Centrale des marchés
rli 5 94 création, la rénovation et l'extension de réseaux locaux d'infrastructure, sécurisés ou non, en france et dans le reste du monde pour le compte DIRISI à Kremlin-Bicetre ville : Kremlin Bicêtr...
DIRISI 94270Le Kremlin-Bicêtre geoffrey.coll@intradef.gouv.fr 0156203849
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Rli 5

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Marché public ou privé
Référence du marché : 221828

Date de clôture estimée : 25/10/12
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (19/09/12)
12-180571
JOUE (19/09/12)
296294-2012

Services

AVIS DE MARCHE
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR

I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
DIRISI, avenue Charles Gide avenue Charles Gide, à l'attention de M. Coll Geoffrey, F-94270 Kremlin Bicêtre. Tél. : (+33) 1 56 20 34 29. E-mail : geoffrey.coll@intradef.gouv.fr. Fax : (+33) 1 56 20 38 49.

Adresse(s) internet :

Adresse générale du pouvoir adjudicateur : http://www.defense.gouv.fr/.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : Dirisi, fort du kremlin bicêtre avenue charles gide, à l'attention de M. Geoffrey coll, F-94270 Le Kremlin Bicêtre. Tél. : (+33) 1 56 20 34 29. E-mail : geoffrey.coll@intradef.gouv.fr. Fax : (+33) 1 56 20 38 49

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : Dirisi, fort du kremlin bicêtre avenue charles gide, à l'attention de M. Geoffrey coll, F-94270 Le Kremlin Bicêtre. Tél. : (+33) 1 56 20 34 29. E-mail : geoffrey.coll@intradef.gouv.fr. Fax : (+33) 1 56 20 38 49. URL : https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=72849&orgAcronyme=g7h

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : Dirisi, fort du kremlin bicêtre avenue charles gide, à l'attention de M. Geoffrey coll, F-94270 Le Kremlin Bicêtre. Tél. : (+33) 1 56 20 34 29. E-mail : geoffrey.coll@intradef.gouv.fr. Fax : (+33) 1 56 20 38 49. URL : https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=72849&orgAcronyme=g7h

Adresses de l'autre pouvoir adjudicateur pour le compte duquel le pouvoir adjudicateur agit

I.2) Type de pouvoir adjudicateur
Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale, y compris leurs subdivisions régionales ou locales.
I.3) Activité principale
Défense.

Autre : ministère du Travail, de l'emploi et de la Santé.
I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs

SECTION II : OBJET DU MARCHE

II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur :
rli 5.

II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation
Services :
Catégorie de services n° 05 Services de télécommunications.

Lieu principal d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des servicesfrance metropolitaine+ Corse+ outre mer et étranger.

II.1.3) Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L'avis concerne la mise en place d'un accord-cadre

II.1.4) Information sur l'accord-cadre :

Accord-cadre avec un seul opérateur.

Durée de l'accord-cadre. Durée en année(s) : 4.

Estimation de la valeur totale des acquisitions pour l'ensemble de la durée de l'accord-cadre :
95 460 000 EUR.

II.1.5) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
création, la rénovation et l'extension de réseaux locaux d'infrastructure, sécurisés ou non, en France et dans le reste du monde( Rli5).


II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
32410000.

II.1.7) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :

Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui.

II.1.8) Lots :

Division en lots : oui.

Il est possible de soumettre des offres pour : un ou plusieurs lots

II.1.9) Variantes
Des variantes seront prises en considération : non.

II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1) Quantité ou étendue globale :

II.2.2) Informations sur les options :

Options : non.
II.2.3) Reconduction


II.3) Durée du marché ou délai d'exécution des travaux :

Durée en mois : 48(à compter de la date d'attribution du marché).
INFORMATIONS SUR LES LOTS


Lot n° 1

Intitulé : Création, extension ou rénovation de réseaux locaux, sécurisés ou non, en France métropolitaine (y compris la Corse) et le reste du monde.
1) Description succincte :
Création, extension ou rénovation de réseaux locaux, sécurisés ou non, en France métropolitaine (y compris la Corse) et le reste du monde.

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
32410000.

3) Quantité ou étendue :

Valeur estimée hors TVA : 92 460 000 EUR.

4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement

Durée en mois : 48(à compter de la date d'attribution du marché).

5) Informations complémentaires sur les lots
Pour le lot 1, La répartition est estimée comme suit
Territoire métropolitain : 95 pourcent
Outre-mer et étranger : 5 pourcent

Lot n° 2

Intitulé : Assistance à maîtrise d'ouvrage pour la recette de création, d'extension ou de rénovation de réseaux locaux, sécurisés ou non, en France métropolitaine, y compris la Corse.
1) Description succincte :
Assistance à maîtrise d'ouvrage pour la recette de création, d'extension ou de rénovation de réseaux locaux, sécurisés ou non, en France métropolitaine, y compris la Corse.

