Centrale des marchés
Protection d'Accès et Sécurisation des Sites de la Défense 'PASSDEF' L'objet de cet accord-cadre, et des marchés subséquents qui seront conclus sur son fondement, est l'étude, la fourniture, la mise en oeuvre, la configuration, le maintien en condition opérationnell...
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Protection d'Accès et Sécurisation des Sites de la Défense 'PASSDEF'

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1988282

Date de clôture estimée : 02/05/16
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (31/03/16)
16-46716

Département(s) de publication : 94
Annonce No 16-46716
 I. II. III. IV. VI.

AVIS DE MARCHÉ POUR DES MARCHÉS DANS LE DOMAINE DE LA DÉFENSE ET DE LA SÉCURITÉ


Directive 2009/81/CE.


SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR/ENTITE ADJUDICATRICE

I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
DIRISI, direction interarmées des réseaux d'infrastructure et des systèmes d'information de la défense Fort de Bicêtre - avenue Gide, F-94270 Le Kremlin Bicetre. E-mail : pascale.alvarez@intradef.gouv.fr.
Code d'identification national : F15NT-2932944.
Adresse(s) internet :
Adresse du profil d'acheteur (URL) : http://www.marches-publics.gouv.fr.
Adresses auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
MINISTÈRE DE LA DÉFENSE / DC-DIRISI, 21 avenue Charles Gide, à l'attention de Mme ALVAREZ Pascale, F-94270 Le Kremlin Bicetre. Tél. (+33) 1 56 20 35 58. E-mail : pascale.alvarez@intradef.gouv.fr. Fax (+33) 1 56 20 38 49.
Code d'identification national : 15000136000026.
Adresse à laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires peuvent être obtenus :
auprès du ou des points de contact susmentionnés
Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées :
auprès du ou des points de contact susmentionnés
I.2) Type de pouvoir adjudicateur :
Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale, y compris leurs subdivisions régionales ou locales.
I.3) Activité principale :
Défense.
I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs/entités adjudicatrices :

SECTION II : OBJET DE MARCHE

II.1) Description
II.1.1)Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice:
protection d'accès et Sécurisation des Sites de la Défense "PASSDEF".
II.1.2)Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation
Services.
Catégorie de services : no03 Services de défense, services de défense militaire et services de défense civile.
Lieu principal d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services : sur l'ensemble des sites du ministère de la défense, en France métropolitaine, en Outre-Mer et à l'etranger.
Code NUTS FR10.
II.1.3)Information sur l'accord-cadre
L'avis concerne la mise en place d'un accord-cadre
II.1.4)Information sur l'accord-cadre
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs.
Nombre maximal de participants à l'accord-cadre envisagé : 3.
Durée de l'accord-cadre: Durée en mois :84.
Justification d'un accord-cadre dont la durée dépasse quatre ans : Consultation passée conformément aux articles 179°4 - 238 - 250 et 251 du CMP.La durée de validité du présent accord-cadre, comptée à partir de la date de sa notification, est de QUATRE (4) ANS, et pourra être reconduit par tacite reconduction, TROIS (3) fois pour une durée de UN (1) an, à la date anniversaire de la notification, sans que sa durée totale ne puisse excéder SEPT (7) ans.
II.1.5)Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions:
l'objet de cet accord-cadre, et des marchés subséquents qui seront conclus sur son fondement, est l'étude, la fourniture, la mise en oeuvre, la configuration, le maintien en condition opérationnelle ou l'évolution de systèmes de protection d'accès et de sécurisation de sites de la défense.
II.1.6)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
35120000.
II.1.7)Information sur la sous-traitance
II.1.8)Lots :
Division en lots : Non.
II.1.9)Variantes
Des variantes seront prises en considération : non.
II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1)Quantité ou étendue globale :
l'accord-cadre est conclu sans montant minimum, ni montant maximum.
A titre indicatif, le nombre de sites concernés, sur la durée de l'accord-cadre, est d'environ 200.
Le nombre de sites est donné à titre d'information et ne constitue en aucun cas un engagement de l'administration.
II.2.2)Information sur les options :
Options : non.
II.2.3)Reconduction :
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : oui.
II.3) Durée du marché ou délai d'exécution des travaux
Durée en mois : 84 (à compter de la date d'attribution du marché).

SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE

III.1) Conditions relatives au contrat
III.1.1)Cautionnement et garanties exigées :
Les sociétés doivent être habilitées " Confidentiel Défense " pour l'exécution.
ces habilitations sont à produire au stade de la candidature.
III.1.2)Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent :
La monnaie utilisée dans le cadre du présent accord-cadre est l'euro.
le mode de règlement est le virement administratif.
le délai global de paiement est de 30 jours.
III.1.3)Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché :
Les opérateurs économiques sont autorisés à se porter candidats sous forme de groupement.
Le groupement sera alors obligatoirement solidaire.
un groupement est solidaire lorsque chacun des opérateurs économiques membres du groupement est engagé financièrement pour la totalité de l'accord-cadre.
l'un des opérateurs économiques membres du groupement est désigné mandataire et représente l'ensemble des membres vis-à-vis du RPA et coordonne les prestations des membres du groupement.
les candidatures sont présentées, soit par l'ensemble des opérateurs économiques groupés, soit par le mandataire s'il justifie des habilitations nécessaires pour représenter ces opérateurs économiques.
un même opérateur économique ne peut pas être mandataire de plus d'un groupement.
la composition du groupement ne peut être modifiée entre la date de remise des candidatures et la date de signature du marché.
III.1.4)Autres conditions particulières auxquelles est soumise l'exécution du marché, notamment eu égard à la sûreté de la fourniture des prestations et à la sécurité de l'information :
Le présent accord-cadre est avec accès et détention d'isc et nécessite les habilitations " confidentiel défense " des candidats, ainsi que de leurs éventuels sous-traitants, afin d'accéder aux informations, supports protégés et sites concernés pour l'exécution de l'accord-cadre.
voir Article 3 du règlement de la consultation "Phase Candidatures".
III.1.5)Habilitation de sécurité :
III.2) Conditions de participation
III.2.1)Situation propre :
Critères relatifs à la situation personnelle d'opérateurs économiques (susceptibles d'entraîner leur exclusion), y compris exigences relatives à leur inscription à un registre professionnel ou du commerce
Critères relatifs à la situation personnelle de sous-traitants (susceptibles d'entraîner leur rejet), y compris exigences relatives à leur inscription à un registre professionnel ou du commerce
III.2.2)Capacité économique et financière :
Critères relatifs à la situation économique et financière d'opérateurs économiques (susceptibles d'entraîner leur exclusion)
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : articles 7.2 et 7.4 du règlement de la consultation.
Critères relatifs à la situation économique et financière de sous-traitants (susceptibles d'entraîner leur rejet)

III.2.3)Capacité technique et/ou professionnelle :
Critères relatifs à la capacité technique et/ou professionnelle d'opérateurs économiques (susceptibles d'entraîner leur exclusion)
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: : articles 7.2 et 7.4 du règlement de la consultation.
Critères relatifs à la capacité technique et/ou professionnelle de sous-traitants (susceptibles d'entraîner leur rejet)

III.2.4)Informations sur les marchés réservés :
III.3) Conditions propres aux marchés de services
III.3.1)Information relative à la profession :
III.3.2)Membres du personnel responsables de l'exécution du service :

SECTION IV : PROCEDURE

IV.1) Type de procédure
IV.1.1)Type de procédure :
  Restreinte.
IV.1.2)Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :
  Nombre d'opérateurs envisagé 5.
  Critères objectifs de limitation du nombre de candidats : en application des dispositions de l'article 238 I du CMP, le nombre de candidats admis à présenter une offre sera limité à CINQ (5).
les candidats non retenus en seront informés conformément à l'article 253 du code des marchés publics.
au terme de la phase " offres ", le nombre de soumissionnaires retenus à l'issue de la remise et de l'analyse des offres sera de TROIS (3).
IV.1.3)Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :
IV.2) Critères d'attribution
IV.2.1)Critères d'attribution :
  Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges, dans l'invitation à soumissionner ou à négocier ou encore dans le document descriptif.
IV.2.2)Enchère électronique :
  Une enchère électronique sera effectuée : non.
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1)Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice :
  2016_025.
IV.3.2)Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
  Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché : Non.
IV.3.3)Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif :
IV.3.4)Date limite des demandes de participation :
  2 mai 2016 - 12:00.
IV.3.5)Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :
  1.e.r juin 2016.
IV.3.6)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
  Langue(s) officielle(s) de l'UE : français.

SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES

VI.1) Renouvellement :
VI.2) Information sur les fonds de l'Union européenne :
  Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : Non.
VI.3) Informations complémentaires :
  l'administration n'entamera aucune négociation avec les sociétés candidates.
attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : oui.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 30 mars 2016.
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours :
  Tribunal administratif de Melun, 43 rue du Général de Gaulle, F-77008 Melun. Tél. (+33) 1 60 56 66 30. Fax (+33) 1 60 56 66 10.
  Organe chargé des procédures de médiation :
Comité consultatif Sous-direction de la commande publique Bureau économie, statistiques et techniques de l'achat public/ 1C, bâtiment Condorcet 6 rue Louise Weiss Télédoc 353, F-75703 Paris Cedex 13.
VI.4.2)Introduction des recours :
VI.4.3)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
  Tribunal administratif de Melun, 43 rue du Général de Gaulle, F-77008 Melun. Tél. (+33) 1 60 56 66 30. Fax (+33) 1 60 56 66 10.
VI.5) Date d'envoi du présent avis :
  30 mars 2016.
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