1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Groupement de commandes composé de La Poste et de sa filiale Viaposte Transport Management (VTM), représenté par VTM en qualité de coordonnateur
Forme juridique de l’acheteur: Entreprise publique
Activité de l’entité adjudicatrice: Services postaux
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Système de qualification d’opérateurs économiques de transport routier de marchandises pour la réalisation de prestations de transport de courrier, colis, presse et marchandises sur le territoire national et zone européenne pour le compte de La Poste / Viaposte Transport Management
Description: Le système de qualification transport routier est utilisé par Viaposte Transport Management (VTM) et La Poste pour l'attribution de toutes leurs lignes régulières de transport de produits postaux. Il peut également être utilisé pour la mise en place de lignes conjoncturelles/supplétives. Le système de qualification est composé de 3 lots : - Lot 1 : Prestations de transport Nationales en Poids Lourds (Semi-remorque/Porteur/Ensemble de Caisse mobile etc) et Véhicules légers - (Prestations Extra zone) - Lot 2 : Prestations de transport International en Poids Lourds (Semi-remorque/Porteur/Ensemble de Caisse mobile etc) et Véhicules légers Les prestations se font entre la France métropolitaine et la zone européenne géographique - Lot3 : Prestations de transport régional en Poids Lourds (Semi-remorque/Porteur/Ensemble de Caisse mobile/ etc) et Véhicules légers - (Prestations Intra zone, y compris DROM) Les candidats pourront demander à être qualifiés sur un, plusieurs ou l’ensemble des lots. Le règlement du système de qualification est remis gratuitement à chaque opérateur économique qui le souhaite. VTM/La Poste lanceront les premières consultations au sein de ce système de qualification à compter du 16/03/2026.
Identifiant de la procédure: c29f1fbf-8647-4fa6-8e3d-8b7688f75c38
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 60112000 Services de transport routier public
Nomenclature complémentaire (cpv): 60100000 Services de transport routier
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Informations complémentaires: Zone Européenne Les prestations de transport s’effectuent pour : • Les lots 1 et 3, sur le territoire national • Le Lot 2, sur la zone Européenne au départ ou à l’arrivée de France métropolitaine
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Les prestations de transport sont généralement attribuées pour une durée de 36 mois (sauf indication contraire dans les documents de consultation). Les besoins couvrent tout autant les véhicules poids lourds (tracteur, semi remorque, caisse mobile, porteur…) que les véhicules utilitaires légers.
Base juridique:
Directive 2014/25/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Avis
Motifs liés à la situation de l'opérateur économique: Absence de justification du statut de Transporteurs routiers de marchandises (Article L1422-1 et suivants, article R3211-7 du code des transports) ou du statut de commissionnaires de transport (articles L.1422-1 et suivants, R1422-1 et suivants du Code des Transports)
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Lot 1 : Qualification d’opérateurs économiques de transport routier pour des prestations de transport National en Poids Lourds (Semi-remorque/Porteur/Ensemble de Caisse mobile etc) et Véhicules légers - (Extra zone)
Description: Qualification d’opérateurs économiques de transport routier pour des prestations de transport National en Poids Lourds (Semi-remorque/Porteur/Ensemble de Caisse mobile etc) et Véhicules légers - (Extra zone) Ces lignes de transport, de courrier, colis, presse et marchandises, relient essentiellement des plateformes nationales entre elles.
