1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: KREMLIN-BICETRE HABITAT
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et équipements collectifs
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Travaux pour la réhabilitation de 407 logements - Résidence "Les Hauts Martinets" au Kremlin-Bicêtre (94270)
Description: La présente consultation porte sur un marché de travaux pour la réhabilitation de 407 logements - résidence « LES HAUTS-MARTINETS » au KREMLIN BICETRE 94270. La description des ouvrages et leurs spécifications techniques sont indiquées dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières (C.C.T.P.) et dans l'ensemble des pièces techniques. Kremlin-Bicêtre Habitat a pour objectif d'atteindre à la fin des travaux l'étiquette énergétique C avec 91 kWh/EP/m²SRT/an en réalisant le programme travaux décrit dans l'étude thermique. En application de l'article L.2113-11 du code de la commande publique, le marché n'est pas alloti pour les raisons suivantes : L'objet du marché ne permet pas l'identification de prestations distinctes. Les travaux à réaliser exigent une présence permanente sur le chantier de la mission OPC pour assurer une cohérence des interventions complexes à réaliser, ce qui n'est pas le cas d'une mission OPC de maîtrise d'oeuvre classique. En effet, il s'agit d'une opération de réhabilitation de 407 logements en milieu occupé répartis en 10 bâtiments, comprenant un phasage par bâtiments. Le recours à un marché global se justifie également par le fait que l'opération consiste en la réalisation de travaux devant permettre d'atteindre une performance énergétique sur la base d'une obligation de résultat, qui conditionne l'obtention de subventions et constitue un engagement vis-à-vis des locataires de l'immeuble. Plusieurs types d'ouvrages sont ainsi concernés tels que la plomberie, l'isolation par l'extérieur, l'étanchéité, la création de nouveaux réseaux, l'électricité ou le remplacement des menuiseries extérieures. De ce fait, chaque corps d'état participe à l'atteinte de la performance énergétique dont la responsabilité ne peut être répartie entre différentes entreprises. De plus, l'intervention de réhabilitation et requalification, d'un site de plus de 400 logements, nécessitant des travaux en milieu occupé nécessite un phasage précis, engageant tous les corps d'état, afin : - D'assurer une présence et une coordination permanente sur le chantier pour organiser et planifier les interventions multiples auprès des locataires - De limiter autant que possible les désagréments engendrés par un chantier de cette durée pour les locataires - De maintenir le fonctionnement du site durant toute la durée du chantier des accès logements Le marché n'est pas décomposé en tranches optionnelles
Identifiant de la procédure: cc18ed10-b33d-4691-95a8-737575d8a332
Identifiant interne: K/2024/07
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45453000 Travaux de remise en état et de remise à neuf
Nomenclature supplémentaire (cpv): 45453000 Travaux de remise en état et de remise à neuf
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Les variantes facultatives à l'initiative des candidats sont autorisées au titre de la présente consultation (cf article 6 du règlement de la consultation). Le pouvoir adjudicateur n'impose le chiffrage d'aucune variante obligatoire. La visite du site est obligatoire sous peine du rejet de l'offre. Les détails et les modalités de cette visite sont détaillés à l'article 9 du règlement de la consultation
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux: « Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0000
Titre: Travaux pour la réhabilitation de 407 logements - Résidence "Les Hauts Martinets" au Kremlin-Bicêtre (94270)
