Centrale des marchés
Fourniture de services de transport ip en france métropolitaine pour le MINDEF et ses partenaires (opéra : offre de transport ip sur réseaux wan ) au Kremlin Bicêtre Acquisition de fourniture de services de transport ip en France métropolitaine pour le MINDEF et ses partenaires (OPéRA : Offre de transPort IP sur Réseaux wAn ) cp : 94270 tel : (+33) 1-56-20...
DIRISI 94270Le Kremlin-Bicêtre 01 56 20 38 49
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Fourniture de services de transport ip en france métropolitaine pour le MINDEF et ses partenaires (opéra : offre de transport ip sur réseaux wan ) au Kremlin Bicêtre

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1696905

Date de clôture estimée : 26/10/15
Etat : Première publication
Publié dans :
JOUE (30/09/15)
343121-2015
BOAMP (28/09/15)
15-146839

Département(s) de publication : 94
Annonce No 15-146839
 I. II. III. IV. VI.

Avis de marché

Services


Directive 2004/18/CE.

Section I : Pouvoir adjudicateur

I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
DIRISI, avenue charles gide, à l'attention de M. Colll Geoffrey, F-94270 Kremlin Bicêtre. Tél. (+33) 1 56 20 37 29. Fax (+33) 1 56 20 38 49.
Adresse(s) internet :
Adresse générale du pouvoir adjudicateur : http://www.defense.gouv.fr/.
Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
auprès du ou des points de contact susmentionnés
Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaire (y compris les documents relatifs à un dialogue compétitif et à un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus :
Dirisi, 02 rue louis mercier, à l'attention de M. Geoffrey Coll, F-92240 Malakoff. Tél. (+33) 1 56 20 34 29. Fax (+33) 1 56 20 38 49. Adresse internet : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=272774&orgAcronyme=g7h.
Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées :
auprès du ou des points de contact susmentionnés
I.2) Type de pouvoir adjudicateur :
Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale, y compris leurs subdivisions régionales ou locales.
I.3) Activité principale :
Défense.
I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs :

Section II : Objet du marché

II.1) Description
II.1.1)Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur :
  
II.1.2)Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation :
  Services.
  Catégorie de services : no05 Services de télécommunications.
  
  Code NUTS .
II.1.3)Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique :
  L'avis concerne la mise en place d'un accord-cadre
II.1.4)Information sur l'accord-cadre :
  Accord-cadre avec un seul opérateur.
  Durée de l'accord-cadre: Durée en année(s) : 4.
  
  Estimation de la valeur totale des acquisitions pour l'ensemble de la durée de l'accord-cadre :
Valeur estimée hors TVA : 11 660 000 euros.
  
II.1.5)Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
  acquisition de fourniture de services de transport ip en France métropolitaine pour le MINDEF et ses partenaires (Opéra : Offre de transport IP sur Réseaux wan ).
II.1.6)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
  64215000.
II.1.7)Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :
  
II.1.8)Lots :
  Division en lots : Non.
  
II.1.9)Variantes :
  Des variantes seront prises en considération : non.
II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1)Quantité ou étendue globale :
  
  
II.2.2)Informations sur les options :
  
  
  
II.2.3)Reconduction :
  Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : oui.
Nombre de reconductions éventuelles : 3.
  
II.3) Durée du marché ou délai d'exécution :
  Durée en mois : 48 (à compter de la date d'attribution du marché).

Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique

III.1) CONDITIONS RELATIVES AU CONTRAT
III.1.1)Cautionnement et garanties exigés :
III.1.2)Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent :
III.1.3)Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché :
III.1.4)L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières :
III.2) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.2.1)Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :
III.2.2)Capacité économique et financière :
  Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) : le chiffre d'affaires annuel moyen pour le secteur concerné (VPN, transport Ip), au titre des années 2012 à 2014 des candidats qui soumissionnent doit être supérieur ou égal à 7 (Sept) millions d'euros.
III.2.3)Capacité technique :
  Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : voir réglement de la consultation.
III.2.4)Marchés réservés :
III.3) CONDITIONS PROPRES AUX MARCHÉS DE SERVICES
III.3.1)La prestation est réservée à une profession particulière :
  La participation est réservée à une profession particulière : non.
III.3.2)Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation :