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 60112000 Services de transport routier public
Nomenclature complémentaire (cpv): 60100000 Services de transport routier
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Informations complémentaires: Territoire national
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 16/03/2026
Date de fin de durée: 16/03/2031
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 0
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui
Informations complémentaires: Le candidat souhaitant participer au système de qualification doit manifester son intérêt sur le portail Anco à l'adresse : https://www.andcotransport.com/ Il pourra alors accéder au règlement de qualification ainsi que la liste des renseignements à produire. La demande de qualification accompagnée des renseignements et documents demandés au présent paragraphe devront être remis sur le portail Andco (https://www.andcotransport.com/). Pour être qualifié, le candidat doit produire la totalité des documents demandés au paragraphe « Critères de sélection » ainsi que la fiche de présentation jointe au règlement de qualification afin d’identifier le ou les lot(s) sur le(s)quel(s) le candidat se positionne en précisant le type de véhicule utilisé (PL, VL ou les deux) . Si le candidat se présente en groupement, il déposera sur le Portail Andco une lettre de constitution du groupement, signée par chacun de ses membres, précisant les dénomination, adresse, téléphone et adresse électronique de chacun des cotraitants, l’identité du mandataire, et les pouvoirs qui lui sont donnés. Chaque membre du groupement devra fournir l’ensemble des renseignements demandés à la présente rubrique. L'ensemble des informations relatives au déroulement de la qualification figure dans le règlement du système de qualification. La non remise des documents cités ci-dessus entrainera le rejet de la qualification. Les candidats seront informés de la décision prise sur leur demande qualification par le biais du Portail Andco.
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Avis
Critère: Inscription à un registre du commerce
Description du critère de sélection: Le candidat communique son numéro unique d’identification (numéro à 9 chiffres (SIREN) ou extrait KBIS ou autre document équivalent)
Critère: Inscription à un registre professionnel pertinent
Description du critère de sélection: Pour les transporteurs routiers : Le candidat devra communiquer la preuve de son inscription au registre des transporteurs (Articles L1422-1 et suivants, articles R3211-7 du code des transports) et obligatoirement apporter la preuve qu’il dispose d’au moins une licence de transport communautaire/ licence intérieure en cours de validité (critère éliminatoire ). Pour les commissionnaires de transport : le candidat apportera la preuve de l’inscription au registre des commissionnaires de transports (articles L.1422-1 et suivants, R1422-1 et suivants du Code des Transports) (critère éliminatoire).
Critère: Chiffre d'affaires annuel général
Description du critère de sélection: Uniquement pour les commissionnaires de transport, le candidat devra justifier d’un chiffre d’affaire minimum annuel de 500 000 € HT sur le dernier exercice fiscal disponible. (critère éliminatoire).
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Description de la garantie financière: Le candidat devra fournir à La Poste avant la signature du contrat une attestation d’assurance (RC exploitation, RC transports de marchandises, RC professionnelle).
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat: Les conditions d’exécution du contrat sont décrites dans les documents du marché.
Un accord de confidentialité est requis: non
Facturation électronique: Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué: Dans le cas où le marché serait attribué à un groupement, afin de sécuriser l’exécution du marché pendant toute sa durée, le groupement devra avoir la forme d’un groupement conjoint avec mandataire solidaire.
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: Le Médiateur des entreprises
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Judiciaire de Paris
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Les personnes qui ont un intérêt à conclure le contrat et qui sont susceptibles d’être lésées par des manquements aux obligations de publicité et de mise en concurrence peuvent exercer un référé précontractuel (article 1441-1 à 1441-3-1 du code de procédure civile) avant la signature du contrat. Les personnes qui ont un intérêt à conclure le contrat et qui sont susceptibles d’être lésées par des manquements aux obligations de publicité et de mise en concurrence peuvent exercer un référé contractuel (articles 1441-1 à1441-3-1 du code de procédure civile) dans un délai de 31 jours suivant la publication de l’avis d’attribution au JOUE.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Groupement de commandes composé de La Poste et de sa filiale Viaposte Transport Management (VTM), représenté par VTM en qualité de coordonnateur
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Groupement de commandes composé de La Poste et de sa filiale Viaposte Transport Management (VTM), représenté par VTM en qualité de coordonnateur
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Judiciaire de Paris
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures: Groupement de commandes composé de La Poste et de sa filiale Viaposte Transport Management (VTM), représenté par VTM en qualité de coordonnateur
Organisation qui traite les offres: Groupement de commandes composé de La Poste et de sa filiale Viaposte Transport Management (VTM), représenté par VTM en qualité de coordonnateur
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Lot 2 : Prestations de transport International en Poids Lourds (Semi-remorque/Porteur/Ensemble de Caisse mobile etc) et Véhicules légers Les prestations sont entre la France métropolitaine et la zone européenne géographique
Description: Prestations de transport International en Poids Lourds (Semi-remorque/Porteur/Ensemble de Caisse mobile etc) et Véhicules légers. Ces lignes de transport, de courrier, colis, presse et marchandises, relient des plateformes entre la France métropolitaine et la zone européenne géographique (y compris la Suisse et le Royaume Uni) au départ et à l'arrivée de France.
