149811903
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: Tribunal Judiciaire de Creteil
Numéro d’enregistrement: 6B2BCE8C-DE5B-E5CD-D2E3F99BC7BF8627
Adresse postale: Place du Palais
Ville: Creteil
Code postal: 94011
Subdivision pays (NUTS): Val-de-Marne (FR107)
Pays: France
Téléphone: 0149811600
Télécopieur: 0149811903
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0005
Nom officiel: BOUYGUES BATIMENT ILE DE FRANCE
Taille de l’opérateur économique: Grande
Numéro d’enregistrement: 1574489-1-0-1
Adresse postale: 1 Av Eugene Freyssinet
Ville: Guyancourt
Code postal: 78280
Subdivision pays (NUTS): Yvelines (FR103)
Pays: France
Téléphone: 0664050879
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif:
Nationalité du propriétaire: France
Lauréat de ces lots: LOT-0000
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: aa4afdf5-22b5-4d7d-9e0b-cf79bef04ad4 - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 27/03/2025 13:12:12 (UTC+1)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 199549-2025
Numéro de publication au JO S: 62/2025
Date de publication: 28/03/2025