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
32410000.

3) Quantité ou étendue :

Valeur estimée hors TVA : 3 000 000 EUR.

4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement

Durée en mois : 48(à compter de la date d'attribution du marché).

5) Informations complémentaires sur les lots
Les prestations objet du lot 2 se dérouleront sur l'ensemble du territoire métropolitain, y compris la Corse.

SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE

III.1) Conditions relatives au contrat
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés :
III.1.2) Modalités essentielles de de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Le délai maximum de paiement est de trente (30) jours calendaires à compter de la date de réception de la facture ou de la date d'exécution des prestations, portée sur le procès verbal de réception de services faits, si elle est postérieure à la date de réception de la demande de paiement.
Le défaut de paiement dans les délais fait courir, de pleins droits et sans formalités, des intérêts moratoires aux bénéfices du titulaire. Le taux des éventuels intérêts moratoires sera égal au taux d'intérêts de la principale activité de refinancement de la banque centrale européenne (Bce) augmenté de 7 points.
III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Les opérateurs économiques sont autorisés à se porter candidat sous forme de groupement solidaire ou de groupement conjoint, sous réserve du respect des règles relatives à la concurrence.après attribution du marché, la forme du groupement pourra être modifiée si la bonne exécution du marché l'exige. Dans ce cas, la forme du groupement sera solidaire.
III.1.4) Autres conditions particulières :

L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières : oui.
En application de l'article 14 du code des marchés publics, le titulaire s'engage à réaliser une action d'insertion de personnes rencontrant des difficultés sociales ou professionnelles particulières.cette clause ne concerne que le lot 1.
Le présent marché est à clause de sécurité et nécessite les habilitations " confidentiel défense " du soumissionnaire et de ses personnels désignés à accéder aux informations et supports protégés (ainsi que de ses éventuels sous-traitants) pour l'exécution du marché.

III.2) Conditions de participation
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :
III.2.2) Capacité économique et financière :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant l'objet de la présente consultation, réalisé au cours des TROIS (3) derniers exercices disponibles ;.

Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) : pour le lot 1,le chiffre d'affaires pour le dernier exercice du soumissionnaire ou des opérateurs économiques membres du groupement doit être supérieur à 30 (trente) millions d'euros.
III.2.3) Capacité technique :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des TROIS (3) dernières années ;
Une liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire, public ou privé ;.
III.2.4) Informations sur les marchés réservés :

III.3) Conditions propres aux marchés de services
III.3.1) Information relative à la profession
La prestation est réservée à une profession particulière non.
III.3.2) Membres du personnel responsables de l'exécution du service

SECTION IV : PROCEDURE

IV.1) Type de procédure :
IV.1.1) Type de procédure :
ouverte.
IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :
IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :

Recours à une procédure se déroulant en phases successives afin de réduire progressivement le nombre des solutions à discuter ou des offres à négocier : non.

IV.2) Critères d'attribution
IV.2.1) Critères d'attribution :
Offres économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous.
1. lot 1 critere technique
Pondération : 50.
2. lot 1 critere financier
Pondération : 50.
3. lot 2 critere technique
Pondération : 40.
4. lot 2 critere financier
Pondération : 60.
IV.2.2) Enchère électronique
Une enchère électronique sera effectuée :non.

IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
2012-049.
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
non.

IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif :

IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
25 octobre 2012, à 12:00

IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :

IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
Langue(s) officielle(s) de l'UE français

IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre

Durée en jours : 210 (à compter de la date limite de réception des offres)

IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :

Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres : non.

SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES

VI.1) Renouvellement

VI.2) Information sur les fonds de l'Union européenne

VI.3) Informations complémentaires :
l'objet de cet accord-cadre et des marchés qui seront conclus sur son fondement est la mise en place, la rénovation et l'extension de réseaux locaux d'infrastructure, sécurisés ou non, au bénéfice des ministères suivants :
- ministère de la Défense,
- ministère du Travail, de l'emploi, de la Formation Professionnelle et du Dialogue Social,
- ministère de l'agriculture, de l'agro-alimentaire et de la Forêt,
- les services du Président de la République,
- les services du Premier Ministre.
Cette consultation est à clauses de sécurité de niveau " confidentiel defense ".
La présente consultation est un accord-cadre mono-attributaire, passé en application des dispositions des articles 7, 10, 33, 57 à 59 et 76 et 77 du code des marchés publics.
La procédure utilisée est l'appel d'offres ouvert.
Chaque marché subséquent constitue un marché à bons de commande au sens de l'article 76 III du code des marchés publics, sans montants minimum ni maximum.chaque lot de cet accord-cadre sera attribué à un seul titulaire.
Une même société ne pourra pas être titulaire pour les deux lots. Les sociétés qui soumissionnent pour les deux lots doivent déclarer dans leurs offres le lot choisi dans le cas où elles seraient classées " première " sur les deux lots.
Prévisionnel estimatif : LOT 1 :
-2013 : 25 millions d'euro(s) (T.T.C.).
-2014 - 2016 : 30 millions d'euro(s) (T.T.C.) par an.
Le nombre de chantiers réalisés par année est estimé à 200.les équipements commandés sur le marché précédent ont été à 50 % de la classe 3.
Lot 2 :
-3 millions d'euros euro(s) (H.T.) sur la totalité du marché.
Pour la présente consultation, le dossier de candidature doit contenir :
1.une lettre de candidature indiquant notamment le nom et les coordonnées du candidat, la composition et la forme du groupement ainsi que l'identité du mandataire (le cas échéant). Le candidat pourra utiliser le formulaire Dc1 (ou tout document équivalent) disponible à l'adresse suivante : www.minefi.gouv.fr / Espace marchés publics. Ce document devra obligatoirement être signé électroniquement par une personne habilitée à engager l'entreprise ;
2.une déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. Le candidat pourra utiliser le formulaire Dc2 (ou tout document équivalent) disponible à l'adresse suivante : www.minefi.gouv.fr / Espace marchés publics ;
3.un document établissant les pouvoirs de la personne habilitée à engager le soumissionnaire ;
4.la copie du ou des jugements prononcés si le soumissionnaire est en redressement judiciaire ;
5.la décision d'habilitation en cours de validité de la société ou une attestation de demande déjà effectuée ou une demande d'habilitation confidentiel défense.
6.en cas de groupement, le candidat fournira une habilitation du mandataire à engager chacun des membres du groupement ;
7.en outre, le candidat fournira les renseignements nécessaires à l'appréciation de ses capacités techniques, financières et professionnelles, en application de l'arrêté du 28 août 2006, fixant la liste des renseignements et des documents pouvant être demandés aux candidats aux marchés, à savoir :
-Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant l'objet de la présente consultation, réalisé au cours des TROIS (3) derniers exercices disponibles ;
-Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des TROIS (3) dernières années ;
-Une liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire, public ou privé ;
En outre, ces documents seront fournis non seulement pour le soumissionnaire mais aussi ses éventuels cotraitants et sous-traitants.
Critères de jugement pour le lot 1 :critères techniques : 50 % de la note;critères financiers : 50 % de la note.
Sous-critère 1 : prestations associées aux chantiers (140 points)
1 / Capacité du soumissionnaire à absorber et exécuter trente dossiers simultanés : 30 points
2 / Savoir faire métier du soumissionnaire : 30 points
3 / Transfert de compétences sur l'exploitation du réseau installé : 10 points
4 / Qualité de la Hot line et gestion de la garantie : 20 points décomposés comme suit : organisation, gestion des incidents 10 points; délais de traitement des réparations (ou échange des matériels) dans le cadre de la garantie : 10 points.
5 / Délais de garantie des équipements actifs : 35 points
6 / Délais de réalisation des dossiers techniques de site + justification des délais proposés : 15 points
sous-critère 2 : qualité de l'offre (70 points).
Clarté, précision et compréhension (des besoins) exprimées au travers de l'offre : 30 points
description et justification des moyens et outils proposés par le soumissionnaire au titre de la relation avec les clients (ministères) (outils de l'extranet,gestion de la documentation, Communication avec les clients concernant le suivi des projets, Satisfaction du client, obligation de résultat) : 40 points
