1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: GIP - Agence nationale du Développement Professionnel Continu
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Santé
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Prestations audiovisuelles pour le compte de l'Agence nationale du DPC (commun aux 2 lots).
Description: Les présents accords-cadres ont pour objet commun d'accompagner les différents projets de l'Agence du DPC pour développer de nouveaux supports et canaux pour diffuser l'information et les contenus d'aide à la conception d'action de DPC destinés à ses cibles.
Identifiant de la procédure: fbe7c415-26dd-433c-8119-147e1ab185ff
Identifiant interne: 24-AC-AO
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 92100000 Services cinématographiques et services vidéo
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.5.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre: 2
Conditions du marché:
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés: 2
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux:
4. Groupe de lots
4.1.
Groupe de lots: GLO-0001
Lots inclus: LOT-0001, LOT-0002
Titre: prestations audiovisuelles
Identifiant interne: 24-AC-AO
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Prestations vidéos pour l'Agence - 24-AC-MA-006-Lot 1
Description: Le titulaire de ce lot sera amené à prendre en charge tout ou partie des aspects de la production à la livraison des différentes demandes de l'agence à savoir : Tournages de reportages vidéo, interviews filmées, Réalisation de films thématiques - web séries, Réalisation de clips vidéo et de teasers à vocation promotionnelle ou pédagogique. Réalisation d'animations (3D, motion design, stop motion) - liste non exhaustive
Identifiant interne: 24-AC-MA-006
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 92100000 Services cinématographiques et services vidéo
Options:
Description des options: L'accord-cadre est d'une durée de 1 an ferme à compter de la date de sa notification. Il prendra effet avec le premier bon de commande adressé au titulaire concerné. A l'issue de cette année d'exécution, l'accord-cadre est reconductible trois fois pour une période d'un an par tacite reconduction sauf dénonciation par lettre recommandée avec accusé de réception au maximum deux mois avant la date d'échéance de l'Agence. Des bons de commandes pourront être émis jusqu'à la fin de la validité de l'accord-cadre et prévoir une durée d'exécution des prestations jusqu'à 6 mois après sa fin de validité.
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 12 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 50 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: L'ensemble des informations est précisé dans le DCE et plus précisément dans le règlement de la consultation.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: L'ensemble des informations est précisé dans le DCE et plus précisément dans le règlement de la consultation.
Critère:
Type: Prix
Description: L'ensemble des informations est précisé dans le DCE et plus précisément dans le règlement de la consultation.
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Autorisée
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 22/10/2024 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 90 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
Informations relatives aux délais de recours: Les délais de recours sont les délais légaux.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, en partie sans remise en concurrence et en partie avec remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal administratif
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: GIP - Agence nationale du Développement Professionnel Continu
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Prestations webinaires pour l'Agence - 24-AC-AO-007-Lot 2
Description: Le titulaire de ce lot sera amené à prendre en charge tous les aspects de la production à la livraison de webinaires thématiques à l'exception des aspects éditoriaux que pilotera l'Agence nationale du DPC à savoir : Conception, captation et diffusion de webinaires, création de capsules vidéo à partir des questions recueillies lors de la diffusion en direct de chaque webinaire. Réalisation optionnelle d'une FAQ interactive, création optionnelle de capsules vidéo supplémentaire autour d'une question en lien avec le webinaire (liste non exhaustive)
Identifiant interne: 24-AC-AO-007
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 92100000 Services cinématographiques et services vidéo
Options:
Description des options: L'accord-cadre est d'une durée de 1 an ferme à compter de la date de sa notification. Il prendra effet avec le premier bon de commande adressé au titulaire concerné. A l'issue de cette année d'exécution, l'accord-cadre est reconductible trois fois pour une période d'un an par tacite reconduction sauf dénonciation par lettre recommandée avec accusé de réception au maximum deux mois avant la date d'échéance de l'Agence.
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 12 Mois
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: L'ensemble des informations est précisé dans le DCE et plus précisément dans le règlement de la consultation.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: L'ensemble des informations est précisé dans le DCE et plus précisément dans le règlement de la consultation.
Critère:
Type: Prix
Description: L'ensemble des informations est précisé dans le DCE et plus précisément dans le règlement de la consultation.
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Autorisée
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 22/10/2024 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 180 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
Informations relatives aux délais de recours: Les délais de recours sont les délais légaux.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, en partie sans remise en concurrence et en partie avec remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal administratif
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: GIP - Agence nationale du Développement Professionnel Continu
Organisation qui reçoit les demandes de participation: GIP - Agence nationale du Développement Professionnel Continu
Organisation qui traite les offres: GIP - Agence nationale du Développement Professionnel Continu
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: GIP - Agence nationale du Développement Professionnel Continu
Numéro d’enregistrement: 13001649600015
Adresse postale: 93 Avenue de Fontainebleau
Ville: Le-Kremlin-Bicêtre
Code postal: 94276
Subdivision pays (NUTS): Val-de-Marne (FR107)
Pays: France
Point de contact: service achats marchés
Téléphone: 0174222854
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif
Numéro d’enregistrement: 17770704900017
Ville: Melun
Code postal: 77000
Subdivision pays (NUTS): Seine-et-Marne (FR102)
Pays: France
Téléphone: 0160566610
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation chargée des procédures de médiation
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 97d839cc-36c8-46f3-9dd9-dc94e4bd0691 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 20/09/2024 17:47:36 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 574304-2024
Numéro de publication au JO S: 186/2024
Date de publication: 24/09/2024