Description: La présente consultation porte sur un marché de travaux pour la réhabilitation de 407 logements - résidence « LES HAUTS-MARTINETS » au KREMLIN BICETRE 94270. La description des ouvrages et leurs spécifications techniques sont indiquées dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières (C.C.T.P.) et dans l'ensemble des pièces techniques. Kremlin-Bicêtre Habitat a pour objectif d'atteindre à la fin des travaux l'étiquette énergétique C avec 91 kWh/EP/m²SRT/an en réalisant le programme travaux décrit dans l'étude thermique. En application de l'article L.2113-11 du code de la commande publique, le marché n'est pas alloti pour les raisons suivantes : L'objet du marché ne permet pas l'identification de prestations distinctes. Les travaux à réaliser exigent une présence permanente sur le chantier de la mission OPC pour assurer une cohérence des interventions complexes à réaliser, ce qui n'est pas le cas d'une mission OPC de maîtrise d'oeuvre classique. En effet, il s'agit d'une opération de réhabilitation de 407 logements en milieu occupé répartis en 10 bâtiments, comprenant un phasage par bâtiments. Le recours à un marché global se justifie également par le fait que l'opération consiste en la réalisation de travaux devant permettre d'atteindre une performance énergétique sur la base d'une obligation de résultat, qui conditionne l'obtention de subventions et constitue un engagement vis-à-vis des locataires de l'immeuble. Plusieurs types d'ouvrages sont ainsi concernés tels que la plomberie, l'isolation par l'extérieur, l'étanchéité, la création de nouveaux réseaux, l'électricité ou le remplacement des menuiseries extérieures. De ce fait, chaque corps d'état participe à l'atteinte de la performance énergétique dont la responsabilité ne peut être répartie entre différentes entreprises. De plus, l'intervention de réhabilitation et requalification, d'un site de plus de 400 logements, nécessitant des travaux en milieu occupé nécessite un phasage précis, engageant tous les corps d'état, afin : - D'assurer une présence et une coordination permanente sur le chantier pour organiser et planifier les interventions multiples auprès des locataires - De limiter autant que possible les désagréments engendrés par un chantier de cette durée pour les locataires - De maintenir le fonctionnement du site durant toute la durée du chantier des accès logements Le marché n'est pas décomposé en tranches optionnelles
Identifiant interne: T-PF-1574489
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45453000 Travaux de remise en état et de remise à neuf
Nomenclature supplémentaire (cpv): 45453000 Travaux de remise en état et de remise à neuf
Options:
Description des options: Le marché comporte 7 « Prestations supplémentaires éventuelles » Pse : - Pse 1 : étanchéité des auvents des halls d'entrée et toitures terrasses des locaux poubelles - Pse 2 : Mise en place des garde-corps périphériques sur les toitures terrasses des bâtiments A, B, C, E, F, H, I et J - Pse 3 : Remplacement des ensembles menuisés des sas des halls d'entrée - Pse 4 : Remplacement des façades des gaines techniques palières existantes par de nouvelles façades Ei30 - Pse 5 : Mise en place d'une signalétique sur les gaines techniques palières, locaux techniques, …- Pse 6 : Mise en place d'un revêtement de sol souple en recouvrement du sol d'origine (en cas de matériau contenant de l'amiante en fonction des diagnostics à venir), considéré 30% des pièces d'eau des logements - Pse 7 : Peinture des nouvelles façades des gaines techniques palières Ces prestations supplémentaires doivent être impérativement chiffrées par l'entreprise candidate dans l'acte d'engagement. En l'absence de chiffrage de l'ensemble des prestations supplémentaires, votre offre sera déclarée irrégulière conformément à l'article R.2152-1 du code de la commande publique
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 18/03/2025
Durée: 25 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 0
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.7.