sous-critère 3 : description des unités d'oeuvres (290 points).
Sera examiné et apprécié, de manière égale pour chaque UO :
-La précision et l'exhaustivité de la description technique des prestations incluses dans chaque UO (analyse du besoin, proposition technique et paramétrage),
-complétude et choix des matériels et accessoires,
-La pertinence de la décomposition des coûts,
description des Unités d'oeuvres de prestations et d'équipements Passifs. (31 %) 90 points
description des Unités d'oeuvres de prestations et d'équipements Actifs. (52 %) 150 points
description des Unités d'oeuvres de prestations et d'équipements Réseaux sans fils longue portée. (2 %) 5 points
description des Unités d'oeuvres de prestations d'assistance à maîtrise d'ouvrage. (15 %) 45 points
critère financiersur 500 points :
Sous-Critère 1 :comparaison globale des Bpu (360 points)
la répartition des points se fera de la manière suivante :
La meilleure offre sur chaque domaine obtient la meilleure note.
1 / Actif : 180 points
2 / Passif : 108 points
3 / amoa : 54 points
4 / uo sans fils : 18 points
sous-critère 2.comparaison " Commande réseau local ". (100 points)
1 / Commande Réseau local Simple : 50 points
2 / Commande Réseau local Standard : 30 points
3 / Commande Réseau local Complexe : 20 points
les offres seront classées selon la note globale obtenue par addition de chacune des notes des 3 domaines.
Sous-critère 3.clause de remise sur volume. (40 points)
les candidats proposeront une grille de dégressivité en remplissant le tableau :
Montant du Chiffre d'affaires atteint
sur la totalité des commandes % de remise sur le BPU Points maximum
Au-Delà de 20 000 000.00 d'euro(s) (H.T.) 5 points
au-delà de 40 000 000.00 d'euro(s) (H.T.) 7 points
au-delà de 60 000 000.00 d'euro(s) (H.T.) 10 points
au-delà de 80 000 000.00 d'euro(s) (H.T.) 12 points
au-delà de 100 000 000.00 d'euro(s) (H.T.) 3 points
au-delà de 120 000 000.00 d'euro(s) (H.T.) 3 points
la meilleure remise sur chaque ligne obtiendra le maximum des points.
Les offres seront notées sur la base de la formule suivante :
Nb de points maximum x (meilleure remise / remise du candidat noté)
Au titre de ce sous-critère, sera comparée la somme des notes pour l'ensemble des remises proposées.
Critéres de jugement lot 2:
critère technique sur 400 points.
Sous-critère 1.
Compétences et capacité technique du titulaire justifiant son savoir-faire et sa capacité à traiter les besoins suivants (200 points) :
-Mesures câblage " cuivre ", (40 points)
-mesures câblages " optique", (40 points)
-contrôle des équipements actifs de réseaux et les tests fonctionnels du réseau, (40 points)
-evaluer/valider la conformité d'un chantier réseau par rapport à son cahier des charges. (80 points)
le soumissionnaireprésentera dans son offre les éléments (certifications, brevets, référentiel méthodologique et qualification des personnels).
L'administration appréciera pour chacun des points ci-dessus :
-La présentation : 20 %,
-la démonstration : 30 %,
-les pièces justificatives : 50 %.
Sous-critère 2 (20 points)
Démonstration de la capacité à :
-Traiter cinq dossiers simultanés, (10 points)
-Tenir les délais d'exécution (25 jours). (10 points)
Sous-Critère 3.
Méthodologie des tests du réseau (80 points) :
-Tests de configuration (moyens, méthodologie, exemples) (30 points)
-Tests fonctionnels (moyens, méthodologie, exemples) (50 points)
sous-critère 4.
Méthodologie de validation d'un chantier réseau (70 points) :
Précision et exhaustivité de la description de la prestation :
-Infrastructure câblage,
-infrastructure actif,
-réseau complet (actif + passif)
sous-critère 5.
Dossier de vérification (30 points) :
Présentation - plan - complétude.
Critère financier sur 600 points.
Souscritère 1 (180 points).
Comparaison du Bpu " Validation et contrôle du chantier " : 30 % de la note financière.
180 x (offre moins disante / offre candidat noté)
Sous critère 2 (180 points).
Comparaison des BPU "Validation câblage" : 30 % de la note financière.
180 x (offre moins disante / offre candidat noté)
Sous critère 3 (240 points).
Comparaison des bpu " Validation chantier réseau " : 40 % de la note financière.
240 x (offre moins disante / offre candidat noté)
attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : oui.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 14 septembre 2012.

VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de melun, 43 rue du general de gaulle, F-77008 Melun. Tél. : (+33) 1 60 56 66 30. URL : http://www.ta-melun.juradm.fr

Organe chargé des procédures de médiation : Comité consultatif de règlement amiable des litiges, 139 rue de bercy, F-75012 Paris. Tél. : (+33) 1 40 04 04 04. Fax : (+33) 1 53 18 95 74

VI.4.2) Introduction des recours

VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours Tribunal administratif de melun greffes, 43 rue du général de gaulle, F-77008 Melun. Tél. : (+33) 1 60 56 66 30. URL : http://www.ta-melun.juradm.fr

VI.5) Date d'envoi du présent avis : 14 septembre 2012

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