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 60112000 Services de transport routier public
Nomenclature complémentaire (cpv): 60100000 Services de transport routier
5.1.2.
Lieu d’exécution
N’importe où dans l’Espace économique européen
Informations complémentaires: Territoire national et zone européenne (y compris Suisse et Royaume Uni) au départ et à l'arrivée de France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 16/03/2026
Date de fin de durée: 16/03/2031
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 0
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui
Informations complémentaires: Le candidat souhaitant participer au système de qualification doit manifester son intérêt sur le portail Anco à l'adresse : https://www.andcotransport.com/ Il pourra alors accéder au règlement de qualification ainsi que la liste des renseignements à produire. La demande de qualification accompagnée des renseignements et documents demandés au présent paragraphe devront être remis sur le portail Andco (https://www.andcotransport.com/). Pour être qualifié, le candidat doit produire la totalité des documents demandés au paragraphe « Critères de sélection » ainsi que la fiche de présentation jointe au règlement de qualification afin d’identifier le ou les lot(s) sur le(s)quel(s) le candidat se positionne en précisant le type de véhicule utilisé (VL, PL ou les 2). Si le candidat se présente en groupement, il déposera sur le Portail Andco une lettre de constitution du groupement, signée par chacun de ses membres, précisant les dénomination, adresse, téléphone et adresse électronique de chacun des cotraitants, l’identité du mandataire, et les pouvoirs qui lui sont donnés. Chaque membre du groupement devra fournir l’ensemble des renseignements demandés à la présente rubrique. L'ensemble des informations relatives au déroulement de la qualification figure dans le règlement du système de qualification. La non remise des documents cités ci-dessus entrainera le rejet de la qualification. Les candidats seront informés de la décision prise sur leur demande qualification par le biais du Portail Andco.
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Avis
Critère: Inscription à un registre du commerce
Description du critère de sélection: Le candidat communique son numéro unique d’identification (numéro à 9 chiffres (SIREN) ou extrait KBIS ou autre document équivalent)
Critère: Inscription à un registre professionnel pertinent
Description du critère de sélection: Pour les transporteurs routiers : Le candidat devra communiquer la preuve de son inscription au registre des transporteurs (Article L1422-1 et suivants, articles R3211-7 du code des transports) et obligatoirement apporter la preuve qu’il dispose d’au moins une licence de transport communautaire/ licence intérieure en cours de validité (critère éliminatoire ). Pour les commissionnaires de transport : le candidat apportera la preuve de l’inscription au registre des commissionnaires de transports (articles L.1422-1 et suivants, R1422-1 et suivants du Code des Transports (critère éliminatoire). Ou tout document équivalent pour les opérateurs économiques établis hors de France en application de règlements communautaires ou d'accords internationaux (critère éliminatoire).
Critère: Chiffre d'affaires annuel général
Description du critère de sélection: Uniquement pour les commissionnaires de transport, le candidat devra justifier d’un chiffre d’affaires minimum annuel de 500 000 € HT sur le dernier exercice fiscal disponible (critère éliminatoire)
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Description de la garantie financière: Le candidat devra fournir à La Poste avant la signature du contrat une attestation d’assurance (RC exploitation, RC transports de marchandises, RC professionnelle).
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat: Les conditions d’exécution du contrat sont décrites dans les documents du marché.
Un accord de confidentialité est requis: non
Facturation électronique: Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué: Dans le cas où le marché serait attribué à un groupement, afin de sécuriser l’exécution du marché pendant toute sa durée, le groupement devra avoir la forme d’un groupement conjoint avec mandataire solidaire.