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description: - la copie du ou des jugement(s) prononcé(s) si le candidat est en redressement judiciaire. - une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: - une déclaration indiquant le montant du chiffre d'affaires global et détaillé par type d'activité réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles(à ne pas transmettre si le chiffre d'affaire est renseigné dans le Dc2)
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: - une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années, - la présentation d'une liste des travaux exécutés pour des marchés de travaux similaires au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, la date, le lieu d'exécution des travaux et les coordonnées du Maître d'Ouvrage et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin, - une indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché. - Une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation des accords-cadres de même nature ; - La présentation de certificats de qualification professionnels. Il est précisé que la preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence du candidat à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat. Niveau(x) spécifique(s) minimal (aux) exigé(s) pour le marché : Certifications Amiante Et Plomb : Qualibat 1552 ou Afnor ou Global Certification · Qualification(s) Qualibat ou équivalent détaillées par lot et références de chantiers similaires ; Isolation thermique par l'extérieur - ravalement - 7132 : Isolation thermique par l'extérieur (Technicité confirmée) - 6121 : Ravalement en peinture - Qualification Rge Ventilation+ pour obtention des Cee Menuiseries extérieures - Occultations - 3512 : Fourniture et pose de menuiseries extérieures dans tout type de bâtiment - 4512 : Fourniture et pose de volets, stores, portails, rideaux, grilles, portes de garage et portes sectionnelles - Qualification Rge Ventilation+ pour obtention des Cee Isolation thermique et étanchéité des toitures terrasses - 3212 : étanchéité en matériaux bitumineux en feuilles, technicité confirmée - Qualification Rge Ventilation+ pour obtention des Cee Métallerie - 4411 : Serrurerie - métallerie (Technicité courante) Menuiseries intérieures - 4312 : Fourniture et pose de menuiseries en bois (Technicité confirmée) - 4112 : Plâtrerie (Technicité confirmée) Plomberie Sanitaire - 5112 : installation de plomberie sanitaire pour des bâtiments sans surpresseur supérieur à 100 1000 m2 - Qualification Rge Ventilation+ pour obtention des Cee Chauffage - Ventilation - 5213 : Installation de chauffage avec chaudière Gaz/Fuel en habitat individuel, collectif et tertiaire supérieur à 1000m² - 5312 : Installation de Vmc en habitat individuel, collectif et tertiaire supérieur à 1000 m2 - Qualification Rge Ventilation+ pour obtention des Cee Electricité - Lcpt - Mention Seh - C3 - Qualification Rge Ventilation+ pour obtention des Cee Peinture - Revêtements de sols souples - 6111 : Peinture et ravalement de technicité courante - 6223 : Revêtement de sol résilients Pvc (Technicité supérieure) Maçonnerie - Carrelage - Faïence - 2112 : Maçonnerie et ouvrage en béton armé (technicité confirmée) - 6312 : Carrelage - Revêtements - Mosaïques (technicité confirmée)
Utilisation de ce critère: Utilisé
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique de l'offre
Pondération (points, valeur exacte): 60
Critère:
Type: Prix
Description: Prix
Pondération (points, valeur exacte): 40
5.1.11.
Documents de marché
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Autorisée
Date limite de réception des offres: 31/01/2025 12:30:00 (UTC+1)
Date limite de validité de l’offre: 6 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 31/01/2025 14:00:00 (UTC+1)
Lieu: Alfortville
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Judiciaire de Creteil
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Judiciaire de Creteil
TED eSender: Avenue-Web Systèmes
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement: B05069CD-DEBF-D461-AA7F1DF16DEFC3F6
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: KREMLIN-BICETRE HABITAT
Numéro d’enregistrement: 81279
Adresse postale: 28-34, rue Benoit Malons Cs80370
Ville: Le Kremlin-Bicêtre
Code postal: 94271
Subdivision pays (NUTS): Val-de-Marne (FR107)
Pays: France
Point de contact: DEMBELE Coumba
Téléphone: 0153141130
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Tribunal Judiciaire de Creteil
Numéro d’enregistrement: B05069F3-C8D0-6358-318D44525B348442
Adresse postale: Place du Palais
Ville: Creteil
Code postal: 94011
Subdivision pays (NUTS): Val-de-Marne (FR107)
Pays: France
Téléphone: 0149811600
Télécopieur: 0149811903
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: Tribunal Judiciaire de Creteil
Numéro d’enregistrement: B0506A06-E01C-CB87-65F1B72A8F116C21
Adresse postale: Place du Palais
Ville: Creteil
Code postal: 94011
Subdivision pays (NUTS): Val-de-Marne (FR107)
Pays: France
Téléphone: 0149811600
Télécopieur: 0149811903
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: edb18dce-1c91-4759-a8a4-0e23eb73662b - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 24/12/2024 10:38:16 (UTC+1)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 796805-2024
Numéro de publication au JO S: 251/2024
Date de publication: 27/12/2024