Section IV : Procédure

IV.1) TYPE DE PROCÉDURE
IV.1.1)Type de procédure :
  Restreinte.
IV.1.2)Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :
  Nombre d'opérateurs envisagé 3.
IV.1.3)Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :
IV.2) CRITÈRES D'ATTRIBUTION
IV.2.1)Critères d'attribution :
  Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges, dans l'invitation à soumissionner ou à négocier ou encore dans le document descriptif.
IV.2.2) Enchère électronique :
  Une enchère électronique sera effectuée : non.
IV.3) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.3.1)Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
  2015-134.
IV.3.2)Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
  Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché : Non.
IV.3.3)Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif :
IV.3.4)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
  26 octobre 2015 - 12:00.
IV.3.5)Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :
IV.3.6)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
  Langue(s) officielle(s) de l'UE : français.
IV.3.7)Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :
  Durée en jours : 180 (à compter de la date limite de réception des offres).
IV.3.8)Modalités d'ouverture des offres :

Section VI : Renseignements complémentaires

VI.1) RENOUVELLEMENT :
VI.2) INFORMATION SUR LES FONDS DE L'UNION EUROPÉENNE :
VI.3)  INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES :
  La présente consultation est soumise à la procédure de l'appel d'offres restreint, troisième partie du code des marchés publics (marchés défense ou de sécurité), conformément aux dispositions des articles 201-i 2, 33 et 238 à 242 du code des marchés publics qui se compose en deux phases.
il s'agit d'une procédure en deux étapes : la Phase 1 concerne la sélection des candidatures (présent règlement de consultation) et la Phase 2 concerne la sélection des offres des candidats sélectionnés à l'issue de la Phase 1. A l'issue de la phase " candidature ", seuls les candidats retenus seront informés des modalités d'accès au dossier de consultation des entreprises (Dce).
L'Accord cadre, sera constitué de marchés subséquents à bons de commande.
l'accord-cadre sera conclu sans montant minimum ni montant maximum.
a titre informatif, le montant estimatif pour cet accord-cadre sera de 14 millions d'euros (T.T.C.) par an.
l'accord-cadre est à clausede sécurité et nécessite les habilitations " confidentiel defense " et " special france " du soumissionnaire et de ses personnels désignés à accéder aux informations et supports protégés (ainsi que de ses éventuels cotraitants et/ou sous-traitants) pour l'exécution de l'accord-cadre.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 25 septembre 2015.
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours :
  Tribuanl administratif de melun, 43, rue du général de gaulle, F-77008 Melun. Tél. (+33) 1 60 56 66 30. Fax (+33) 1 60 56 66 10.
  Organe chargé des procédures de médiation :
Comité consultatif de règlement amiable des différends ou des litiges relatifs aux marchés publics, 139 rue de Bercy, F-75012 Paris. Tél. (+33) 1 40 04 04 04. Fax (+33) 1 53 18 95 74.
VI.4.2)Introduction des recours :
VI.4.3)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours :
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS :
  25 septembre 2015.
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
DIRISI, avenue charles gide, à l'attention de M. Colll Geoffrey, F-94270 Kremlin Bicêtre. Tél. (+33) 1 56 20 37 29. Fax (+33) 1 56 20 38 49.
Adresse(s) internet :
Adresse générale du pouvoir adjudicateur : http://www.defense.gouv.fr/.
Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
auprès du ou des points de contact susmentionnés
Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaire (y compris les documents relatifs à un dialogue compétitif et à un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus :
Dirisi, 02 rue louis mercier, à l'attention de M. Geoffrey Coll, F-92240 Malakoff. Tél. (+33) 1 56 20 34 29. Fax (+33) 1 56 20 38 49. Adresse internet : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=272774&orgAcronyme=g7h.
Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées :
auprès du ou des points de contact susmentionnés
I.2) Type de pouvoir adjudicateur :
Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale, y compris leurs subdivisions régionales ou locales.
I.3) Activité principale :
Défense.
I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs :
II.1) Description
II.1.1)Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur :
  
II.1.2)Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation :
  Services.
  Catégorie de services : no05 Services de télécommunications.
  
  Code NUTS .
II.1.3)Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique :
  L'avis concerne la mise en place d'un accord-cadre
II.1.4)Information sur l'accord-cadre :
  Accord-cadre avec un seul opérateur.
  Durée de l'accord-cadre: Durée en année(s) : 4.
  
  Estimation de la valeur totale des acquisitions pour l'ensemble de la durée de l'accord-cadre :
Valeur estimée hors TVA : 11 660 000 euros.
  
