Centrale des marchés
Collecte, transport et livraison de prélèvements sanguins infectieux congelés, patients infectés par le VIH/Hépatites, à température dirigée sous glace carbonique sur le territoire national - Service Commun n°10 – US019 Inserm DR PA 11 II.1) Description II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur: Collecte, transport et livraison de prélèvements sanguins infectieux congelés, patients infectés par le VIH/Hépat...
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Collecte, transport et livraison de prélèvements sanguins infectieux congelés, patients infectés par le VIH/Hépatites, à température dirigée sous glace carbonique sur le territoire national - Service Commun n°10 – US019 Inserm DR PA 11

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Marché public ou privé
Référence du marché : 539773

Date de clôture estimée : 17/05/13
Etat : Première publication
Publié dans :
JOUE (27/03/13)
102684-2013
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact
Le Kremlin-Bicêtre
+33 149595361
FRANCE
Institut national de la santé et de la recherche médicale (INSERM) – délégation régionale Paris 11
Pôle achats délégation régionale Paris 11
bâtiment Claude Bernard – 84 rue du Général Leclerc
94276
achat.paris11@inserm.fr

Adresse(s) internet:

http://www.inserm.fr/

http://www.achats-epst.fr/

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues:

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris les documents relatifs à un dialogue compétitif et à un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus:

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées:


I.2) Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
I.3) Activité principale
Autre: Recherche médicale
I.4) Attribution de marché pour le compte d’autres pouvoirs adjudicateurs
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: non
II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur:
Collecte, transport et livraison de prélèvements sanguins infectieux congelés, patients infectés par le VIH/Hépatites, à température dirigée sous glace carbonique sur le territoire national - Service Commun n°10 – US019 Inserm DR PA 11.
II.1.2) Type de marché et lieu d’exécution, de livraison ou de prestation
Services
Catégorie de services nº 2: Services de transports terrestres [2] , y compris les services de véhicules blindés et les services de courrier, à l'exclusion des transports de courrier
FRANCE
FR


II.1.3) Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L’avis concerne la mise en place d'un accord-cadre
II.1.4) Information sur l’accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
Durée de l’accord-cadre

Durée en mois: 12

II.1.5) Description succincte du marché ou de l’acquisition/des acquisitions
La présente consultation porte sur un marché de service relatif :
Collecte, transport et livraison de produits sanguins infectieux congeles, patients infectes par le vih/hepatites, a temperature dirigee sous glace carbonique sur le territoire national.
Ces produits sont couverts par la classe 6.2 de catégorie B et affectés au numéro ONU 3373 instructions d'emballage P650 de l'Accord européen relatif au transport international des marchandises dangereuses par route (ADR).
Le marché s'exécute pour le compte de l'Unité SC10-US019 de l'Inserm.
Il s'agit ici d'un marché à bons de commande qui constitue donc un accord-cadre au sens communautaire du terme.
Le présent marché est conclu à compter de sa date de notification et se termine le 31 décembre 2013.
Il se renouvelle par reconduction expresse pour une période de douze mois, par lettre recommandée avec accusé de réception.
Le présent marché se termine obligatoirement au plus tard le 31 décembre 2015.
Le présent marché est soumis aux dispositions de l'ordonnance n° 2005-649 du 6 juin 2005, relative aux marchés passés par certaines personnes publiques ou privées non soumises au Code des Marchés et ses décrets d'application (décrets n° 2005-1742 et 2005-590).

II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
Services de transport de colis
60161000
II.1.7) Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Marché couvert par l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
II.1.8) Lots
Division en lots: non
II.1.9) Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1) Quantité ou étendue globale:
Il s'agit d'un marché à bons de commande tels que définis à l'article 43 du décret n° 2005-1742 du 30 décembre 2005 avec un montant minimum et un montant maximum.
Les prestations seront susceptibles de varier de la manière suivante pour chaque période de 12 mois :
Montant minimum: 100 000 EUR HT
Montant maximum: 300 000 EUR HT.

II.2.2) Information sur les options
Options: oui
description de ces options: Marché reconductible par décision expresse du pouvoir adjudicateur

II.2.3) Reconduction
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Nombre de reconductions éventuelles: 2

II.3) Durée du marché ou délai d'exécution des travaux
Durée en mois: 12 (à compter de la date d’attribution du marché)
III.1) Conditions relatives au contrat
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés:
Il n'est pas prévu de retenue de garantie à la charge du titulaire.
III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent:
Le marché est financé par les crédits du Service commun n°10 - US019
Le mode de règlement est celui du virement par mandat administratif.Les sommes dues sont mises en paiement dans un délai maximal de 45 jours à compter de la réception de lafacture par la délégation régionale Paris 11 de l'Inserm.

