1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Le Passage d'Agen
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: ENTRETIEN DES ESPACES VERTS
Description: Le présent marché a pour objet des prestations visant l'entretien des espaces verts communaux. Ces prestations d'entretien annuel comprennent : la tonte, la taille de haies, le débroussaillage, l'élagage et l'abattage d'arbres, le fauchage raisonné des accotements, l'entretien des trottoirs et fils d'eau, l'entretien des cimetières.
Identifiant de la procédure: 91139e72-eaa9-4fa7-a830-441129dd6ce4
Avis précédent: 767455-2023
Identifiant interne: AO 23 02 S COM
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 77310000 Réalisation et entretien d'espaces verts
2.1.3.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 1 240 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Tonte des espaces verts et Taille de haies
Description: . Tonte des espaces verts : La présente consultation concerne la tonte de parcelles avec ou sans ramassage au fur et à mesure des besoins sur le territoire de la Commune du Passage d'Agen. Les terrains représentent environ une surface de 25 000 m² répartis sur 15 points différents. - Taille des haies : Les travaux de taille d'arbustes, consistent à effectuer les travaux suivants : Taille douce de restructuration de reformation ou de floraison ; Taille des branches gênantes ou dangereuses ; Taille d'aération et de nettoyage ; Taille de branches ou quartiers malades ou morts.
Identifiant interne: AO 23 01 S COM - LOT N°1
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 77310000 Réalisation et entretien d'espaces verts
Nomenclature supplémentaire (cpv): 77310000 Réalisation et entretien d'espaces verts, 77340000 Élagage des arbres et taille des haies
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: LE PASSAGE D'AGEN (47520)
Ville: LE PASSAGE D'AGEN
Code postal: 47520
Subdivision pays (NUTS): Lot-et-Garonne (FRI14)
Pays: France
Informations complémentaires: territoire de la Commune du Passage d'Agen.
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici: Le présent marché est conclu pour une durée initiale de 12 mois (1 an). Il sera renouvelable 3 fois par reconduction expresse. Le Pouvoir Adjudicateur notifiera sa décision trois mois avant la date anniversaire de notification du marché.
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
Informations complémentaires: CLAUSE D'INSERTION : L'entreprise qui se verra attribuer le lot n°1, devra réaliser une action d'insertion qui permettra l'accès ou le retour à l'emploi de personnes rencontrant des difficultés sociales ou professionnelles particulières. Accord-cadre à bons de commande avec montant minimum annuel HT (20 000euros) et maximum (60 000euros). Visite sur site obligatoire (se reporter au R.C.)
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Nom: QUALITE TECHNIQUE : 65 % de la note
Description: Valeur technique appréciée au regard d'un mémoire technique propre à chaque lot, à compléter par le candidat.
Critère:
Type: Prix
Nom: PRIX DES PRESTATIONS : 35 % de la note
Description: Pondération des prix fournis par le candidat. Formule de calcul : 35% X (Prix le plus bas / Prix proposé par le candidat) X 10
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: QUALITE TECHNIQUE : 65 % de la note PRIX DES PRESTATIONS : 35 % de la note
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Le Passage d'Agen
Organisation qui signe le marché: Le Passage d'Agen
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Débroussaillage des espaces verts, des trottoirs et fils d'eau et des cimetières
Description: Il s'agit de l'entretien sur trottoirs et cimetières à l'aide d'une débroussailleuse électrique à disque, des fils d'eau avec débroussailleuse à disque , des espaces verts et cimetières.
Identifiant interne: AO 23 02 S COM - LOT N°2
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 77310000 Réalisation et entretien d'espaces verts
Nomenclature supplémentaire (cpv): 77314000 Services d'entretien de terrains
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Le Passage d'Agen (47520)
Ville: LE PASSAGE D'AGEN
Code postal: 47520
Subdivision pays (NUTS): Lot-et-Garonne (FRI14)
Pays: France
Informations complémentaires: trottoirs, cimetières et espaces verts sur le territoire communal du Passage d'Agen
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici: Le présent marché est conclu pour une durée initiale de 12 mois (1 an). Il sera renouvelable 3 fois par reconduction expresse. Le Pouvoir Adjudicateur notifiera sa décision trois mois avant la date anniversaire de notification du marché.
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
Informations complémentaires: Accord-cadre à bons de commande avec montant minimum annuel HT (50 000euros) et maximum (120 000 euros).
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Nom: QUALITE TECHNIQUE : 65 % de la note
Description: Valeur technique appréciée au regard d'un mémoire technique propre à chaque lot, à compléter par le candidat. Formule de calcul : 65 % X (Note obtenue par le candidat / Note maximale pouvant être obtenue) X 10
Critère:
Type: Prix
Nom: PRIX DES PRESTATIONS : 35 % de la note
Description: Pondération des prix fournis par le candidat. Formule de calcul : 35% X (Prix le plus bas / Prix proposé par le candidat) X 10
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: QUALITE TECHNIQUE : 65 % de la note PRIX DES PRESTATIONS : 35 % de la note
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Le Passage d'Agen
Organisation qui signe le marché: Le Passage d'Agen
5.1.