II.1.5)Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
  acquisition de fourniture de services de transport ip en France métropolitaine pour le MINDEF et ses partenaires (Opéra : Offre de transport IP sur Réseaux wan ).
II.1.6)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
  64215000.
II.1.7)Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :
  
II.1.8)Lots :
  Division en lots : Non.
  
II.1.9)Variantes :
  Des variantes seront prises en considération : non.
II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1)Quantité ou étendue globale :
  
  
II.2.2)Informations sur les options :
  
  
  
II.2.3)Reconduction :
  Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : oui.
Nombre de reconductions éventuelles : 3.
  
II.3) Durée du marché ou délai d'exécution :
  Durée en mois : 48 (à compter de la date d'attribution du marché).
III.1) CONDITIONS RELATIVES AU CONTRAT
III.1.1)Cautionnement et garanties exigés :
III.1.2)Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent :
III.1.3)Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché :
III.1.4)L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières :
III.2) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.2.1)Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :
III.2.2)Capacité économique et financière :
  Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) : le chiffre d'affaires annuel moyen pour le secteur concerné (VPN, transport Ip), au titre des années 2012 à 2014 des candidats qui soumissionnent doit être supérieur ou égal à 7 (Sept) millions d'euros.
III.2.3)Capacité technique :
  Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : voir réglement de la consultation.
III.2.4)Marchés réservés :
III.3) CONDITIONS PROPRES AUX MARCHÉS DE SERVICES
III.3.1)La prestation est réservée à une profession particulière :
  La participation est réservée à une profession particulière : non.
III.3.2)Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation :
IV.1) TYPE DE PROCÉDURE
IV.1.1)Type de procédure :
  Restreinte.
IV.1.2)Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :
  Nombre d'opérateurs envisagé 3.
IV.1.3)Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :
IV.2) CRITÈRES D'ATTRIBUTION
IV.2.1)Critères d'attribution :
  Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges, dans l'invitation à soumissionner ou à négocier ou encore dans le document descriptif.
IV.2.2) Enchère électronique :
  Une enchère électronique sera effectuée : non.
IV.3) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.3.1)Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
  2015-134.
IV.3.2)Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
  Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché : Non.
IV.3.3)Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif :
IV.3.4)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
  26 octobre 2015 - 12:00.
IV.3.5)Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :
IV.3.6)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
  Langue(s) officielle(s) de l'UE : français.
IV.3.7)Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :
  Durée en jours : 180 (à compter de la date limite de réception des offres).
IV.3.8)Modalités d'ouverture des offres :
VI.1) RENOUVELLEMENT :
VI.2) INFORMATION SUR LES FONDS DE L'UNION EUROPÉENNE :
VI.3)  INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES :
  La présente consultation est soumise à la procédure de l'appel d'offres restreint, troisième partie du code des marchés publics (marchés défense ou de sécurité), conformément aux dispositions des articles 201-i 2, 33 et 238 à 242 du code des marchés publics qui se compose en deux phases.
il s'agit d'une procédure en deux étapes : la Phase 1 concerne la sélection des candidatures (présent règlement de consultation) et la Phase 2 concerne la sélection des offres des candidats sélectionnés à l'issue de la Phase 1. A l'issue de la phase " candidature ", seuls les candidats retenus seront informés des modalités d'accès au dossier de consultation des entreprises (Dce).
L'Accord cadre, sera constitué de marchés subséquents à bons de commande.
l'accord-cadre sera conclu sans montant minimum ni montant maximum.
a titre informatif, le montant estimatif pour cet accord-cadre sera de 14 millions d'euros (T.T.C.) par an.
l'accord-cadre est à clausede sécurité et nécessite les habilitations " confidentiel defense " et " special france " du soumissionnaire et de ses personnels désignés à accéder aux informations et supports protégés (ainsi que de ses éventuels cotraitants et/ou sous-traitants) pour l'exécution de l'accord-cadre.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 25 septembre 2015.
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours :
  Tribuanl administratif de melun, 43, rue du général de gaulle, F-77008 Melun. Tél. (+33) 1 60 56 66 30. Fax (+33) 1 60 56 66 10.
  Organe chargé des procédures de médiation :
Comité consultatif de règlement amiable des différends ou des litiges relatifs aux marchés publics, 139 rue de Bercy, F-75012 Paris. Tél. (+33) 1 40 04 04 04. Fax (+33) 1 53 18 95 74.
VI.4.2)Introduction des recours :
VI.4.3)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours :
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS :
  25 septembre 2015.
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