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: Le Médiateur des entreprises
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Judiciaire de Paris
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Les personnes qui ont un intérêt à conclure le contrat et qui sont susceptibles d’être lésées par des manquements aux obligations de publicité et de mise en concurrence peuvent exercer un référé précontractuel (article 1441-1 à 14413-1 du code de procédure civile) avant la signature du contrat. Les personnes qui ont un intérêt à conclure le contrat et qui sont susceptibles d’être lésées par des manquements aux obligations de publicité et de mise en concurrence peuvent exercer un référé contractuel (articles 1441-1 à1441-3-1 du code de procédure civile) dans un délai de 31 jours suivant la publication de l’avis d’attribution au JOUE.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Groupement de commandes composé de La Poste et de sa filiale Viaposte Transport Management (VTM), représenté par VTM en qualité de coordonnateur
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Groupement de commandes composé de La Poste et de sa filiale Viaposte Transport Management (VTM), représenté par VTM en qualité de coordonnateur
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Judiciaire de Paris
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures: Groupement de commandes composé de La Poste et de sa filiale Viaposte Transport Management (VTM), représenté par VTM en qualité de coordonnateur
Organisation qui traite les offres: Groupement de commandes composé de La Poste et de sa filiale Viaposte Transport Management (VTM), représenté par VTM en qualité de coordonnateur
5.1.
Lot: LOT-0003
Titre: Lot 3 : Prestations de transport régional en Poids Lourds (Semi-remorque/Porteur/Ensemble de Caisse mobile/ etc) et Véhicules légers - (Prestations Intra zone, y compris DROM)
Description: Prestations de transport régional en Poids Lourds (Semi-remorque/Porteur/Ensemble de Caisse mobile/ etc) et Véhicules légers - (Prestations Intra zone, y compris DROM). Ces lignes de transport, de courrier, colis, presse et marchandises, relient des plateformes nationales à des plateformes régionales, aussi bien en France métropolitaine que localement dans les DROM (Martinique, Guadeloupe, Guyane, La Réunion et Mayotte).
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 60112000 Services de transport routier public
Nomenclature complémentaire (cpv): 60100000 Services de transport routier
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Informations complémentaires: Territoire national
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 16/03/2026
Date de fin de durée: 16/03/2031
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 0
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui
Informations complémentaires: Le candidat souhaitant participer au système de qualification doit manifester son intérêt sur le portail Anco à l'adresse : https://www.andcotransport.com/ Il pourra alors accéder au règlement de qualification ainsi que la liste des renseignements à produire. La demande de qualification accompagnée des renseignements et documents demandés au présent paragraphe devront être remis sur le portail Andco (https://www.andcotransport.com/). Pour être qualifié, le candidat doit produire la totalité des documents demandés au paragraphe « Critères de sélection » ainsi que la fiche de présentation jointe au règlement de qualification afin d’identifier le ou les lot(s) sur le(s)quel(s) le candidat se positionne. Si le candidat se présente en groupement, il déposera sur le Portail Andco une lettre de constitution du groupement, signée par chacun de ses membres, précisant les dénomination, adresse, téléphone et adresse électronique de chacun des cotraitants, l’identité du mandataire, et les pouvoirs qui lui sont donnés. Chaque membre du groupement devra fournir l’ensemble des renseignements demandés à la présente rubrique. L'ensemble des informations relatives au déroulement de la qualification figure dans le règlement du système de qualification. La non remise des documents cités ci-dessus entrainera le rejet de la qualification. Les candidats seront informés de la décision prise sur leur demande qualification par le biais du Portail Andco. Une fois qualifié au sein de ce lot, le candidat pourra définir les zones géographiques et les lignes pour lesquelles il souhaite être averti des futures consultations.