III.1.3) Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Une fois le marché attribué, le groupement devra prendre la forme d'un groupement solidaire.
III.1.4) Autres conditions particulières
L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières: non
III.2) Conditions de participation
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l’inscription au registre du commerce ou de la profession
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: A) Une lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses co-traitants, établie sur papier libre ou sur l'imprimé DC1, datée, cachetée et signée par une personne habilitée
Si la lettre de candidature est établie sur papier libre, le candidat doit préciser s'il se présente seul ou engroupement et, dans dernier cas, il doit indiquer conformément à l'article 22 du décret n° 2005-1742:
- la forme du groupement (conjoint ou solidaire),
- le mandataire,
- si les candidatures et les offres sont signées par l'ensemble des entreprises groupées ou par le mandataire,qui, dans ce cas, doit justifier des habilitations nécessaires.
B) Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat (ou l'un des membres du groupement) est en redressement judiciaire, il est tenu de fournir la copie du ou des jugements prononcés à cet effet et d'apporter la preuve que l'autorisation de poursuite de son activité couvre la période correspondant à la durée du présent marché
C) Le document annexé au règlement de la consultation contenant les déclarations prévues aux article 8 et 38 de l'ordonnance du 6.6.2005 (annexe n° 1 « attestations sur l'honneur ») dûment complété, daté et signé;
D) Pouvoir du signataire de l'ensemble des documents, si ce dernier n'est pas le représentant légal du candidat.

III.2.2) Capacité économique et financière
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Déclaration concernant le chiffre d'affaires (CA) global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisé au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Pour les sociétés nouvellement créées, le candidat pourra fournir toutes indications concises et utiles permettant de juger de sa capacité financiére à exécuter le marché.
Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s): La moyenne des CA globaux des 3 derniers exercices disponibles doit être au moins égal à 3 fois l'estimation du marché.

III.2.3) Capacité technique
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies:
A) Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrementpour chacune des 3 dernières années;
B) Présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années indiquant, le montant, la date et le destinataire public ou privé;
C) Déclaration indiquant le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.

III.2.4) Informations sur les marchés réservés
III.3) Conditions propres aux marchés de services
III.3.1) Information relative à la profession
La prestation est réservée à une profession particulière : non
III.3.2) Membres du personnel responsables de l'exécution du service
Les personnes morales sont tenues d’indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation: non
IV.1) Type de procédure
IV.1.1) Type de procédure
Ouverte
IV.1.2) Limites concernant le nombre d’opérateurs invités à soumissionner ou à participer
IV.1.3) Réduction du nombre d’opérateurs durant la négociation ou le dialogue
IV.2) Critères d’attribution
IV.2.1) Critères d’attribution
1. Se réferer à la section VI.3. Pondération 1
IV.2.2) Enchère électronique
Une enchère électronique sera effectuée: non
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur:
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché
non
IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif
Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents: 17.5.2013
Documents payants: non

IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
17.5.2013 - 12:00
IV.3.5) Date d’envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l’offre ou la demande de participation
français.
IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
en jours: 120 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.3.8) Modalités d’ouverture des offres
Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres: non
VI.1) Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.2) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l’Union européenne: non
VI.3) Informations complémentaires
Le dossier de consultation des entreprises (DCE) est remis gratuitement à tout candidat qui en fait la demande
écrite.
http://www.achats-epst.fr

NB: Le retrait du DCE par voie électronique n'oblige pas le soumissionnaire à déposer son offre par voie
électronique.
Adresse pour le retrait du DCE sous format papier et le dépôt des offres:
Inserm Délégation Régionale Paris 11
Pôle Achats
Bâtiment Claude Bernard
84 rue du Général Leclerc
94276 Kremlin Bicêtre
achat.paris11@inserm.fr

Fax: +33 149595361
Les réceptions sont assurées du lundi au vendredi de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 18:00, sauf les jours fériés.
Les candidats pourront télécharger les documents de cette consultation et répondre par voie électronique à partir
http://www.achats-epst.fr

Critères de choix des offres:
Aprés vérification de la validité des offres et de leur conformité, le pouvoir adjudicateur choisit l'offre économiquement la plus avantageuse au regerd des critéres pondérés énoncés ci-dessous:
- Prix de chaque prestation en capacité optimale (prix ramené à 1 échantillon) :30 points
- Technique:
Type et caractéristique de l'emballage: 5 points
Capacité de l'emballage (nombre d'échantillons par emballage extérieur): 5 points
Températures dirigées des différents compartiments (chaine du froid) : 5 points
Température du dispositif réfrigérant (dans le colis) :5 points
Capacité du dispositif réfrigérant à conserver la température: 5 points
Dispositif isotherme (dans le colis): 5 points
Traçabilité des opérations: 5 points
Réseau logistique / Flotte de véhicules / flexibilité de la charge opérationnelle :5 points
Type et caractéristique du dispositif de scellage et d'inviolabilité: 5 points
Procédure d'urgence :5 points
- Délais:
Délai minimal pour la prise en compte d'un ordre de transfert: 10 points
Délai de livraison à partir de l'enlèvement (si supérieure à J+1 = 0 éliminatoire) : 10 points
Non-respect de la réglementation (voir article 1 du CCTP) : Eliminatoire

VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours
Melun
+33 160566610
+33 160566630
FRANCE
Tribunal administratif de Melun
43 rue du Général de Gaulle
77008
greffe.ta-melun@juradm.fr
VI.4.2) Introduction des recours
VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours
Kremlin Bicêtre
+33 149595361
FRANCE
http://www.inserm.fr
Inserm délégation régionale Paris 11 - service achats
84 rue du Général Leclerc - Bâtiment Claude Bernard
94276
achat.paris11@inserm.fr
VI.5) Date d’envoi du présent avis:
26.3.2013
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