1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: GIP - Agence nationale du Développement Professionnel Continu
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Santé
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Production, fournitures et livraison de chèques culture pour le personnel de l'Agence Nationale du DPC
Description: L'accord-cadre porte sur la production et la livraison de chèques culture pour le personnel de l'Agence Nationale du DPC (ci-après « l'Agence ») sur support papier.
Identifiant de la procédure: e1f8668d-e22a-467c-b619-1445b471a594
Identifiant interne: 24-AC-AO-035
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 66133000 Services de traitement d'opérations et services de compensation
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 150 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: L'accord-cadre est d'une durée de 4 ans ferme à compter de la date de sa notification. Il prendra effet avec la première commande de chèques culture adressée au titulaire concerné (sur toutes formes possibles). Des bons de commandes pourront être émis jusqu'à la fin de la validité de l'accord-cadre et prévoir une durée d'exécution jusqu'à 6 mois après sa fin de validité.
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux:
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Production, fournitures et livraison de chèques culture pour le personnel de l'Agence Nationale du DPC
Description: L'accord-cadre porte sur la production et la livraison de chèques culture pour le personnel de l'Agence Nationale du DPC (ci-après « l'Agence ») sur support papier.
Identifiant interne: 24-AC-AO-035
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 66133000 Services de traitement d'opérations et services de compensation
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 48 Mois
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: L'ensemble des informations est précisé dans le DCE et plus précisément dans le règlement de la consultation.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: L'ensemble des informations est précisé dans le DCE et plus précisément dans le règlement de la consultation.
Critère:
Type: Prix
Description: L'ensemble des informations est précisé dans le DCE et plus précisément dans le règlement de la consultation.
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Autorisée
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 01/10/2024 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 180 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
Informations relatives aux délais de recours: cf Tribunal
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal administratif
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: GIP - Agence nationale du Développement Professionnel Continu
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: GIP - Agence nationale du Développement Professionnel Continu
Numéro d’enregistrement: 13001649600015
Adresse postale: 93 Avenue de Fontainebleau
Ville: Le kremlin-bicêtre
Code postal: 94276
Subdivision pays (NUTS): Val-de-Marne (FR107)
Pays: France
Point de contact: Service achats marches
Téléphone: 0174222826
Autres points de contact:
Nom officiel: Service achats marchés
Ville: Le Kremlin Bicetre
Code postal: 94276
Subdivision pays (NUTS): Val-de-Marne (FR107)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Tribunal administratif
Numéro d’enregistrement: 17770704900017
Ville: Melun
Code postal: 77000
Subdivision pays (NUTS): Seine-et-Marne (FR102)
Pays: France
Téléphone: 0160566610
Autres points de contact:
Nom officiel: tribunal
Ville: Melun
Code postal: 77000
Subdivision pays (NUTS): Seine-et-Marne (FR102)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation chargée des procédures de médiation
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 8a80f8da-f805-4668-848b-6a3d8056a31c - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 04/09/2024 17:30:45 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 536247-2024
Numéro de publication au JO S: 174/2024
Date de publication: 06/09/2024
