1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: DIRISI
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Défense
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: CONDORH
Description: Le Marché a pour objet le renouvellement du marché couvrant la tierce maintenance applicative (TMA) et la réalisation de nouveaux modules du système d?information « CONsolidation de DOnnées Ressources Humaines » (SI CONDORH) de la Direction générale de l?armement (DGA) du Ministère des Armées Le périmètre d?intervention du Titulaire au titre du présent Marché concerne la maintenance (corrective, adaptative, évolutive, MCS et soutien utilisateurs) du logiciel des modules et leurs BdD, ainsi que la réalisation du logiciel (et de la BdD en propre le cas échéant) de tout nouveau module. Au cours du Marché, le SI CONDORH sera amené à migrer vers les plateformes C1DR de la DIRISI, le Titulaire devra donc y adapter le SI pour la partie qui le concerne.
Identifiant de la procédure: 95184f94-55e4-45e8-b4bb-0d37908a712b
Identifiant interne: DAF_2024_001646
Type de procédure: Négociée avec publication préalable d’un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 72267100 Maintenance de logiciels de technologies de l'information
2.1.2.
Lieu d’exécution
Pays: France
N’importe où dans le pays donné
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2009/81/CE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Ce lot a pour objet le renouvellement du marché couvrant la tierce maintenance applicative (TMA) et la réalisation de nouveaux modules du système d'information « CONsolidation de DOnnées Ressources Humaines » (SI CONDORH) de la Direction générale de l'armement (DGA) du Ministère des Armées
Description: Ce lot a pour objet le renouvellement du marché couvrant la tierce maintenance applicative (TMA) et la réalisation de nouveaux modules du système d'information « CONsolidation de DOnnées Ressources Humaines » (SI CONDORH) de la Direction générale de l'armement (DGA) du Ministère des Armées
Identifiant interne: 1
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 72267100 Maintenance de logiciels de technologies de l'information
5.1.2.
Lieu d’exécution
Pays: France
N’importe où dans le pays donné
Informations complémentaires: Le(s) lieu(x) d'exécution des prestations du Marché sont situés : - dans les locaux du Titulaire, impérativement situés sur le territoire des Etats membres de l'Union Européenne afin de garantir la sécurité des informations ; - dans les locaux de l'Administration situés en France métropolitaine.
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 48 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 0
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Indication obligatoire de la sous-traitance: Pas d’indication sur la sous-traitance
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Date limite de réception des demandes de participation: 10/06/2025 12:00:00 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat: Marché avec obligation de résultat
Montage financier: Le financement est assuré exclusivement par des ressources budgétaires propres au ministère des Armées. Le régime des paiements (versement d'avance, les acomptes et les versements à titre de règlement partiel ou de solde) est conforme aux dispositions des articles L2191-1 à L2197-7 et aux articles R2191 à R2197-25 du code de la commande publique. Le délai global de paiement est de 30 jours.
Sous-traitance:
Le contractant doit indiquer tout changement de sous-traitant(s) au cours de l’exécution du marché.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 100
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal administratif de Melun
Organisation chargée des procédures de recours: DIRISI
Informations relatives aux délais de recours: Se référer au RC candidatures
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: DIRISI
Numéro d’enregistrement: 11000201100044
Adresse postale: 21 avenue Charles Gide
Ville: Le Kremlin Bicêtre
Code postal: 94270
Subdivision pays (NUTS): Val-de-Marne (FR107)
Pays: France
Téléphone: 0156203277
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Melun
Ville: Melun
Code postal: 77000
Subdivision pays (NUTS): Val-de-Marne (FR107)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de médiation
10. Modification
Identifiant/version de l’avis: 26a29472-8e5a-4486-b5c5-8c5a29058b98 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 18
Date d’envoi de l’avis: 05/05/2025 16:27:08 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 291241-2025
Numéro de publication au JO S: 88/2025
Date de publication: 07/05/2025