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Avis
Critère: Inscription à un registre du commerce
Description du critère de sélection: Le candidat communique son numéro unique d’identification (numéro à 9 chiffres (SIREN) ou extrait KBIS ou autre document équivalent)
Critère: Inscription à un registre professionnel pertinent
Description du critère de sélection: Pour les transporteurs routiers : Le candidat devra communiquer la preuve de son inscription au registre des transporteurs (Articles L1422-1 et suivants, articles R3211-7 du code des transports) et obligatoirement apporter la preuve qu’il dispose d’au moins une licence de transport communautaire/ licence intérieure en cours de validité (critère éliminatoire ). Pour les commissionnaires de transport : le candidat apportera la preuve de l’inscription au registre des commissionnaires de transports (articles L.1422-1 et suivants, R1422-1 et suivants du Code des Transports) (critère éliminatoire).
Critère: Chiffre d'affaires annuel général
Description du critère de sélection: Uniquement pour les commissionnaires de transport, le candidat devra justifier d’un chiffre d’affaire minimum annuel de 500 000 € HT sur le dernier exercice fiscal disponible (critère éliminatoire).
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Description de la garantie financière: Le candidat devra fournir à La Poste avant la signature du contrat une attestation d’assurance (RC exploitation, RC transports de marchandises, RC professionnelle).
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat: Les conditions d’exécution du contrat sont décrites dans les documents du marché.
Un accord de confidentialité est requis: non
Facturation électronique: Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué: Dans le cas où le marché serait attribué à un groupement, afin de sécuriser l’exécution du marché pendant toute sa durée, le groupement devra avoir la forme d’un groupement conjoint avec mandataire solidaire.
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: Le Médiateur des entreprises
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Judiciaire de Paris
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Les personnes qui ont un intérêt à conclure le contrat et qui sont susceptibles d’être lésées par des manquements aux obligations de publicité et de mise en concurrence peuvent exercer un référé précontractuel (article 1441-1 à 14413-1 du code de procédure civile) avant la signature du contrat. Les personnes qui ont un intérêt à conclure le contrat et qui sont susceptibles d’être lésées par des manquements aux obligations de publicité et de mise en concurrence peuvent exercer un référé contractuel (articles 1441-1 à1441-3-1 du code de procédure civile) dans un délai de 31 jours suivant la publication de l’avis d’attribution au JOUE.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Groupement de commandes composé de La Poste et de sa filiale Viaposte Transport Management (VTM), représenté par VTM en qualité de coordonnateur
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Groupement de commandes composé de La Poste et de sa filiale Viaposte Transport Management (VTM), représenté par VTM en qualité de coordonnateur
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Judiciaire de Paris
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures: Groupement de commandes composé de La Poste et de sa filiale Viaposte Transport Management (VTM), représenté par VTM en qualité de coordonnateur
Organisation qui traite les offres: Groupement de commandes composé de La Poste et de sa filiale Viaposte Transport Management (VTM), représenté par VTM en qualité de coordonnateur
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Groupement de commandes composé de La Poste et de sa filiale Viaposte Transport Management (VTM), représenté par VTM en qualité de coordonnateur
Numéro d’enregistrement: 808269559
Adresse postale: VIAPOSTE TRANSPORT MANAGEMENT 67 AVENUE DE FONTAINEBLEAU
Ville: LE KREMLIN BICETRE
Code postal: 94270
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Point de contact: Anita Delamaire
Téléphone: 01 58 68 22 49
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures
Organisation qui traite les offres
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal Judiciaire de Paris
Numéro d’enregistrement: 17750111101763
Département: 75
Adresse postale: PARVIS DU TRIBUNAL DE PARIS
Ville: PARIS CEDEX 17
Code postal: 75859
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: +33 144325151
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Le Médiateur des entreprises
Numéro d’enregistrement: MEDIATEUR_ENTREPRISES
Ville: PARIS
Code postal: 75002
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de médiation
Identifiant/version de l’avis: 15615971-d999-427d-a864-d692def617be - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis sur l’existence d’un système de qualification
Sous-type d’avis: 15
Date d’envoi de l’avis: 13/03/2026 11:28:01 (UTC+00:00) Heure de l'Europe occidentale, GMT
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 177956-2026
Numéro de publication au JO S: 52/2026
Date de publication: 16/03/2026
