1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: GHU AP-HP Université Paris Saclay
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Santé
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Marché global de performance pour l exploitation et la maintenance des installations de chauffage, ventilation et climatisation (CVC), avec garantie de performance énergétique, du site de l?Hôpital de Bicêtre
Description: Marché global de performance pour l exploitation et la maintenance des installations de chauffage, ventilation et climatisation (CVC), avec garantie de performance énergétique, du site de l?Hôpital de Bicêtre
Identifiant de la procédure: d1b6e806-0f34-4461-bf8b-66ee6f29cf16
Type de procédure: Négociée avec publication préalable d’un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50721000 Mise en état d'exploitation d'installations de chauffage
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Le marché est passé en procédure avec négociation. Il s'agit d'un marché global de performance. La consultation se décompose en deux phases : 1) La première phase sera consacrée à la sélection des candidatures sur la base des critères figurant dans le règlement de la consultation. Tout candidat respectant l'ensemble des critères indiqués dans le règlement de la consultation sera admis à soumissionner pour la phase « Offre ». 2) La seconde phase ne concernera que les candidats admis en phase candidature. Il leur sera transmis simultanément un dossier de consultation des entreprises (DCE) ainsi qu'une convocation à la visite obligatoire du site. L'attention des candidats est apportée sur le fait qu'à ce stade de la procédure, l'avis d'appel public à la concurrence et le document « Règlement de la consultation - phase candidature » sont les 2 seuls documents à télécharger sur le profil acheteur (https://www.marches-publics.gouv.fr/). Aucun cahier des charges ne sera transmis avant la seconde phase de la procédure. Aucune visite de site ne sera organisée avant la seconde phase de la procédure.
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail:
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Marché global de performance pour l'exploitation et la maintenance des installations de chauffage, ventilation et climatisation (CVC), avec garantie de performance énergétique, du site de l'Hôpital de Bicêtre
Description: Marché global de performance pour l'exploitation et la maintenance des installations de chauffage, ventilation et climatisation (CVC), avec garantie de performance énergétique, du site de l'Hôpital de Bicêtre
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50721000 Mise en état d'exploitation d'installations de chauffage
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 9 Ans
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Autre
Nom: Garanties et capacités techniques et financières
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère:
Type: Autre
Nom: Capacités professionnelles
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes:
Nombre minimal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure: 3
La procédure se déroulera en plusieurs étapes. À chaque étape, certains participants peuvent être éliminés
L’acheteur se réserve le droit d’attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Cf. Règlement de la consultation
Critère:
Type: Qualité
Description: Cf. règlement de la consultation
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
Informations relatives aux délais de recours: Cf. Article 8 du Règlement de la consultation (RC)
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Melun
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: GHU AP-HP Université Paris Saclay
Numéro d’enregistrement: 26750045200441
Adresse postale: 78 rue Général Leclerc
Ville: Kremlin-Bicêtre
Code postal: 94270
Subdivision pays (NUTS): Val-de-Marne (FR107)
Pays: France
Téléphone: 0145213007
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal Administratif de Melun
Numéro d’enregistrement: 17770704900017
Adresse postale: 43 Rue du Général de Gaulle
Ville: Melun
Code postal: 77000
Subdivision pays (NUTS): Val-de-Marne (FR107)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 2e3cfddd-ef53-451c-b534-5eee5e812044 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 03/01/2025 12:23:34 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 3984-2025
Numéro de publication au JO S: 3/2025
Date de publication: 06/01/2025
