Centrale des marchés
rénovation et mise aux normes des systèmes de climatisation intégrés des cages de Faraday 94 rénovation partielle du système de climatisation des cages de faraday des sites métropolitain de la DIRISI au Kremlin Bicêtre ville : Kremlin Bicêtre lieu : avenue Charles Gide - B.P. 7 ave...
DIRISI 94272Le Kremlin-Bicêtre max.schol@intradef.gouv.fr 0156203849
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Rénovation et mise aux normes des systèmes de climatisation intégrés des cages de Faraday

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Marché public ou privé
Référence du marché : 221831

Date de clôture estimée : 15/10/12
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (19/09/12)
12-181050
JOUE (19/09/12)
296044-2012

Fournitures

AVIS DE MARCHE
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR

I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
DIRISI, avenue Charles Gide - B.P. 7 avenue Charles Gide, contact : scm/Division Marchés/Département d'achat segment matériel et logiciel, à l'attention de M. Schol max, F-94272 Kremlin Bicêtre. Tél. : (+33) 1 56 20 34 20. E-mail : max.schol@intradef.gouv.fr. Fax : (+33) 1 56 20 38 49.

Adresse(s) internet :

Adresse générale du pouvoir adjudicateur : http://www.defense.gouv.fr/.

Adresse du profil d'acheteur : http://www.marches-publics.gouv.fr.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : Ministère de la défense, avenue Charles Gide - B.P. 7, à l'attention de M. Schol max, F-94272 Le Kremlin Bicêtre. URL : http://www.marches-publics.gouv.fr

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : Ministère de la défense, avenue Charles Gide - bp7, à l'attention de M. Schol Max, F-94272 Le Kremlin Bicêtre. E-mail : max.schol@intradef.gouv.fr

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : Ministère de la défense, avenue Charles Gide - B.P. 7, à l'attention de M. Schol Max, F-94272 Le Kremlin Bicêtre. Tél. : (+33) 1 56 20 34 20. Fax : (+33) 1 56 20 38 49. URL : https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=53315&orgAcronyme=g7h

Adresses de l'autre pouvoir adjudicateur pour le compte duquel le pouvoir adjudicateur agit

I.2) Type de pouvoir adjudicateur
Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale, y compris leurs subdivisions régionales ou locales.
I.3) Activité principale
Défense.
I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.

SECTION II : OBJET DU MARCHE

II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur :
rénovation et mise aux normes des systèmes de climatisation intégrés des cages de Faraday.

II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation
Fournitures :
achat
Code NUTS : FR.

II.1.3) Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique

II.1.4) Information sur l'accord-cadre :

II.1.5) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
la présente consultation a pour objet la rénovation partielle du système de climatisation des cages de Faraday des sites métropolitain de la Dirisi.
Cette rénovation porte sur le remplacement :
- de climatiseurs monoblocs ;
- d'armoires de commande/contrôle.


II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
42512000.

II.1.7) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :

Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui.

II.1.8) Lots :

Division en lots : non.

II.1.9) Variantes
Des variantes seront prises en considération : non.

II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1) Quantité ou étendue globale : le marché est conclu avec un montant minimum en quantité correspondant au remplacement de 10 climatiseurs et sans montant maximum.
le présent marché est passé pour une durée de DEUX (2) ans à compter de sa date de notification.
Conformément à l'article 5 du décret n° 2011-1000 du 25 août 2011, le marché pourra être reconduit tacitement, DEUX (2) fois pour une durée de UN (1) an, sans que sa durée totale ne puisse excéder QUATRE (4) ans.

II.2.2) Informations sur les options :

Options : non.
II.2.3) Reconduction


II.3) Durée du marché ou délai d'exécution des travaux :

Durée en mois : 48(à compter de la date d'attribution du marché).

SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE

III.1) Conditions relatives au contrat
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés :
III.1.2) Modalités essentielles de de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Le marché sera financé exclusivement par des ressources issues du budget de l'etat. Le délai global de paiement est de trente (30) jours à compter de la date de réception de la facture par la DIRISI ou de la date d'exécution des prestations lorsqu'elle est postérieure à la date de réception de la demande de paiement. Le règlement des factures est réalisé par virement, par voie de mandat administratif.
III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Les opérateurs économiques sont autorisés à se porter soumissionnaire sous forme de groupement solidaire ou de groupement conjoint, sous réserve du respect des règles relatives à la concurrence.
Dans les deux formes de groupements, l'un des opérateurs économiques membres du groupement, désigné dans l'acte d'engagement comme mandataire, représente l'ensemble des membres vis-à-vis du pouvoir adjudicateur, et coordonne les prestations des membres du groupement.
En cas de groupement conjoint, l'acte d'engagement est un document unique qui indique le montant et la répartition détaillée des prestations que chacun des membres du groupement s'engage à exécuter.
En cas de groupement solidaire, l'acte d'engagement est un document unique qui indique le montant total du marché et l'ensemble des prestations que les membres du groupement s'engagent solidairement à réaliser.
La composition du groupement ne peut être modifiée entre la date de remise des candidatures et la date de signature du marché. Après attribution du marché, la forme du groupement pourra être modifié si la bonne exécution du marché l'exige. Dans ce cas, la forme du groupement sera solidaire.
III.1.4) Autres conditions particulières :

L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières : oui.
Le présent marché est à clause de sécurité et nécessite les habilitations " confidentiel défense " du soumissionnaire et de ses personnels désignés à accéder aux informations et supports protégés (ainsi que de ses éventuels sous-traitants) pour l'exécution du marché.
Le soumissionnaire, présente lors de sa candidature :
- soit une attestation d'une décision d'habilitation en cours de validité,
- soit dans le cas où une demande serait déjà en cours de traitement pour un autre marché, une attestation par laquelle le soumissionnaire déclare avoir déjà effectué une demande, en précisant l'organisme auprès duquel il a déposé sa demande,
- soit un dossier de demande d'habilitation à connaître des informations ou supports protégés pour elle-même et pour chacun de ses établissements devant participer aux travaux protégés conforme à l'arrêté du 23/07/2010.

III.2) Conditions de participation
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :
III.2.2) Capacité économique et financière :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : chiffre d'affaire global et chiffre d'affaire liée à la climatisation pour les années 2010 et 2011. Les capacités économiques et financières seront analyser au moyen du cadre de réponse annexé au règlement de la consultation des candidatures (pour plus de détails, voir article 12 du règlement de consultation des candidatures).

Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) : le chiffre d'affaires du dernier exercice des candidats doit être supérieur à 2.500.000 EUR et le ratio minimum dans le domaine de la climatisation doit être d'au moins 10 % du C.A.
III.2.3) Capacité technique :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : capacités professionnelles jugées au regard de trois références de prestations similaires au cours des 3 dernières années sur " l'installation de climatiseurs"*. (Préciser la date et l'organisme concerné, ainsi que le nom et les coordonnées téléphoniques d'une personne à contacter). Et des certificats professionnels détenus.
Capacité techniques jugées au regard des effectifs dédiés au secteur concerné, et des profils des intervenants pour les années 2010 et 2011.
III.2.4) Informations sur les marchés réservés :

III.3) Conditions propres aux marchés de services
III.3.1) Information relative à la profession
III.3.2) Membres du personnel responsables de l'exécution du service

SECTION IV : PROCEDURE

IV.1) Type de procédure :
IV.1.1) Type de procédure :
restreinte.
IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :

Nombre d'opérateurs envisagé : 5.

Critères objectifs de limitation du nombre de candidats : en application des dispositions de l'article 60 du code des marchés publics, le nombre maximum de candidats admis à présenter une offre est de CINQ (5).
IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :

IV.2) Critères d'attribution
IV.2.1) Critères d'attribution :
Offres économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous.
1. capacités professionnelles :
Pondération : 78.
2. capacités techniques :
Pondération : 12.
3. capacité financière :
Pondération : 10.
IV.2.2) Enchère électronique
Une enchère électronique sera effectuée :non.

IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
2012-072.
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
non.

IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif :

IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
15 octobre 2012, à 12:00

IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :

IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
Langue(s) officielle(s) de l'UE français

IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre

Durée en jours : 210 (à compter de la date limite de réception des offres)

IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :

SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES

VI.1) Renouvellement

Il s'agit d'un marché renouvelable : non.

VI.2) Information sur les fonds de l'Union européenne

Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non.