Lot: LOT-0003
Titre: Elagage et abattage d'arbres
Description: Les prestations de taille et d'abattage d'arbres, objet du présent marché, consistent à effectuer les travaux de taille d'entretien, d'éclaircie charpentée, d'abattage d'arbres morts ou dangereux, de rognage de souches. L'ensemble des prestations devra être conforme aux règles de l'art et aux principes fondamentaux de l'horticulture.
Identifiant interne: AO 23 02 S COM - LOT N°3
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 77310000 Réalisation et entretien d'espaces verts
Nomenclature supplémentaire (cpv): 77341000 Élagage des arbres
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Le Passage d'Agen (47520)
Ville: LE PASSAGE D'AGEN
Code postal: 47520
Subdivision pays (NUTS): Lot-et-Garonne (FRI14)
Pays: France
Informations complémentaires: Territoire communal du Passage d'Agen
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici: Le présent marché est conclu pour une durée initiale de 12 mois (1 an). Il sera renouvelable 3 fois par reconduction expresse. Le Pouvoir Adjudicateur notifiera sa décision trois mois avant la date anniversaire de notification du marché.
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
Informations complémentaires: Accord-cadre à bons de commande avec montant minimum annuel HT (20 000euros) et maximum (70 000euros).
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Nom: QUALITE TECHNIQUE : 65 % de la note
Description: Valeur technique appréciée au regard d'un mémoire technique propre à chaque lot, à compléter par le candidat. Formule de calcul : 65 % X (Note obtenue par le candidat / Note maximale pouvant être obtenue) X 10
Critère:
Type: Prix
Nom: PRIX DES PRESTATIONS : 35 % de la note
Description: Pondération des prix fournis par le candidat. Formule de calcul : 35% X (Prix le plus bas / Prix proposé par le candidat) X 10
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: QUALITE TECHNIQUE : 65 % de la note PRIX DES PRESTATIONS : 35 % de la note
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Le Passage d'Agen
Organisation qui signe le marché: Le Passage d'Agen
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 1 000 000,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: SARL ANTOINE ESPACES VERTS
Offre:
Identifiant de l’offre: 98071 ANTOINE ESPACES VERTS
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
L’offre a été classée
Place sur la liste des lauréats: 1
Sous-traitance: no
La valeur de la sous-traitance est connue: non
Le pourcentage de la sous-traitance est connu: non
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: AO 23 02 S COM - LOT N°1
Titre: LOT N°1 : TONTE DES ESPACES VERTS ET TAILLE DE HAIES
Date de conclusion du marché: 02/04/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: non
Organisation qui signe le marché: Le Passage d'Agen
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 2
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0002
Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: SARL ANTOINE ESPACES VERTS
Offre:
Identifiant de l’offre: 962608 ANTOINE ESPACES VERTS
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002
L’offre a été classée
Place sur la liste des lauréats: 1
Sous-traitance: no
La valeur de la sous-traitance est connue: non
Le pourcentage de la sous-traitance est connu: non
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: AO 23 02 S COM - LOT N°2
Titre: LOT N° 2 : DÉBROUSSAILLAGE DES ESPACES VERTS, DES TROTTOIRS ET FILS D'EAU ET DES CIMETIÈRES
Date de conclusion du marché: 02/04/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: non
Organisation qui signe le marché: Le Passage d'Agen
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 3
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0003
Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: SOINS MODERNES DES ARBRES
Offre:
Identifiant de l’offre: 962610 SMDA
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0003
L’offre a été classée
Place sur la liste des lauréats: 1
Sous-traitance: no
La valeur de la sous-traitance est connue: non
Le pourcentage de la sous-traitance est connu: non
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: AO 23 02 S COM - LOT N°3
Titre: ELAGAGE ET ABATTAGE D'ARBRES
Date de conclusion du marché: 02/04/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: non
Organisation qui signe le marché: Le Passage d'Agen
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Le Passage d'Agen
Numéro d’enregistrement: 21470201100013
Adresse postale: place du Général de Gaulle
Ville: LE PASSAGE D'AGEN
Code postal: 47520
Subdivision pays (NUTS): Lot-et-Garonne (FRI14)
Pays: France
Point de contact: Monsieur le Maire, Francis GARCIA
Téléphone: +33 553771877
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui signe le marché
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif
Numéro d’enregistrement: 17330005400025
Adresse postale: 9 rue Tastet BP 947
Ville: Bordeaux CEDEX
Code postal: 33063
Pays: France
Téléphone: 0556993800
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: SARL ANTOINE ESPACES VERTS
Numéro d’enregistrement: 38365196500030
Adresse postale: ZI Rossignol
Ville: SAINTE LIVRADE SUR LOT
Code postal: 47110
Pays: France
Téléphone: 0553010212
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0001 LOT-0002
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: SOINS MODERNES DES ARBRES
Numéro d’enregistrement: 37899836300154
Adresse postale: 38 rue Roger Hennequin
Ville: TRAPPES
Code postal: 78190
Pays: France
Téléphone: 0130574596
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0003
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: d7bccb79-6bda-4786-b563-6ebb954c8362 - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis: 12/04/2024 10:10:05 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 221091-2024
Numéro de publication au JO S: 74/2024
Date de publication: 15/04/2024
