1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: DIRISI
Forme juridique de l’acheteur: Autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateur: Défense
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Le présent contrat a pour objet la mise à disposition d'une solution de vote électronique et assistance à l'organisation, à la préparation et au déroulement des élections professionnelles de décembre 2026 pour le ministère des Armées.
Description: Le présent contrat a pour objet la mise à disposition d?une solution de vote électronique et assistance à l?organisation, à la préparation et au déroulement des élections professionnelles de décembre 2026 pour le ministère des Armées. il est composé de: 1 Etudes préalables et conception 2 Mise à disposition de la solution de vote électronique 3 Organisation et tenue d'une élection test 4 Assistance sur site de l'autorité organisatrice pour les cérémonies 5 Assistance aux utilisateurs de la solution de vote électronique 6 Organisation et tenue des élections professionnelles 7 Mise à disposition d'un outil de gestion des candidatures et de la propagande 8 Transmission des notices de vote 9 Formation à l'utilisation de la solution de vote électronique 10 Organisation et tenue de nouvelles élections suite à d'éventuelles invalidations ou annulations
Identifiant de la procédure: a59046d1-2e60-41bd-b961-f4d17c80d463
Identifiant interne: DAF-2025000672-HYN
Type de procédure: Négociée avec publication préalable d’un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 72000000 Services de technologies de l'information, conseil, développement de logiciels, internet et appui
2.1.3.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 1 800 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux: document RC
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Mise à disposition d'une solution de vote électronique et assistance à l'organisation, à la préparation et au déroulement des élections professionnelles
Description: Marché composé de 10 postes décrits comme suit: Etudes préalables et conception Mise à disposition de la solution de vote électronique Organisation et tenue d'une élection test Formation à l'utilisation de la solution de vote électronique Assistance sur site de l'autorité organisatrice pour les cérémonies Assistance aux utilisateurs de la solution de vote électronique Organisation et tenue des élections professionnelles Mise à disposition d'un outil de gestion des candidatures et de la propagande Organisation et tenue de nouvelles élections suite à d'éventuelles invalidations ou annulations Transmission des notices de vote
Identifiant interne: DAF-2025000672-HYN
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 72000000 Services de technologies de l'information, conseil, développement de logiciels, internet et appui
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: KREMLIN BICETRE
Code postal: 94270
Subdivision pays (NUTS): Val-de-Marne (FR107)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 24 Mois
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: durée du marché : 24 mois à compter de sa date de notification
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: voir RC
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 15
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: voir RC
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 85
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes:
Nombre minimal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure: 3
Nombre maximal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure: 3
La procédure se déroulera en plusieurs étapes. À chaque étape, certains participants peuvent être éliminés
L’acheteur se réserve le droit d’attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: voir RC
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 70,00
Critère:
Type: Coût
Description: voir RC
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 30,00
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de la procédure:
Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner: 12/06/2025
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 10/06/2025 10:00:00 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: DIRISI
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif d'ORLEANS
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif d'ORLEANS
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: DIRISI
Numéro d’enregistrement: 11000201100044
Adresse postale: Fort de Bicêtre-Avenue Charles Gide
Ville: Kremlin bicêtre
Code postal: 94270
Subdivision pays (NUTS): Val-de-Marne (FR107)
Pays: France
Téléphone: 0238652373
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif d'ORLEANS
Numéro d’enregistrement: 17450005800022
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie
Ville: Orléans
Code postal: 45000
Subdivision pays (NUTS): Loiret (FRB06)
Pays: France
Téléphone: 0238775900
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Identifiant/version de l’avis: 08538a37-7a75-42d1-95a8-7a96e40e4e90 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 30/04/2025 16:41:23 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 285879-2025
Numéro de publication au JO S: 86/2025
Date de publication: 05/05/2025
