1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: GIP - Agence nationale du Développement Professionnel Continu
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Santé
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Mise en place d'un outil intégré de gestion budgétaire et comptable selon les spécificités de l'Agence nationale du DPC
Description: Le présent accord-cadre a pour objet la mise en place d'un outil intégré de gestion budgétaire et comptable conçu en conformité avec les normes de gestion comptable et budgétaire et adapté aux besoins spécifiques de fonctionnement de l'Agence nationale du DPC.
Identifiant de la procédure: 6ce722d6-7853-460e-9ee7-535a0a575e9d
Avis précédent: 4099235-2024
Identifiant interne: 24-AC-AO-033
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
Principales caractéristiques de la procédure: Suite à une première procédure déclarée infructueuse, une nouvelle consultation a été relancée n° avis : 4099235
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 72000000 Services de technologies de l'information, conseil, développement de logiciels, internet et appui
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux:
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Mise en place d'un outil intégré de gestion budgétaire et comptable selon les spécificités de l'Agence nationale du DPC
Description: Le présent accord-cadre a pour objet la mise en place d'un outil intégré de gestion budgétaire et comptable conçu en conformité avec les normes de gestion comptable et budgétaire et adapté aux besoins spécifiques de fonctionnement de l'Agence nationale du DPC.
Identifiant interne: 24-AC-AO-033
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 72000000 Services de technologies de l'information, conseil, développement de logiciels, internet et appui
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 700 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: L'accord-cadre est d'une durée de 4 ans ferme à compter de la date de sa notification. le prestataire s'engage à mobiliser son équipe projet afin d'entamer sans délai l'exécution des services convenus dès sa notification. A l'issue de ces quatre ans, l'accord-cadre pourra être renouvelé par périodes successives d'un an jusqu'à deux fois par tacite reconduction sauf si une des parties y met un terme à la fin de la durée initiale par lettre recommandée en respectant un préavis de six mois. Il a été décidé de déroger à l'article L.2125-1 du CCP et de prévoir une durée qui pourra se prolonger jusqu'à six ans toutes reconductions comprises. Quatre années d'exécution initiale et deux reconductions possibles dans les conditions opérationnelles exigées dans le CCTP sont ainsi programmées. Des bons de commandes pourront être émis jusqu'à la fin de la validité de l'accord-cadre et pourront s'exécuter au-delà de la date de fin de l'accord-cadre dans les conditions strictement nécessaires à leur parfait achèvement, à la condition qu'ils aient été notifiés avant la date d'échéance de l'accord-cadre jusqu'à 6 mois après la fin de validité de celui-ci.
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Nom: L'ensemble des informations est précisé dans le DCE et plus précisément dans le règlement de la consultation.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Ce critère sera apprécié en fonction des éléments renseignés dans le mémoire technique du candidat et selon les critères de sélection dans le règlement de la consultation
Critère:
Type: Prix
Description: Ce critère sera apprécié en fonction des éléments renseignés dans le mémoire technique du candidat et selon les critères de sélection dans le règlement de la consultation
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Autorisée
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 07/10/2024 12:00:00 (UTC+2)
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Melun
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: GIP - Agence nationale du Développement Professionnel Continu
Numéro d’enregistrement: 13001649600015
Adresse postale: 93 Avenue de Fontainebleau
Ville: Le kremlin-bicêtre
Code postal: 94276
Pays: France
Téléphone: 0174222825
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Melun
Numéro d’enregistrement: 17770704900017
Ville: Melun
Pays: France
Téléphone: 0160566610
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 6f143774-c5a7-48f0-a425-220876c75487 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 27/08/2024 12:50:35 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 514515-2024
Numéro de publication au JO S: 167/2024
Date de publication: 28/08/2024