VI.3) Informations complémentaires :
Le présent marché est un marché à bons de commandes, passé selon la procédure de l'appel d'offres restreint en vertu des articles 10, 33, 60 à 64 et 77 du code des marchés publics (CMP- décret n° 2006-975 du 01 août 2006 modifié par décret du 30 décembre 2009).
Il s'agit d'un accord-cadre au sens du droit communautaire, sa durée est de 48 mois.
Les candidatures recevables en application des articles 43 et 45 du code des marchés publics, seront celles qui justifieront des documents ou renseignements demandés.
pour la présente consultation, le dossier de candidature doit contenir :
1. Une lettre de candidature indiquant notamment le nom et les coordonnées du soumissionnaire, la composition et la forme du groupement ainsi que l'identité du mandataire le cas échéant. Le soumissionnaire pourra utiliser le formulaire Dc1 (ou tout document équivalent) disponible à l'adresse suivante: www.minefi.gouv.fr / Espace marchés publics).
La lettre de candidature doit être signée électroniquement.
2. Une déclaration de candidature (imprimé Dc2, disponible à l'adresse suivante: www.minefi.gouv.fr / Espace marchés publics ou équivalent) dûment remplie ;
3. Un document établissant les pouvoirs de la personne habilitée à signer électroniquement la candidature et l'offre.
4. Un dossier de candidature accompagné du cadre de réponse (annexe 3). Chaque référence sera accompagnée d'un certificat de bonne exécution des travaux ou une déclaration sur l'honneur de l'employeur. Chaque soumissionnaire devra fournir 3 références maximum les plus récentes dont l'exécution est terminée (10 pages maximum par référence, toute page allant au-delà ne sera pas étudiée...). Les autres références ne seront pas prises en compte.
5. La décision d'habilitation "Confidentiel Défense" en cours de validité de la société ou une attestation de demande déjà effectuée ou une demande d'habilitation conformément à l'article 5.1 du Rc;Le cas échéant fournir les pièces demandés à l'annexe 1.
6. L'attestation de capacité environnementale du soumissionnaire conformément à l'arrêté du 30 juin 2008 relatif à la délivrance des attestations de capacités aux opérateurs prévues à l'article R. 543-99 du code de l'environnement (JO n°166 du 18 juillet 2008).
7. L'attestation de capacité "Fluide frigorigène" de catégorie 1 délivrée par un organisme agrée par arrêté ministériel (Arrêté du 29 août 2008 J.O du 24/09/2011) d'une validité attestée d'une durée minimum de 2 ans ou une copie de la demande d'attestation.
8. La certification (ou la demande en cours) suivante: OHSAS 18001 ou ILO-OSH "Ou équivalent".
9. Le certificat de qualification QUALIFELEC 34 ou EC (avec ou sans mention aut) " ou équivalent ". La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant dela compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat.
Le DCE de la phase candidature du présent marché est disponible sur la plateforme des achats de l'etat PLACE (consultation 2012-072). Le candidat peut poser des questions sur le site de la PLACE (www.marches-plublics.gouv.fr).
Modalités de réponse : Les entreprises sont tenues de transmettre leur candidature par voie électronique à l'acheteur public via son profil d'acheteur (www.marches-plublics.gouv.fr).
En application des dispositions de l'article 60 du code des marchés publics, le nombre minimum de candidat admis à présenter une candidature est de CINQ (5).
Au vu des seuls renseignements relatifs aux candidatures, la liste des candidats invités à participer au marché est établie en application des dispositions de l'article 52 du code des marchés publics.
Les candidats non retenus en seront informés conformément à l'article 80 du code des marchéspublics. Les candidats sélectionnés seront simultanément invités par écrit, à déposer une offre.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 14 septembre 2012.

VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MELUN, 43 rue du général de gaulle, F-77008 Melun. Tél. : (+33) 1 60 56 66 30. URL : http://www.ta-melun.juradm.fr

Organe chargé des procédures de médiation : COMITÉ CONSULTATIF DE RÈGLEMENT AMIABLE DES LITIGES, 139 rue de bercy, F-75012 Paris. Tél. : (+33) 1 40 04 04 04. Fax : (+33) 1 53 18 95 74

VI.4.2) Introduction des recours

VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MELUN GREFFES, 43 rue du général de gaulle, F-77008 Melun. Tél. : (+33) 1 60 56 66 30. URL : http://www.ta-melun.juradm.fr

VI.5) Date d'envoi du présent avis : 14 septembre 2012

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